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Déliberation - delib 16 convention avec lassociation culture et bibliotheque pour tous
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 convention avec lassociation culture et bibliotheque pour tous)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 27 mai 2024
OBJET :
Convention avec l’association
« Culture et Bibliothèque pour Tous »
Rapporteur : E. DEVOUGE
| Délibération n°16
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil Municipal a accepté lors de sa séance du 29 mars 2021 de renouveler la convention conclue avec l'association « Culture et Bibliothèque pour Tous » visant à favoriser l’accès à la lecture aux enfants de la commune scolarisés et adolescents de moins de 16 ans.
Or, cette convention est parvenue à son terme et il convient d'envisager
sa reconduction.
La convention prévoit :
- la constitution d’un fonds géré par la ville sur la base de 0,65 € par livre emprunté pour les jeunes de moins de 16 ans. Ce fonds sera destiné à financer l'achat de livres choisis par l'association et reste plafonné à
3 500€,
- l'attribution d’une subvention fixe d’un montant de 1 200 €, étant précisé que ce montant a été revalorisé de 200 € par rapport au précédent
partenariat,
- l'attribution d'une subvention modulable en fonction du nombre d'actions réalisées par l'association auprès des écoles et auprès de la Maison de la Parentalité, à raison d'une participation de 35 € par action supplémentaire, au-delà de 28 animations effectuées.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission « Vie culturelle et sportive » en date du 13 mai 2024, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'association « Culture et Bibliothèque pour Tous » la convention annexée à la présente portant sur les mesures visant à favoriser l'accès à la lecture des enfants scolarisés et jeunes de moins de 16 ans habitant la commune.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 mai 2024 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 30 mai 2024.
Pour extrait
Le secrétaire de séance, Le Maire,
due hr
fr N\
Hubert ROSSIGNON
97
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 mai 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 21
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 17 mai 2024 - Convocation distribuée le : 17 mai 2024 - Affichage de la liste des délibérations le: 31 mai 2024 - Publication du procès-verbal
sur le site internet de la ville le : 28 juin 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME DROUVILLE, M. ROSSIGNON, Adjoints.
- MME BARDOUL, M. BRUNE, MME SCHINDLER, MME BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. GONCALVES, MME DEL MANCINO, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Jacky THOUVENIN à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- M. Gilles BOURGUIGNON à Mme Nadine CADET
- Mme Marie LOZINGUEZ à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à Mme Aïcha MENZRI
- M. Michel PERRI à M. Christophe CHEVARDE
- M. Mathieu RIFF à M. Pascal LAURENT
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Hubert ROSSIGNON
Pour extrait
Le nr dè séance,