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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Plan Local
d’Urbanisme
P.L.U
APTITUDES AMENAGEMENT
Siège social :
11 rue Eucher Girardin
42300 Roanne
Tél : 04 77 70 55 37
Agence de Roanne :
Espace Saint Louis Rue Raffin
42300 Roanne
Tél/fax : 04 77 71 28 82
aptitudes.amenagement@orange.fr
7. SERVITUDES
ET CONTRAINTES
Arrêté le 28 septembre 2017
Approuvé le………………………….………
Commune de
CHARMEIL (Département de l’Allier) Plan Local
d’Urbanisme
P.L.U
APTITUDES AMENAGEMENT
Siège social :
11 rue Eucher Girardin
42300 Roanne
Tél : 04 77 70 55 37
Agence de Roanne :
Espace Saint Louis Rue Raffin
42300 Roanne
Tél/fax : 04 77 71 28 82
aptitudes.amenagement@orange.fr
7.1.2 PLANS DES SERVITUDES
D’UTILITE PUBLIQUE
Arrêté le 28 septembre 2017
Approuvé le………………………….………
Commune de
CHARMEIL
(Département de l’Allier) SERVITUDE T4-T5 commune de Charmeil Légende :
Visa sous-préfecture : AS1 Périmètre de protection des eaux potables et minérale
ZONE DE PROTECTION DES EAUX MINÉRALES DE VICHY -SAINT-YORRE _ ( S'APPLIQUE SUR L'ENSENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL ) 0 10 20
Kilomètres
selle PASSAGE DE 3.25 M (RIVIERE ALLIER)
13 Etablissement des canalisations de transport de gaz
æ— — DN150DESAINT-RÉMY/BELLERIVE-SUR-ALLIER
PROTECTION IRE
P | an Lo Ca | d ; U rba n IS me Js1 Praiection du patrimoine sportif et culturel
2 > PROTECTION DES INSTALLATIONS
VV
PT1 Télécommunications
| RELATION AÉRONAUTIQUES - PROTECTION CENTRE DE RÉCEPTIONS RADIOÉLECTRIQUES
PT2 Télécommunications
RELATION AÉRONAUTIQUES - PROTECTION DES PERTURBATIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
T1 Chemin de fer français - RFF
LIGNE N°79 ALLANT DE SAINT-GERMAIN DES FOSSÉS À NÎME N
Plan des servitudes ( 1/2) T4et5 Relations aériennes BALISAGE ET DEGAGEMENT DE L'AERODROME ( S'APPLIQUE SUR TOUT LE TRRITOIRE COMMUNAL) VOIR CI-CONTRE
T8 Relations aériennes
AIDES À LA NAVIGATION AÉRIENNE ET À L'ATTERRISAGE (ÉMISSION ET RÉCEPTION)
direction départementale des territoires
de l'Allier
DE er
Liberté. Egalité. Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Service
Aménagement & Urbanisme
Durable des Territoires
Bureau Planification Territoriale
51 boulevard Saint-Exupéry a do 03400 Yzeure TT ne D E D.
échelle : 1 / 6500 Pl » TT
Décembre 2012
(nd
…] =
FPS) | a/4/ se
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LE Lin
A je) (9 ar LS . \ F È I
+ PPRI RIVIERE ALLIER
ZONAGE
= En Champ d'expansion non bâti
commune de Charmeil D mimi
Visa sous-préfecture : En Zone urbanisée 2
En Zone urbanisée 3
EH Zone d'aléa très fort
PM1- RISQUE MOUVEMENT TERRAIN RGA
A Zone exposée aux risques - Retrait-Gonflement des Argiles
Porter à connaissance
des services de l'Etat [ L a
Plan des servitudes PPRN 2/2
direction départementale des territoires
de l'Allier SAINT-RÉMY- ee EN-ROLLAT
Liberté » Égaliré+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
es & Urbanisme
Dunes Tant Brent Plante emo
hate
échelle : 1 / 6500
Décembre 2012
\ BELLERIVE- d SUR-
ALLIER
ESPINASSE-
\ VOZELLE