Procès Verbal - 20240202 PV 240202

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Procès Verbal - 20240202 PV 240202 Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Belvézet. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240202 PV 240202)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE BELVEZET

PROCES VERBAL du conseil municipal

« (Ka Séance du jeudi 2 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le deux février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de BELVEZET (Gard) régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel Lafont, Maire.

Etaient présents : Michel Lafont, Rodolphe Guillaumont, Catherine Domenichini, Géraldine Herman, Éric

David, Laurence Caron, Mylène Desveaux, Catherine Dufaud, Didier Muffat-Jeandet, Martine Tessier,

Pierre-Yves Traynard

Procurations : /

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 29 janvier 2024

Ouverture de la séance du conseil à 19h00

Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Secrétaire de séance : il est proposé Monsieur Rodolphe Guillaumont. Approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

Point

N°1 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023

Le Maire indique que tous les membres du conseil municipal ont reçu et ont été invités à lire le projet du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023. Celui-ci n’appelle aucune remarque.

Approuvé à l’unanimité

Point Poste d’adjoint suite à démission (remplacement ou non du poste 001/2024 N°2 | vacant)

Le Maire indique que suite à la démission du 1er adjoint, il y a lieu de statuer sur le remplacement ou non du poste d’adjoint laissé vacant. Le conseil municipal décide à l’unanimité de remplacer ce poste et procède à l’élection selon les modalités définies dans le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints.

A l'issue du vote, Pierre-Yves Traynard est élu adjoint au maire avec 11 voix (11 votants / 11 votes exprimés).

Le conseil municipal n’ayant pas délibéré pour que le nouvel adjoint occupe, dans l’ordre du tableau du conseil municipal, le même rang que l’élu démissionnaire, le droit commun s’applique à savoir : le nouvel adjoint élu est inscrit à la suite des adjoints toujours en fonction qui remontent dans l’ordre du tableau. En conséquence, Rodolphe Guillaumont est 1% adjoint, Catherine Domenichini, 2°% adjointe et Pierre-Yves Traynard, 3°" adjoint.

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet — Séance du 2 février 2024

Page 1sur 5Point N°3 Désignation du conseiller communautaire suppléant 002/2024

Le maire indique que, dans les communes de moins de 1000 habitants, le conseiller communautaire suppléant est le premier conseiller municipal qui le suit dans l’ordre du tableau (art. L 273-12 du code électoral). Il ajoute que le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou de ses communes membres.

Rodolphe Guillaumont, 1° adjoint étant salarié au sein de la commune d’Uzès, membre de la communauté de communes Pays d’Uzès, il ne peut être désigné conseiller communautaire suppléant. Dans l’ordre du tableau du conseil municipal, c’est donc Catherine Domenichini, 2m adjointe qui est désignée dans cette fonction.

Approuvé à l’unanimité

Point | Désignation d’un délégué titulaire au sein du SIVOM de la Région 003/2024 N°4 | de Collorgues

M. le Maire indique que suite à la démission de Julien Gauchard, il y a lieu de désigner un délégué titulaire au sein du SIVOM de la région de Collorgues.

Didier Muffat-Jeandet propose sa candidature.

Approuvé à l’unanimité

Les délégués du SIVOM de la Région de Collorgues sont désormais : - Délégués titulaires : Catherine DOMENICHINI, Didier MUFFAT-JEANDET - _ Délégués suppléants : Rodolphe GUILLAUMONT, Éric DAVID

Point | Désignation de délégués titulaire et suppléants au sein de Territoire 004/2024 N°5 | d’Energie / SMEG

Le Maire indique que suite à la démission de Julien Gauchard et de Sonia Stengel, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du syndicat Territoire d’Energie / SMEG. Il ajoute que Catherine Domenichini ne souhaite plus être déléguée suppléante. Il y a donc lieu de désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants.

Michel Lafont, Mylène Desveaux et Didier Muffat-Jeandet proposent leur candidature.

Approuvé à l’unanimité

Les délégués du syndicat Territoire d’Energie/ SMEG sont désormais : - _ Délégués titulaires : Rodolphe GUILLAUMONT, Michel LAFONT - _ Délégués suppléants : Mylène DESVEAUX, Didier MUFFAT-JEANDET

Point

N°6 Désignation de délégués titulaires au sein du SIVU Uzège Nord 005/2024

Le Maire indique qu’il y a lieu de désigner deux nouveaux délégués titulaires d’une part suite à la démission de Julien Gauchard et d’autre part Catherine Domenichini ne souhaitant plus occuper ce poste.

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 2 février 2024

Page 2 sur 5Laurence Caron et Pierre-Yves Traynard proposent sa candidature.

Approuvé à l’unanimité

Les délégués du SIVU Uzège Nord sont désormais :

- _ Délégués titulaires : Laurence CARON et Pierre-Yves TRAYNARD

- Délégué suppléant : Michel LAFONT

Point

N°7 | SICTOMU : désignation de deux représentants suppléants

Le maire indique que suite à des démissions intervenues au sein du conseil municipal de Belvezet, il y a lieu de désigner deux représentants suppléants au sein du SICTOMU.

