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Arrêté - AM 2023 73 Reglementation temporaire circulation dans avenue A. Gross l avenue C. Fabien et son regiment traversee avenue Boissy et avenue Verdun le 15 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 73 Reglementation temporaire circulation dans avenue A. Gross l avenue C. Fabien et son regiment traversee avenue Boissy et avenue Verdun le 15 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
[ L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BB
7 rue
d’Estienne
d’'Orves
-—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-73
4
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
DANS
L’AVENUE
AUGUSTE
GROSS,
L’AVENUE
DU
COLONEL
FABIEN
ET
SON
RÉGIMENT,
L’AVENUE
LUCIE
AUBRAC
ET
L’AVENUE
DE
VERDUN,
LE
15
AVRIL
2023
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
l'organisation
d'une
déambulation
de
batucada
dans
l'avenue
Auguste
Gross,
l'avenue
du
Colonel
Fabien
et
de
son
Régiment,
l'avenue
Lucie
Aubrac
et
l'avenue
de
Verdun,
le
15
avril
2023
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
aux
abords
de
la
manifestation
susvisée,
en
vue
d'en
permettre
le
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°
: Le
15
avril
2023
à
partir
15
heures
et
pendant
toute
la
durée
du
passage
de
la
déambulation
de
batucada,
l'avenue
Auguste
Gross,
l'avenue
du
Colonel
Fabien
et
de
son
Régiment,
l'avenue
Lucie
Aubrac
(ex
avenue
de
Boissy)
et
l'avenue
de
Verdun
seront
totalement
interdites
à
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
aux
véhicules
d'urgence.
Article
2
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
de
la
manifestation,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- et
à
Madame
la
Directrice
générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 31
mars
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu de
sa-transmission
en Préfecture le
Et de
sa
publication
le
|
5
AVR
2073
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS