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Arrêté - AM 2025 24 Aveline Constructions RUE de Paris
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 24 Aveline Constructions RUE de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
de ©
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRETE N° 2025/24
PORTANT AUTORISATION
DE POSE D’ECHAFAUDAGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
VU la demande en date du 5 mars 2025 par laquelle l’entreprise Aveline Constructions, demande une autorisation
de pose d’un échafaudage au droit de la façade de l’enseigne ID MERCERIE à l'angle des rues de Paris et des Anciens Fossés pour des travaux de toiture ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment les articles L.113-2 et R.116-2
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée) ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux décris ci-dessus, entre le 10 mars 2025 et le 21 mars 2025, et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise et des usagers de la voie, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : :
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise Aveline Construction est autorisée à occuper le domaine public du lundi 10 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025 comme énoncée dans sa demande pour installer un échafaudage.
ARTICLE 2
L'installation de l'équipement devra respecter les conditions suivantes : - Le montage et l'installation de l’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur ; - Durant toute la durée des travaux, un passage protégé pour les piétons devra être mis en place, en dessous de l’échafaudage ou par la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l'équipement ;
- Toutes précautions devront être prises pour éviter la chute des matériaux, outils ou autres objets pouvant provoquer des accidents de toutes natures dont le pétitionnaire demeurerait entièrement responsable ; - L'installation sera signalée de jour comme de nuit ;
- Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous gravats (terre, gravillons, mousse, tuiles … ). ARTICLE 3
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 4
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 5
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état,
adaptée et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie
- signalisation temporaire et quatrième partie - signalisation de prescription absolue) La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à
compter de sa diffusion ou de la date de publication.
ARTICLE 8
Notification du présent arrêté sera transmise à :
- _ Aveline Constructions
- Brigade de Gendarmerie Nationale d’Arcis-sur-Aube
- La police municipale d’Arcis-sur-Aube
- Les services techniques municipaux
Fait à d’Arcis-sur-Aube le 6 mars 2025