Procès Verbal - Séance+du+03+mars+

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Procès Verbal - Séance+du+03+mars+ Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Plan. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+03+mars+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Séance du 03 mars 2017

L'an deux mille dix-sept, le 03 mars à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de PLAN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BERNARD, Maire.

Secrétaire de séance:

M. CUGNIET Patrick

Date de la convocation:

20/02/2017

PROCES VERBAL RELATIF AU DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PADD DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE

Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère – débat du conseil municipal sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Monsieur le Maire,

Rappelle

 Que par délibération du 14 décembre 2015 Bièvre Isère Communauté a prescrit

l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Précise

 Que le PADD constitue le volet politique du projet de PLUi. Il reprend les ambitions

que se fixent les élus pour l’aménagement et le développement du territoire à l’horizon

2032.

Noms Présents Absents

non

excusés

Absents

excusés

Pouvoir de vote donné

à

BERNARD Jean-Paul x

CUGNIET Patrick x

SANCHEZ Alain x

BAYO Michel x

BURIAND Nancy x

CUZIN Bernard x

GIGAREL Nadine x

GONZALVEZ Pascal x

ORCEL J-Pierre x

POUGET Hélène x

TOMA Christine x

Nombre de

conseillers

en exercice

11

Présents 10

Votants 10 Que le PADD est « Clé de voute » du dossier de PLUi. Les autres pièces du dossier,

qui ont une valeur juridique (règlement, plan de zonage et orientations d’aménagement

et de programmation), doivent être en cohérence avec lui.

Rappelle

 Que dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi, l’article L.153-12 du Code

de l’Urbanisme stipule qu’un débat doit avoir lieu au sein de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur

les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables

mentionné à l'article L. 151-5.

 Qu’en prévision de la séance :

o Conformément aux modalités de collaboration définies entre Bièvre Isère

Communauté et ses communes membres par délibération du Conseil

Communautaire du 14 décembre 2015, les conseils municipaux ont disposé

d’une présentation de l’avant-projet de PADD lors des réunions du 9 novembre

2016 à La Frette, du 10 novembre 2016 à Pajay, et du 15 novembre 2016 à

Brézins ;

o Les membres du conseil municipal ont été destinataires du document de PADD

nécessaire à la tenue du débat.

Expose le projet de PADD qui se structure selon les principaux axes suivants :

Partager une vision du développement du territoire

1. Fixer l’ambition

2. Projeter le développement

S’appuyer sur les atouts du territoire pour conforter l’attractivité

1. Consolider l’attractivité et le rayonnement du territoire

2. Maintenir et soutenir la dynamique agricole et sylvicole

3. Préserver la qualité du cadre de vie

4. Développer l’attractivité touristique et de loisirs en capitalisant sur le cadre de

vie

Construire des choix au service d’un développement cohérent et équilibré 1. Organiser le développement résidentiel de manière équilibrée et adaptée aux

spécificités locales

2. Confirmer les rôles du commerce comme facteur d’attractivité, de

développement économique et de service pour le territoire

3. Faciliter la mobilité des habitants

4. Développer un socle satisfaisant d’équipements, de services

5. Inscrire pleinement le territoire dans l’ère numérique et garantir le niveau

satisfaisant en matière de réseaux d’énergie

6. …en prenant en compte et valorisant les enjeux environnementaux

7. …et en modérant la consommation de l’espace.Invite les élus du conseil municipal à débattre sur les orientations générales du PADD telles qu’elles sont à ce jour proposées et précisées dans le document de PADD qui a été transmis aux membres du Conseil Municipal en amont de la réunion.

Compte-rendu du débat sur les orientations générales du PADD :

Sur les 11 membres du conseil municipal, 10 étaient présents et des questions ont porté sur divers points dont :

- Une fourchette indicative du nombre d’habitants sera-t-elle fixée pour les villages

et les pôles scolaires ?

- Quelles seront les dispositions réglementaires assurant la préservation des

spécificités architecturales locales du type pisé ?

- Quelle orientation sera donnée au tourisme longue durée (écotourisme, camping

à la ferme…) ?

