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Procès Verbal - PV 240514
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240514)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE BELVEZET
PROCES VERBAL du conseil municipal
Séance du mercredi 14 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mai, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune
de BELVEZET (Gard) régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire par intérim, Rodolphe GUILLAUMONT
Etaient présents: Rodolphe Guillaumont, Catherine Domenichini, Pierre-Yves Traynard, Éric David, Michel Lafont, Didier Muffat-Jeandet, Laurence Caron
Absentes excusées : Catherine Dufaud, Martine Eugène
Procurations : Catherine Dufaud donne procuration à Rodolphe Guillaumont, Martine Tessier donne procuration à Catherine Domenichini
Nombre de conseillers en exercice : 09
Nombre de votants : 09
Date de convocation : 7 mai 2025
Ouverture de la séance du conseil à 18h30
Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : il est proposé Laurence Caron. Approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
SL Election du maire 033/2025
Le plus âgé des membres présents, M. Pierre-Yves Traynard, a pris la présidence de l’assemblée.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3% tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 09
A déduire bulletins déclarés nuls (art L. 66 du code électoral) : 0
À déduire bulletins blancs (art L. 65 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 09
Majorité absolue : 05
A obtenu :
— Monsieur Rodolphe GUILLAUMONT : 09 (neuf) voix
Monsieur Rodolphe GUILLAUMONT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé.
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 14 mai 2025
Page 1 sur 3 Point N°2 Détermination du nombre d’adjoints 034/2025
Le maire Rodolphe Guillaumont prend la présidence de l'assemblée. Il expose qu’il y a lieu, avant de procéder à l’élection des adjoints, de déterminer leur nombre. Il indique qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum de trois adjoints au maire. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de trois adjoints.
Le conseil municipal, après avoir délibéré décide de fixer le nombre d’adjoints à deux.
Approuvé à l’unanimité
Point N°3 Election des deux adjoints au maire 035/2025
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Election du premier adjoint :
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 09
A déduire bulletins déclarés nuls (art L. 66 du code électoral) : 0
À déduire bulletins blancs (art L. 65 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 09
Majorité absolue : 05
A obtenu :
— Madame Catherine Domenichini : 09 (neuf) voix
Madame Catherine Domenichini, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée première adjointe au maire et immédiatement installée.
Election du deuxième adjoint :
Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 09
A déduire bulletins déclarés nuls (art L. 66 du code électoral) : 0
À déduire bulletins blancs (art L. 65 du code électoral) : O
Nombre de suffrages exprimés : 09
Majorité absolue : 05
A obtenu :
— Monsieur Pierre-Yves Traynard : 09 (neuf) voix
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet — Séance du 14 mai 2025
Page 2 sur 3 Point N°4 Délégation consentie au maire par le conseil municipal 036/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines attributions de cette assemblée, Considérant que dans un souci de continuité et de bonne administration communale, il convient de donner les délégations prévues par cet article à Monsieur le Maire et d’en préciser les modalités,
Après avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE de donner délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat afin de : - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dont la limite est plafonnée à 10 000 euros, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; - Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 5 000€
-__ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
INDIQUE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.
Approuvé à l’unanimité
Point N°5 Mise à jour du tableau récapitulatif des indemnités des élus 037/2025
Le maire indique qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau récapitulatif des indemnités des élus suite à la suppression d’un poste d’adjoint. Il précise que les conditions de calcul des indemnités sont inchangées et sont telles que définies dans la délibération n° 038/2020 du 17 juillet 2020.
Approuvé à l’unanimité
Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 19h00
Le Maire La secrétaire de séance Rodolphe GUILLAUMONT Laurence CARON
LA X
Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet — Séance du 14 mai 2025
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