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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Freneuse-sur-Risle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR29032022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Démocratie,
0,0
(0
Commune de
FRENEUSE-SUR-RISLE
COMPTE-RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 MARS 2022
Présents :8 Patrice BONVOISIN, Bernard GRARD, Fabrice DÉBAENE, Christine BARRE, Sébastien DUMOUTIER, Sandrine GAUTRELET, Claude HEBERT, Fanny MARQUER, Gérard LEVIEL.
Absents excusés : 2 Coralie GIRAUD pouvoir à Fanny MARQUER et Sabine ISAAC pouvoir à Patrice BONVOISIN.
La séance est ouverte à 19 heures, dans la salle de conseil de la mairie.
Secrétaire de séance : Sandrine GAUTRELET
ORDRE DU JOUR
e Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du mardi 18 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité et régularisé.
e PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
Patrice BONVOISIN maire, présente la situation financière de la commune. Le compte administratif 2021 est exposé aux membres du conseil, puis soumis au vote :
e Dépenses de fonctionnement : 182 918,29 €
e Dépenses d'investissement : 286 944,24 €
e Recettes de fonctionnement : 449 034.39 €
e Recettes d'investissement : 418 042.72€ Patrice BONVOISIN rappelle que le conseil municipal n’est habilité qu'à voter la sincérité des comptes. Le maire ne devant pas participer au scrutin, il sort et c'est le doyen de séance, M. Gérard
LEVIEL, qui soumet le compte administratif au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote la sincérité des comptes, et adopte à l'unanimité
le compte de gestion du Receveur Municipal.
— VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES Après débat, le conseil municipal décide ne peut augmenter la part communale des taxes directes lo-
cales.
Les taux imposition des 4 taxes de la Commune pour l'année sont les Suivantes :
FPB communale : 12.50
TFPB départementale : 20.24
TFNB : 36.00
CFE : Néant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité les taux ci-dessus.
Votants : 11 contre: 0 abstentions:0 pour: 11
e BUDGET PRIMITIF 2022
La commission des finances a préparé le budget primitif qui est présenté :
Dépenses de fonctionnement : 496 828,20 €
Dépenses d'investissement : 714 500,00 €
Recettes de fonctionnement : 496 828,20 €
Recettes d'investissement : 714 500,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité ce budget pri- mitif 2022.
Votants : 11 contre : O0 abstentions : O pour : 11
e AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat à affecter 266 116,20 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette affectation de résultat.
Votants : 11 contre : 0 abstentions : 0 pour : 11
e PRESENTATION DEMANDES DE SUBVENTIONS
Après analyse des demandes reçues en mairie, les bénéficiaires retenus sont les suivants :
> Association « Souffrir et Sourire » 400 € > ASCF 900 €
> Le club des Bruyères 500 €
> Association des chasseurs 500 €
> Association frères et sœurs de charité 200€
> Pompiers de Pont-Authou 410 €
> SPAC tennis 250 €
> SPAC tennis de table 105 €
> Club de pétanque 250 €
> Coopérative scolaire 300 €
> Ensemble musical Zoroastre 50 €
> Maillot des jeunes 200 €
> Fc val de risle 110 €
> Secours Catholique 50 €
> Croix Rouge 50 €
> Club badminton de Routot 50 €
> MFR Routot 50 €
> Ecole de musique MONTFORT 200 €
Total des subventions 4 575,00 €
Patrice BONVOISIN informe le conseil municipal de l'instauration d’une obligation de signature du contrat d'engagement républicain par les associations bénéficiant de subventions publiques. Ce contrat, exigé des associations bénéficiaires, comporte l'engagement du respect des lois de la République, la liberté de conscience, la liberté des membres de l'association, l'égalité et non-discrimination, la fraternité et pré- voyance de la violence, le respect de la dignité de la personne humaine, le respect des symboles de la république.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité ces subventions aux associations.
Votants : 11 contre : 0 abstentions : O0 pour: 11
e DELIBERATION PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL.
Comme l'exige la législation, un débat préalable à l'instauration d'un régime de protection sociale du personnel est obligatoire avant la mise en place de cette protection des salariés sur la prévoyance et la mutuelle qui sera mis en place pour tous les salariés de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité cette délibération.
Votants : 11 contre : O0 abstentions : 0 pour: 11
e FONDS DE CONCOURS CCPAVR.
La CCPAVR -— communauté de communes de Pont-Audemer val de Risle - vient de mettre en place la possibilité pour les communes de la CCPAVR un dispositif de fonds de concours afin de les aider dans le financement d’investissements. Ce fonds de concours ne peut excéder 20 % du plan de financement, plafonné à 30 000 €. e DELIBERATION FINANCEMENT CREDIT AGRICOLE
La modification de catégorie du permis de construire sollicité pour la salle polyvalente, passant de la catégorie 5 à la catégorie 4, entraîne des travaux supplémentaires notamment de mise aux normes de protection incendie ainsi que la cuisine. Ces travaux s'élèvent globalement à 60 000 €. De ce fait, il est proposé de contracter un crédit de 150 000 € au lieu de 120 000 £ initialement prévu. Les conditions de ce prêt restent identiques à celles précisées dans la délibération du 24/01/2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité cette dé- libération.
Votants: 11 contre: 0 abstentions : O pour: 11
e DELIBERATION POUR CONSTAT DE DESAFFECTION MATE-
RIELLE.
Département de l’'EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de PONT-AUDEMER
Commune de FRENEUSE SUR RISLE
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal.
