Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DB27 PA Bilan 2025 des violences faites aux femmes
Arrêté - Préfecture - Aisne - CP20241116 Violences faites a
Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP Violences faites aux fem
Déliberation - 65 Designation dun referent Violence faites aux fe
Arrêté - Préfecture - Guyane - AAP Violences faites aux fem
Arrêté - Préfecture - Aisne - 20251121CP Elimination des vi
Conseil Municipal - DB28 050226 Observatoire accessibilité inclusion
Déliberation - 2024 139 Don fait a une association femmes victime
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - motion 033
unknown - Carnet 2024 Contre les violences faites aux femmes
Conseil Municipal - DB27 050226 Observatoire violences faites aux femmes
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB27 050226 Observatoire violences faites aux femmes)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal du 5 février 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 27 – Conseil Municipal du 5 février 2026
Observatoire dieppois sur les violences faites aux femmes : un an de fonctionnement
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
Nombre de procurations : 5
Le jeudi 5 février deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 29 janvier 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (de la question n°11 à la question n°28), M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°11 à la question n°28), Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°3 à la question n°28), M. CANU Aurélien (de la question n°5 à la question n°28), Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°25), Mme DIJON Aurélie, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°10), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°1 à la question n°10), M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°2), M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°4), M. HAMELIN Laurent, Mme ANGER Julie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°26 à la question n°28).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, M. MENARD Joël à M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/…Conseil municipal du 5 février 2026
Rapporteur : Laëtitia Legrand
La présente délibération est un bilan de la première année de fonctionnement de l’Observatoire dieppois sur les violences faites aux femmes.
Elle donne quelques indications chiffrées sur le plan départemental, notamment les taux de victimes enregistrées par les forces de l’ordre en 2023. Le nombre d’interventions des intervenantes sociales en commissariat et gendarmerie (ISCG).
L’instauration en 2023 du protocole de lutte contre les féminicides et la prise en charge des enfants mineurs qui bien heureusement n’a pas dû être déclenché depuis sa mise en place.
Le bilan donne ensuite des informations sur le territoire dieppois dont une grande partie est issue des données du Tribunal : l’attribution des téléphones grave danger, le nombre d’affaires nouvelles, les réponses pénales, le taux de récidive...Ce qui nous amène à faire un focus sur la prise en charge des auteurs de violence, par les stages de l’AVIM et par le centre de prise en charge des auteurs (CPCA) géré par l’Oeuvre normande des mères (ONM). Ce dispositif a tout de suite très bien fonctionné à Dieppe et est allée au-delà de sa capacité initiale d’accueil. Le bilan montre l’évolution depuis 2021 et quels sont les profils d’auteurs.
La cellule d’appui aux victimes de violences sexistes et sexuelles (CAVVSS) gérée aussi par l’ONM a démarré en septembre 2024 et vient prioritairement en soutien aux professionnels qui accueillent les victimes.
L’ONM gère également la mise à l’abri et l’hébergement par le biais du centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), par des places via le 115, par le dispositif de mise à l’abri via le SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation).
Le point justice et le CCAS accompagnent également les victimes au quotidien.
Des pertes de subventions du FIPD dès 2025.
Ces annonces mettent en péril l’avenir de certaines actions voire de structures au regard de la baisse des montants alloués.
Les premières orientations de l’Observatoire :
I- Instaurer une culture commune
2 réunions du groupe de travail en 2025 ont permis de délimiter en concertation, le périmètre d’étude et d’action. Une autre séance a permis de mettre à jour les documents distribués aux commerçants dans le cadre du dispositif de mise à l’abri.
II – Le logement d’urgence
Le groupe de travail a réalisé un premier diagnostic, qui a été affiné et abouti par les ambassades VIF. Le groupe a évoqué les besoins et commencé à travailler sur une méthodologie qui reste encore à approfondir.
3 F Normanvie peut mettre des logements à disposition sous condition de financement. Les recherches de financement qui ont été réalisées n’ont pas favorablement abouti à ce jour. Le travail se poursuit.
L’Observatoire doit permettre de constituer une réelle base de données qui permette de faciliter les prises de décisions et d’orienter la politique locale.
Vu :
- la loi Lamy du 21 février 2014 qui fait de l’égalité femmes hommes une priorité transversale de la politique de la ville,
- la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, - l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales,Conseil municipal du 5 février 2026
- la délibération n° 18 du 3 octobre 2024 relative au plan d’action 2024-2026 « égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations »,
- la délibération n°6 du 12 décembre 2024 adoptant la mise en place de l’Observatoire dieppois des violences faites aux femmes,
Considérant :
- l’intérêt général de mieux identifier le phénomène et travailler pour améliorer encore la prise en charge des victimes de violence,
- l’intérêt de renforcer le partenariat entre l’ensemble des partenaires oeuvrant dans ce domaine, - la volonté d’engager une politique forte sur la lutte contre les violences faites aux femmes (plan d’action 2024-2026 : axe 8 : promouvoir les droits des femmes, lutter contre les violences faites aux femmes et les discriminations,
- l’avis de la commission n°2 du 27 janvier 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du bilan de la première année de fonctionnement de l’Observatoire dieppois sur les violences faites aux femmes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/02/2026