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Arrêté - 1992 NAT Manif Auto Except 25 SEPT 24 BUS Entrepreunariat Place Neuve
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1992 NAT Manif Auto Except 25 SEPT 24 BUS Entrepreunariat Place Neuve)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
D’INDRE ET LOIRE
——
REPUBLIQUE FRANÇAISE
———
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
CIRCULATION-STATIONNEMENT
Tél : 02.47.21.62.03
MAIRIE DE TOURS
—————
AUTORISATION N°TOS_2024_1992
Du 18 septembre 2024
MONSIEUR MICKAËL SACCOMAN
BUS DE L’ENTREPRENARIAT
18 RUE DE LA TUILLERIE
37550 SAINT AVERTIN
AUTORISATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE
DE STATIONNEMENT
Vu l’arrêté municipal n° 2001/3010 du 27 Novembre 2001 réglementant le stationnement lors d’interventions diverses d’entreprises ou au domicile de particuliers sur le territoire de la Ville de TOURS,
MONSIEUR MICKAËL SACCOMAN - BUS DE L’ENTREPREUNARIAT - 18 RUE DE LA TUILLERIE - 37550 SAINT AVERTIN
Est autorisée à faire stationner UN BUS
Dans le cadre de la SEMAINE RESTART ORGANISEE PAR FRANCE TRAVAIL
Aura lieu : PLACE NEUVE au numéro 10 (4 emplacements)
La matinée du mercredi 25 septembre 2024 (entre 8h30 et 13h00)
ARTICLE 1
Le stationnement sera interdit.
Pendant toute la durée des opérations, la libre circulation des usagers ainsi que l’accès des riverains seront maintenus.
ARTICLE 2
LA SIGNALISATION D’INTERDICTION CORRESPONDANTE SERA FOURNIE ET MISE EN PLACE PAR LES ORGANISATEURS ainsi que l'affichage du présent arrêté au moins 48 heures à l'avance et sous son entière responsabilité.
Cette autorisation sera obligatoirement affichée avec la signalisation correspondante, le non affichage entraînant la nullité de la demande.
ARTICLE 3
Les véhicules en stationnement sur les emplacements référencés ci-dessus pourront, sur ordre des Services de Police et conformément à l’article R417-10 du Code de la Route, être enlevés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires.
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de l'intervention.
ARTICLE 4
En aucun cas, la circulation dans la rue ne devra être interrompue pendant la durée de l'intervention. Lors de déménagement par nacelle ou d'encombrement de trottoir, la sécurité et la libre circulation des piétons devront être assurées par un cheminement piétons balisé sur chaussée d'une largeur minimale d'1,20m, ou sur le trottoir opposé.
Dans le cas où l'opération s'effectue dans une zone à stationnement payant, le pétitionnaire devra régler les droits de stationnement du ou des véhicules.