Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1186 NAT MANIF AUTO EXCEPT 21 06 24 FETE DE LA MUS
Arrêté - 1182 NAT MANIF AUTO EXCEPT 21 06 24 FETE DE LA MUS
Arrêté - 1187 NAT MANIF AUTO EXCEPT 21 06 24 FETE DE LA MUS
Arrêté - 1183 NAT MANIF AUTO EXCEPT 21 06 24 FETE DE LA MUS
Arrêté - 1184 NAT MANIF AUTO EXCEPT 21 06 24 FETE DE LA MUS
Arrêté - FETE DE LA MUSIQUE PLACE FOIRE LE ROI
Arrêté - 2476 NAT MANIF AUTO EXCEPT 20 12 24 STATIONNEMENT
Arrêté - 2064 NAT MANIF AUTO EXCEPT 06 OCOBRE 24 FETE DU VE
Arrêté - 2469 NAT MANIF AUTO EXCEPT 21 12 24 STATIONNEMENT
Arrêté - 1992 NAT MANIF AUTO EXCEPT 25 SEPT 24 BUS ENTREPRE
Arrêté - 1185 NAT Manif Auto Except 21 06 24 Fete de la Musique Place Foire le ROI
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1185 NAT Manif Auto Except 21 06 24 Fete de la Musique Place Foire le ROI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
D’INDRE ET LOIRE
——
REPUBLIQUE FRANÇAISE
———
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
CIRCULATION-STATIONNEMENT
Tél : 02.47.21.62.03
Tél 02.47.21.65.08
MAIRIE DE TOURS
—————
AUTORISATION N°TOS_2024_1185
Du 17 juin 2024
CABINET DU MAIRE
VILLE DE TOURS
AUTORISATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE
DE STATIONNEMENT
Vu l’arrêté municipal n° 2001/3010 du 27 Novembre 2001 réglementant le stationnement lors d’interventions diverses d’entreprises ou au domicile de particuliers sur le territoire de la Ville de TOURS,
CABINET DU MAIRE – VILLE DE TOURS
A l’occasion de LA FETE DE LA MUSIQUE
Lieu : PLACE FOIRE LE ROI, au numéro 18 sur 4 emplacements • Le vendredi 21 juin 2024 de 16h00 à 23h59
ARTICLE 1
• Le stationnement sera interdit,
• La chaussée pourra être réduite, mais en aucun cas la circulation dans la rue ne devra être interrompue.
• Pendant toute la durée des opérations, la libre circulation des usagers ainsi que l’accès des riverains seront maintenus.
• Pour toute autre intervention, un arrêté spécifique devra être sollicité auprès du service Circulation, quinze jours (15) avant le déménagement.
ARTICLE 2
Le pétitionnaire s’engage à mettre en place la signalisation de stationnement interdit nécessaire ainsi que l'affichage du présent arrêté au moins 48 heures à l'avance et sous son entière responsabilité.
Cette autorisation sera obligatoirement affichée avec la signalisation correspondante, le non affichage entraînant la nullité de la demande.
ARTICLE 3
Les véhicules en stationnement sur les emplacements référencés ci-dessus pourront, sur ordre des Services de Police et conformément à l’article R417-10 du Code de la Route, être enlevés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires.
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de l'intervention.
ARTICLE 4
En aucun cas, la circulation dans la rue ne devra être interrompue pendant la durée de l'intervention. Lors de déménagement par nacelle ou d'encombrement de trottoir, la sécurité et la libre circulation des piétons devront être assurées par un cheminement piétons balisé sur chaussée d'une largeur minimale d'1,20m, ou sur le trottoir opposé.