Date de convocation : 20/03/2022
Date d'affichage : 20/03/2022
Nombre de conseillers : en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
L'an deux mille vingt-deux, le 29 mars à 19 h 30, le conseil municipal, lé-
galement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de son Maire, Monsieur BONVOISIN Patrice. Etaient présents : Bernard GRARD, Fabrice DÉBAENE, Christine
BARRE, Sébastien DUMOUTIER, Sandrine GAUTRELET, Claude HE-
BERT, Fanny MARQUER, Gérard LEVIEL.
Absents excusés : Coralie GIRAUD et Sabine ISAAC.
Secrétaire de séance : Sandrine GAUTRELET
Objet : ALIENATION DU CHEMIN RURAL DIT DE LA FREMONDIERE.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le chemin rural dit de la FREMONDIERE :
- Ne fait plus l’objet d'acte de surveillance ou de voirie (entretien, tra- vaux d'enrobé, fauchage régulier...)
- N'est déjà plus utilisé comme voie de passage ouverte à la circula- tion générale et continue/ne sera plus utilisé comme voie de pas- sage ouverte à la circulation générale et continue au jour de l’alié- nation.
Vu ces deux conditions cumulatives, Monsieur le Maire propose de constater la désaffectation matérielle dudit chemin rural.
-Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir dé- libéré, le Conseil Municipal décide de :
1.
2.
3. Charger Maître VIGIER-PIBOULEAU, notaire à BRIONNE,
4.
5.
6.
Proposer l’aliénation du chemin rural de LA FREMONDIERE
aux propriétaires riverains.
Fixer le prix à 3 € le mêtre carré.
de réaliser la vente.
Donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, ave-
nant, ou convention de prestations ou de services pour me-
ner à bien l’ensemble de la procédure d’aliénation.
D'afficher la présente délibération en mairie.
De notifier la présente délibération à :
- _ Monsieur le Préfet de la région Normandie, Monsieur le Préfet de l'EURE.
- Madame la sous-préfète de l’arrondissement de BERNAY.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité cette dé- libération. Votants : 11 contre : O abstentions : O0 pour : 11
e CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN PRIVE A LA COMMUNE, DESTINE A ÊTRE UTILISE POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE.
La mise en place des citernes enterrées pour la DECI (défense extérieure contre l'incendie) sur des propriétés privées exige la régularisation avec les propriétaires d’une convention de mise à disposition au profit de la commune pour une durée de 20 ans, renouvelable tacitement, à défaut de d'opposition de l’une ou l’autre des parties. 4 citernes sont programmées ce 1°! semestre 2022 et les propriétaires concernés seront contactés.
e RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE.
Un document de synthèse du SIAEP DU LIEUVIN (Syndicat intercommunal chargé de la gestion de l’eau potable) constate la bonne qualité de l’eau potable distribuée pour l'ensemble des paramètres analysés régulièrement. Ce document présenté à l'ensemble des élus est adopté à l’unanimité.
e INFORMATIONS DIVERSES :
Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 : la tenue du bureau de vote sera assurée par les élus de 8 heures à 19 heures.
Insonorisation salle de conseil : la persistance de résonnance importante dans la salle de conseil nécessite un traitement adapté afin de restituer le confort d'écoute. || est donc proposé de poser au plafond des dalles spécifiques. Cet investissement est de 6 643,50 €.
Le conseil municipal vote à l'unanimité cet investissement.
ELAGAGE haie Chemin des Ecoliers : la haie appartenant à la commune est haute et encombre un bâtiment appartenant à Mr et Mme LUCAS Eric qui proposent de réaliser l’élagage et la taille de cette haie en réduisant sa hauteur. Le conseil municipal vote à l’unanimité cette intervention de Mr et Mme LUCAS.
Dépistage du cancer : comme prévu la mammobile sera présente les 20 et 24 avril 2022 sur le parking de la mairie.
Salle polyvalente : les travaux ont repris suite à la modification de permis de construire avec la mise aux normes incendie, de la cuisine et d'accès handicapé.
La fin des travaux est fixée pour le 15 mai prochain avant le passage de la commission sécurité.
SOLIDARITES DE DEMAIN : le département de l’Eure vient de lancer un audit des solidarités dans notre département qui représentent les 2/3 du budget départemental. Plusieurs réunions seront organisées sur le département où les élus et les habitants sont invités à participer. Ces réunions se tiendront en mai, juin, juillet et septembre. Ces informations seront communiquées.
CONSEQUENCES SITUATION GEO-POLITIQUE ET ECONOMIQUE : la guerre en UKRAINE, la reprise de l'inflation dans le monde entraînent une augmentation sensible du coût de la vie. Le conseil municipal, à l'unanimité, souhaite compléter les aides de l'état et du département afin de permettre aux plus faibles de traverser cette période anxiogène. Il est décidé que le CCAS assurera cette action ; une communication sera faite afin d'optimiser sa proximité.
FIBRE : les travaux de l’entreprise ALQUENRY pour le génie civil sont en cours de finalisation, très vraisemblablement pour le 15/20 mai. Suivra la réception de chantier par EURE NUMERIQUE puis la mise en place des boîtiers de réception de la fibre qui devrait être opérationnelle pour le 3°" trimestre.
RELAIS TELEPHONE PORTABLE : la mise en place du pylône-relais est retardé suite à une modification du PLU)i et l'intervention de l'architecte des bâtiments de France. L'emplacement prévu doit être modifié. Un rendez-vous avec le propriétaire du terrain est prévu.
La séance est levée à 22 heures.