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Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 20 Personnel municipal Création dun poste dadjoint technique à temps complet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice : 29
présents : 22
votants : 27
OBJET :
PERSONNEL
MUNICIPAL -
CREATION D'UN
POSTE D’ADJOINT
TECHNIQUE À
TEMPS COMPLET
Certifié exécutoire
transmis à la Sous-
Préfecture :
le : 2 I FEV. LU2.
Publié
le: pd 1 FEV. LÜ£E
Le Maire,
Philippe
VAN-HOORNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2022-20
L’an deux mil vingt-deux,
le : Lundi 14 février, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 février 2022.
PRESENTS : M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, Mme Charlène RENARD, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, M. Jean-Luc PAULHE, Mme Nelly VIVIEN, M. Abdellah LHESSANI, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, M. Philippe RONDEL, Mme Lucie CLOUARD et Mme Alexandra BRACQUE.
Absents ou excusés : Mme Nicole GONDOUIN qui a donné pouvoir à Mme Nelly VIVIEN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Thierry PINOT qui a donné pouvoir à Mme Isabelle DUVAL DE LAGUIERCE, Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, M. Stéphane CLOUET M. Gérard LATINIER.
Madame Lucie CLOUARD a été nommée Secrétaire de Séance.
XX
Dans le cadre de l’organisation du service de Police Municipale, il
est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique à temps complet
pour exercer les missions d’Agent de Surveillance de la Voie
Publique (ASVP) à compter du 1° mars 2022.
En dehors des missions classiques d’ASVP, à savoir la constatation
des infractions, surveiller les manifestations et accompagner les
policiers municipaux, l’agent aura également la charge de la régie
du marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> APPROUVE la création de ce poste.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20220214-2022-20-DE
Date de télétransmission : 21/02/2022
Date de réception préfecture : 21/02/2022