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Arrêté - 32 2026 Arrete de Stationnement Place de la Republique Ensemencement parking
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2026 Arrete de Stationnement Place de la Republique Ensemencement parking)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
.VILLE DE
32/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Arrêté de Stationnement - Place de ia République
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la: loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, .
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8ème partie, .
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement sur la Place de la République pour des travaux d'ensemencement des places de parking.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux d'ensemencement des places de parking sur la Place de la République, le stationnement sur le parking sera interdit du mercredi 04 février au mercredi 11 février 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les services techniques.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3: Dans la mesure où la levée des semences sera satisfaisante, le stationnement pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN -__ Monsieur le Lieutenant Chef du Centre de Secou is Provinces - Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
A
Fait à Sain-Aignen. à 29 janvier 2026
Le Maire K K
on Su,
Eric CARNAT