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Arrêté - view document.php?id=827
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=827)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/041/A du 23/05/2024
Interdiction temporaire de
circulation rue de la Loire —-
Manifestation Fête de l’eau
2024
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2213-1
et L.2213-2,
- VU le Code de la route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés,
- VU la Fête de l’Eau organisée les 1% et 2 juin 2024 par le Comité d'Animation Hamois
sur le site de la base nautique,
- CONSIDERANT la nécessité d’interdire temporairement la circulation dans la rue de la Loire, depuis la piscine communautaire HAMELYS jusqu’au Cercle Nautique, afin de garantir la sécurité du public et de garantir le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE :
Article 1: Afin de garantir la sécurité et le bon déroulement de la Fête de l’eau 2024
organisée par le Comité d’Animation Hamois, la circulation sera temporairement interdite dans la rue de la Loire, depuis la piscine communautaire HAMELYS et jusqu’au Cercle
Nautique, du samedi 1° juin 2024 à partir de midi et jusqu’au dimanche 2 juin 2024 à 17
heures.
Article 2 : Les panneaux de signalisation seront disposés par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange -Monsieur le Chef de service de police municipale
-Monsieur le Directeur de la SPL Nautic’Ham
-Monsieur le Responsable des services techniques municipaux
-Monsieur le Président du Comité d'Animation Hamois
Date de mise en ligne : 24/05/2024 EE” Le Maire,
YEZ \S\ Bernard VEINNANT
*ERRE
POP
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 08 82 56 22 25 - E-mail : mairie@basse-ham.fr