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Arrêté - view document.php?id=939
Arrêté - view document.php?id=845
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=845)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE BASSE-HAM
République Française
Département de la Moselle
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/058/A du 26/06/2024
Interruption temporaire de
circulation et priorité de
passage pour le défilé aux
lampions le vendredi 19 juillet
2024 entre 21 heures et 22
heures 30
Le Maire de BASSE-HAM,
-VU le code général des collectivités territoriales,
-VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
-VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, -VU le code de la route,
-VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
-VU le défilé aux lampions organisé par la commune à l’occasion de la Fête Nationale décalée, le vendredi 19 juillet 2024 entre 21 heures et 22 heures 30,
-CONSIDERANT qu’il convient d’interrompre temporairement la circulation dans les rues figurant sur l’itinéraire de la traversée pour assurer une priorité de passage au défilé et garantir la sécurité des participants et du public,
ARRETE :
Article 1°: En raison du défilé aux lampions organisé par la commune à l’occasion de la Fête Nationale décalée, la circulation sera momentanément interrompue rue de la Forêt, traversée RD 654, Avenue de Nieppe et rue de la Mairie pour laisser une priorité de passage au défilé le vendredi 19 juillet 2024 entre 21 heures et 22 heures 30.
Article 2°: La mise en place de la signalisation provisoire de la priorité de passage sera assurée par les services techniques municipaux.
Destinataires :
-Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Guénange -Monsieur le Chef de service de police municipale
-Monsieur le Responsable des services techniques municipaux
Date de mise en ligne : 27/06/2024
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - tél. 03 82 56 22 25 - E-mail : mairte@basse-ham.fr