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Arrêté - 133 2026 Arrete de stationnement Place de la republique Refection de toiture Prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2026 Arrete de stationnement Place de la republique Refection de toiture Prolongation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
133/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Réfection de toiture — Place de la république - Prolongation Réglementation du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1è® et 8" parties, Vu la demande en date du 2 juin 2026 par M.Teillard,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement dans le cadre d’une réfection de toiture.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux de réfection de toiture au 4 place de la République, 2 places de stationnements seront banalisées et réservées du 2 juin 2026 au 20 juin 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement sera mise en place par les services techniques.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la
justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, les stationnements pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l’'ampliation sera adressée à :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
-_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux de la commune de SAINT-AIGNAN - La Responsable en charge de la Communication de la-Mairie-de SAINT AIGNAN - M.Teillard
Fait à Saint-Aignao, le 2 juin-2026
M. Le Maire,
Eric CARNAT