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Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 27 03 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 27 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT
GRENOBLE
Effectif légal du conseil municipal
29
Nombre de conseillers en exercice
29
COMMUNE
:
Toutes
les
communes
DE RIVES
Élection du maire et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux mille VINGT-SIX,
le vingt-sept du
mois de mars
à quatorze heures,
en application
des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de
Rives.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller par case)
:
STEVANT Julien
REBOUD
Emeline
COBACHO
Bernadette
GOUT Jean-Paul
CHRISTOPHE
Hervé
GAUTHIER
Henriette
BELOTTEAU
Eliane
RETTMEYER
Franck
CHARRAT
Bruno
BERNARD
Jacqueline
JORDON
Doris
ZERIZER
Ali
COUVERT
Laurent
BARBIERI
Jérôme
REY
Chantal
CAPPUCCITTI
Jean-Pierre
BRAS
Manuela
MONTILLET Christian LASTELLA Joseph SCHNEIDER Stéphanie BOUTEILLER
Franck
FERNANDES
MARTINS
Dinis
MARIN
Pauline
BOUDEAU
Jean-Noël
MANES Anne-Lise MAILLOT
Fabien Absents 1 : Mme TOURÉ Moussokro et M. Jean-Paul GOUT parti avant l'appel.
Ont donné procuration Mme SARAGAGLIA Violaine à M. STEVANT Julien et Mme ENDERLÉ Audrey à Mme
SCHNEIDER
Stéphanie.
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de M CHARRAT Bruno, remplaçant en application
de
Particle
L.
2122-17
du
CGCT,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
{présents et absents)
installés dans leurs fonctions.
Mme Emeline
REBOUD a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection du maire
2.1.
Présidence de
l'assemblée
Le plus âgé des
membres présents du conseil
municipal a
pris
la
présidence de l'assemblée
(art.
L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-
six
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT était remplieÿ.
Îl
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est élu
au
scrutin
secret et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat n'a obtenu la
majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection
a
Heu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages,
le pius âgé est déclaré élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins :
Mme
MANES
Anne-Lise
et
Mme
MARIN
Pauline
2.3.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est approché
de
la
table
de vote.
Il
a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
! Préciser s'ils sont excusés. 2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-
déposée iui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre
part au vote,
à
l'appel de leur nom,
a été enregistré.
Après
le vote
du
dernier conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins de vote.
Les
bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau
en application de l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulietins,
le tout
placé dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
li
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
rentrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant aucun
bulletin
est assimilée à un
bulletin
blanc (article
L.
65 du code électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas été acquise
lors d'un
des deux
premiers tours de scrutin,
il a été
procédé à
un
nouveau
tour de scrutin.
2.4. Résultats du
premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d}............................... 22 f. Majorité absolue 4... 15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
Julien STEVANT
22
Vingt-deux
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
Julien STEVANT a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
À La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moîtié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M
Julien
STEVANT
élu
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.4.
Nombre
d’adjoints
Le
président a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au maire au maximum. H a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de sept adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à six le nombre des adjoints au maire de la commune.
Si un
seul
adjoint doit être élu,
le
président a
rappelé qu'il est élu selon
les
mêmes
modalités que le maire,
à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas
de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).5
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
une
minute
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu’une
liste
de
candidats
aux
fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.
|! a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au
maire, sous le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées au
2.3.
3.3. Résultats du
premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
$ Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus -5-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
En
chi
E
:
(dans l’ordre alphabétique)
n chiffres
n toutes
lettres
COBACHO Bernadette
22
Vingt-deux
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
COBACHO
Bernadette.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent sur la feuille de
proclamation ci-jointe.
4.
Observations
et réclamations
CROP.Rae.
Here
ce CE
qu” ra
sét
Ve
Cacte.
de.
lauctene.Plon.
LG
char
do
LA
6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée
par les membres du
bureau,
qui est jointe au
procès-verbal.
Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ». 5.
Clôture
du
procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos,
le
, à quatorze heures, quinze minutes, en double
exemplaire ? a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé,
les assesseurs et le secrétaire.
Le maire,
Le conseiller municipal le plus âgé,
Le secrétaire,
M.
Julien
STEVANT
M.
CHARRAT
Bruno
Mme Emeline REBOUD
j
—
Mme Pauline MARIN
Les assesseurs,
Mme Anne-Lise MANES LT
7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.