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Document publié le Vendredi 19 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0089)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
21 B 0089
Séance du vendredi 19 mars 2021
Délibération DU BUREAU
(79787) / lundi 22 mars 2021 à 10:41 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
PRESTATION DE FAUCARDAGE : ENTRETIEN DE VEGETAUX AQUATIQUES D'EAU DOUCE DES SURFACES EN EAU DES ESPACES NATURELS METROPOLITAINS - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES - DECISION - FINANCEMENT
La Métropole Européenne de Lille se doit d’assurer l’entretien des plans d’eau et des canaux dont elle est gestionnaire, notamment : le canal de Roubaix de la confluence de Wasquehal jusqu’à la frontière de Leers, le canal de la Marque, le canal de Tourcoing, le Bras de Croix, la Marque de Fretin à Wasquehal, le lac des Prés du Hem, le lac du Héron, les lacs urbains de Villeneuve d’Ascq, ou encore les étangs de Don et MOSAÏC.
Afin d’éviter un débordement des eaux de la Marque en cas d’orages, des problèmes de circulation des bateaux sur les canaux ou plans d’eau navigués, ainsi que des problèmes d’eutrophisation de certains plans d’eau, la Métropole Européenne de Lille souhaite que des prestations de faucardage soient réalisées pour entretenir les végétaux aquatiques d’eau douce des surfaces en eau des espaces naturels métropolitains.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire.
Les prestations, objet du présent marché, concernent :
- la coupe de végétaux aquatiques se développant sous l’eau et des « algues » une ou plusieurs fois par an suivant leur développement ;
- le ramassage des végétaux aquatiques se développant sous l’eau et des « algues » ;
- ainsi que l’évacuation en décharge agréée des végétaux aquatiques se développant sous l’eau et des « algues ».
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois, avec un montant minimum annuel de 50 000 € HT, sans montant maximum et un budget prévisionnel annuel de 220 000 € HT
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Un appel d’offres ouvert sera lancé.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide : 21 B 0089
Séance du vendredi 19 mars 2021
Délibération DU BUREAU
(79787) / lundi 22 mars 2021 à 10:41 2 / 2
1) de réaliser les travaux de faucardage nécessaires à l’entretien de végétaux aquatiques d’eau douce des surfaces en eau des espaces naturels métropolitains ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits ouverts inscrits au budget général en section fonctionnement, dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 22/03/2021
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