- Des incitations spécifiques (réserve de foncier) seront-elles prévues pour aider au

développement de la filière bio ?

Le conseil municipal, après en avoir débattu :

Prend acte de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi comme le prévoit l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme.

Délibération N°D11_03_2017

Objet : Actualisation du montant des honoraires du maître d’œuvre concernant le projet de construction de la nouvelle mairie de PLAN- signature de l’avenant N°1 au contrat d’architecte

Monsieur le Maire dit au conseil municipal que le marché de maîtrise d’œuvre concernant le projet de construction de la nouvelle mairie fait l’objet d’une proposition d’avenant pour révision des honoraires de l’architecte. En effet, il explique que suite à l’ouverture des plis, le montant des travaux s’élève à 451 218.69 € HT (phase ACT) alors qu’ils avaient fait l’objet d’une estimation en septembre 2015 de 362 000.00 € HT.

Il rappelle au conseil municipal les termes du paragraphe 3 – objet du contrat – qu’il a signé le 14 avril 2016 avec le maître d’œuvre pour le projet de construction de la nouvelle mairie.

Sous paragraphe 3.3 :

« Le budget prévisionnel des travaux « bâtiment » (hors VRD) est de 362 000.00 € HT (TVA 20%) environ valeur sept.2015. Cette estimation sera valorisée et précisée à chaque phase de l’étude (APS, PC, projet détaillé de conception). L’enveloppe définitive sera fixée par avenant au contrat après estimatif de la maîtrise d’œuvre discuté avec le Maître d’ouvrage avec une possibilité de variation de 8%. (…) »

Il mentionne également le paragraphe 6 du contrat – rémunération – dans lequel il est écrit « (…) la rémunération de l’architecte relative au présent contrat est de 27 435.00 € HT (TVA 20%). Il n’est pas prévu d’honoraires complémentaires sur les travaux supplémentaires suite à des oublis des BET dans les descriptifs marchés. (…) ».

Monsieur le Maire tient à rappeler que l’avenant proposant la révision des frais d’honoraires n’est pas une révision établie sur des travaux complémentaires, supplémentaires ou faisantl’objet d’un quelconque oubli. Il s’agit uniquement d’une révision suite à l’augmentation du coût total des travaux après ouverture des plis.

Il partage le contenu de cet avenant tel que mentionné ci-dessous :

Objet de l’avenant : révision des honoraires d’architecte

Honoraires sur contrat initial :

- Estimation des travaux phase ESQ sept.2015 362 000.00 € HT

- Honoraires architecte 27 435.00 € HT

Honoraires après révision :

- Montant des travaux phase ACT 451 218.69 € HT

- Honoraires architecte 34 827.49 € HT

Il en résulte une augmentation des honoraires de l’architecte de 7 392.49 € HT.

Ainsi, le montant total des frais d’honoraires seraient de 34 827.49 € HT, soit 41 792.99 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du contenu de l’avenant du maître d’œuvre, l’ensemble des membres du conseil municipal

ACCEPTE le contenu de l’avenant tel qu’il a été énoncé

AUTORISE M. le maire à signer l’avenant pour un montant HT de 34 827.49 €.

Délibération N°D12_03_2017

Objet : Remboursement de l’acompte de 21 € versé au titre de la location de la salle G.MARTIN à une administrée

Monsieur le Maire dit que Mme Michelle GAY, habitante de PLAN avait réservé la salle Gabriel MARTIN pour une fête familiale prévue le week-end des 23-24 et 25 juin prochains et qu’elle avait versé la somme de 21 € correspondant aux 10% du montant total de la réservation qui ont fait l’objet d’un encaissement le 23/11/2016 (PRZ J0168204 Titre 379 bord.60/2016).

Il rappelle le décès qui a frappé cette famille qui n’organisera pas cette fête.

Etant donné les circonstances, il propose de rembourser la somme de 21 € à cette administrée.

L’ensemble des membres du conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité cette proposition et CHARGE M. le Maire de procéder au remboursement de la somme avancée par Mme GAY Michelle.