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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 7 18 Ressources humaines Création d'emploi permanent d'adjoint technique Document publié le Mardi 17 septembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2024 7 18 Ressources humaines Création d'emploi permanent d'adjoint technique)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

|079-200069748-20241 001-D2024-7-1 8-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 01/10/2024]

EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

2 Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt quatre, le mardi 24 septembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 17 Septembre 2024

Titulaires : Monsieur ATTOU Yves, Madame BAILLY Christiane, Monsieur BARATON Yvon, Madame BECHY Sandrine, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur CAILLET Patrick, Monsieur CLEMENT Philippe, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur LEMAITRE Thierry, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU Lionel, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame SAUZE Magalie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame CARVALHO DA SILVA Marie- Isabelle

SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur CREON Martial, Madame PROUST Fabienne

Pouvoirs :

Madame ARNAUD Magdalena a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MOREAU LoÔc

Absent(s) : Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FAVREAU Jacky, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame MARSAULT Annie, Monsieur MEEN Dominique, Monsieur POUSSARD Yves

ExcusÈ(s) : Madame ARNAUD Magdalena, Monsieur BARANGER Johann, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur PETORIN Patrick

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2024_7_18

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 32

Votants : 33

Objet : Ressources

humaines CrÈation

d'emploi permanent

d'adjoint technique

VU l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique selon lequel les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; VU le budget voté le 19.03.2024

CONSIDERANT le besoin pour assurer l'entretien des locaux et notamment de l'aire couverte sportive située à Champdeniers ;

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire du 9 juillet 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité

- DE CREER au tableau des effectifs l'emploi d'adjoint technique à temps non complet 8 heures par semaine à compter du 1er janvier 2025,

- DE CHARGER Monsieur le Président de recruter l'agent affecté à ce poste, - DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges nommés sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

La présente décision est suceptible de recours Fait et délibéré, les jour,Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

devant le Tribunal Administratif dans un délai

de 2 mois à compter de sa notification.

Emis le 24/09/2024

PubliÈ le

Transmis en sous-prÈfecture le

mois et an ci-dessus.

Certifié conforme

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU 01/10/2024

01/10/2024