Catherine Dufaud et Didier Muffat-Jeandet proposent leur candidature qui seront transmises à la Communauté de Communes Pays d’Uzès pour approbation et transmission au SICTOMU.

En ce qui concerne le SICTOMU), les représentants de la commune de Belvezet sont dorénavant : -_ Représentants titulaires : Rodolphe Guillaumont, Catherine Domenichini

- Représentants suppléants : Catherine Dufaud, Didier Muffat-Jeandet

| Na | Désignation d’un correspondant Défense | 006/2024 |

Le Maire indique que le correspondant Défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Julien Gauchard, démissionnaire, occupait cette fonction et il ya lieu de le remplacer.

Géraldine Herman propose sa candidature.

Approuvé à l'unanimité

Point

N°9 | Composition de la commission d’appel d’offres 007/2024 |

Le maire indique que 5 membres de la commission d’appel d’offres ont démissionné. Il y a donc lieu de revoir la composition de cette commission constituée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

Après avoir procédé au vote, la commission d’appel d’offres est composée désormais comme suit : - Membres titulaires : Didier Muffat-Jeandet, Pierre-Yves Traynard, Catherine Dufaud - Membres suppléants : Catherine Domenichini, Rodolphe Guillaumont, Mylène Desveaux

Approuvé à l’unanimité

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 2février 2024

Page 3 sur 5Point | Autorisation d’effectuer par avance des dépenses d’investissement 008/2024 N°10 | sur l'exercice 2024

Le Maire indique au conseil municipal qu’il est possible de réaliser, avant le vote du budget primitif, des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts à la section d'investissement du budget précédent hors les remboursements d'emprunts ce qui représente, pour 2024, la somme de 110 578,25 €. Il précise que les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Article 2183 : matériel informatique pour la somme de 2 500,00 € TTC

Approuvé à l’unanimité

Point Electrification de l'aérodrome : approbation du projet et N°11a autorisation donnée au maire de signer l’état financier estimatif de | 009/2024 l'opération

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 063/2023 du 9 novembre 2023, la commune de Belvezet a accepté de porter le projet d’électrification de l’aérodrome pour «l’Aéroclub d’Uzès » auprès du syndicat Territoire d’Energie Gard. Ce dernier a finalisé les études concernant l’extension du réseau et demande à la commune d’approuver le projet. Le montant de total de l’électrification de l’aérodrome s’élève à 35 299,00 € HT avec une participation communale de 10%. Le conseil municipal autorise le maire à signer l’état financier estimatif de l’opération.

Approuvé à l’unanimité

Point Electrification de l’aérodrome: approbation de la convention de

N° 11. | remboursement des travaux d’électrification par l’aéroclub d’Uzès 010/2024

M. le Maire indique à l’assemblée que la participation communale de 10% relative à l’électrification de l’aérodrome sera remboursée par l’aéroclub d’Uzès à la commune. Une convention relative à ce remboursement a été rédigée et signée par les deux parties.

Approuvé à l’unanimité

Didier Muffat-Jeandet demande si l’électrification du chalet des chasseurs situé à proximité de l’antenne 4G est envisagée. Le maire lui indique que la demande d’extension électrique de la société communale de chasse est en cours.

Point | Fixation du nombre et répartition des sièges du conseil

N° 12 communautaire selon le droit commun 011/2024

Le maire indique à l’assemblée que suite au rattachement de la commune de Castillon du Gard à la communauté de communes Pays d’Uzès, la préfecture sollicite les conseils municipaux membres pour déterminer la composition du nouveau conseil communautaire et qu’il peut être retenu le dispositif de droit commun ou celui de l’accord local dans les 3 mois suivant la notification de l’arrêté préfectoral concernant le rattachement de Castillon du Gard.

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet — Séance du 2 février 2024

Page 4sur 5Le dispositif de droit commun est retenu. Il fixe le nombre de sièges au conseil communautaire à 60 et ne modifie pas la représentation de la commune.

Approuvé à l’unanimité

Point Décisions du maire prises par délégation N°13

Décision D-24-01 : Lavage et peinture du portail Sud du cimetière

Approbation du devis n° 10-10 du 02/01/24 de Monsieur Laurent Garidel — métallerie, ferronnerie,

serrurerie le 12/01/2024 pour un montant de 776,40 € TTC.

Décision D 24-02 : Remplacement du poste informatique du secrétariat

Approbation du devis n° S05031 du 11/12/23 de l’entreprise SOLUNOVA le 16 janvier 2023 pour un montant de 1 570,20 € TTC

Décision D24-03 : Mise en place d’une sauvegarde informatique sur NAS

Approbation du devis n° S04935 du 30/11/23 de l’entreprise SOLUNOVA le 16 janvier 2023 pour un montant de 861,60 € TTC

Point

N° 14

- Commissions communales mixtes : la composition des différentes commissions a été complétée avec les conseillers municipaux nouvellement élus et la liste correspondante est publiée en annexe du présent procès-verbal.

Questions et informations diverses | |

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 19h50.

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel LAFONT Rodolphe GUILLAUMONT

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 2 février 2024

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