Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 103 CONVENTION CAF LAEP 2020
Déliberation - DELIB 103 PJ CONVENTION CAF LAEP 2020
unknown - 8 PJ Convention CAF LAEP
unknown - CAF conventions dobjectifs et de financement
Déliberation - delib 16 convention dobjectifs et de financement
Déliberation - DELIB 105 CONVENTION DE FINANCEMENT LES CONFETTI
Déliberation - 21 delib convention caf prestation de service ex
Déliberation - DELIB 103 PRESTATION CAF 2019 RAM
Déliberation - DELIB 103 PJ PRESTATION CAF 2019 RAM
Déliberation - 2022 71 DA Convention dobjectifs et financement LA
Déliberation - delib 16 convention caf dobjectifs et de financement laep
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 convention caf dobjectifs et de financement laep)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 19 février 2024
OBJET : Convention CAF d'objectifs et de financement
Lieu d'Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.)
Rapporteur : Mme POYDENOT
| Délibération n°16
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des actions de la Maison de la Parentalité, un Lieu d'Accueil Enfants Parents (L.A.E.P.) fonctionne régulièrement deux fois par semaine
depuis le 1°" janvier 2009.
Le Lieu d'Accueil Enfants Parents a pour mission de conforter la relation enfants-parents et d'élargir cette relation à d'autres enfants et d'autres adultes. Il facilite l'exercice de la fonction parentale à partir d'une écoute et d'échanges autour des liens familiaux et sociaux. Ces animations sont encadrées par 2 accueillantes.
La Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF) participe au financement du L.A.E.P. en conventionnant avec la ville d'Essey-lès-Nancy.
Cette convention d'une durée de 4 ans prenaiït effet le 1°’ janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2023 et a pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « lieu
d'accueil enfants-parents ».
Le rythme de versement d'avances est annuel et correspond à 70% du montant du droit prévisionnel. Chaque année, un ajustement financier positif ou négatif s'effectuera au moment de la liquidation en fonction du montant du droit réel, basé sur le bilan d'activité et la production des justificatifs (nombre d'heures enfants réalisées) dans les délais impartis.
La nouvelle convention conclue pour une durée de 2 ans prend effet au 1°" janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2025.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement de prestation de service au titre du Lieu d'Accueil Enfants Parents proposé par la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF) et toutes pièces s'y rapportant.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 22 février 2024.
Pour extrait
Le Maire,
(ne BREUILLE
La secrétaire de séance,
Nadine CADET
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le: 9 février 2024 - Convocation distribuée le : 9 février 2024 - Affichage de la liste des délibérations le : 23 février 2024 - Affichage du procès-verbal le : 29 mars 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme Monika POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME DROUVILLE, Adjoints.
- Mme BARDOUL, M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME LOZINGUEZ, M. BOURGUIGNON, Aïcha MENZRI, MME BLONDELET, M. VOIDIER, MME MALARY, M. GONCALVES, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Brigitte SCHINDLER à Mme Monika POYDENOT
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- M. Gabriel HÔFFER à Mme Nadine CADET
EXCUSÉ
- M. Mallory KOENIG
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Nadine CADET
Pour extrait
La secrétaire de sé
Nadine CADET