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Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0089)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116015) / vendredi 28 mars 2025 à 14:39 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS
25-B-0089
Séance du vendredi 28 mars 2025
DELIBERATION DU BUREAU
TRAVAUX DE FAUCARDAGE : ENTRETIEN DES VEGETAUX AQUATIQUES D'EAU DOUCE ET DES SURFACES D'EAU DE LA MEL - APPEL D'OFFRES OUVERT -
LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
I. Exposé des motifs
La Métropole Européenne de Lille (MEL) assure une gestion conservatoire de ses espaces naturels qui conjugue à la fois préservation de la biodiversité et accueil des visiteurs.
L'accès et la découverte par le public métropolitain de ces espaces, support d'une nécessaire reconnexion à la nature de proximité, est ainsi une composante essentielle des actions de la MEL. Il est donc nécessaire d'y assurer une gestion permettant certains usages (plaisance, sport, loisirs, etc.) tout en préservant au mieux leur biodiversité.
Le faucardage est nécessaire au maintien des activités et à la circulation sur certains plans d’eau et voie d’eau métropolitaine (navigation, activités nautiques…) et dans certains cas pour des raisons écologiques notamment le contrôle de plantes aquatiques exotiques envahissantes.
Le marché d'entretien actuel arrive à échéance en août 2025, son renouvellement est donc nécessaire.
Aussi, il est proposé de conclure un accord-cadre avec deux prestataires maximum. Il aura pour objet les travaux de faucardage, c’est à dire d’entretien des végétaux aquatiques d’eau douce et des surfaces d’eau de la Métropole Européenne de Lille.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, avec un montant maximum de 1 200 000 € HT sur 4 ans / sans montant minimum. (116015) / vendredi 28 mars 2025 à 14:39 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -ESPACES NATURELS
Il sera exécuté par l’émission de bons de commandes, dont le montant moyen sur la période est estimé à 1 016 000 € HT sur 4 ans.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'adopter les dispositions qui précèdent ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) D’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 440 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