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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11181 869 3 63 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en j Ni 201 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAN3IONS * 4 Jui = à «>
ID : 081-248100737-20150603-3_63_2015-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATI
SÉANCE DU 26 MAI 2015 À 18 HEURES 30
N° 3 - 63 / 2015 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'An Deux Mille Quinze, le 26 mai
Le conseil de là communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mai 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d' agglomération de l'Albigeois,
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES (pouvoir de Geneviève PEREZ), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Claude LECOMTE (pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), France GERBAL- MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKTI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents votants : madame Agnès BRU
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrick BÉTEILLE (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Claude LECOMTE), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Najat DELPEYRAT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 42
Votants : 45
66 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Regçu en préfecture le 03/06/2015
MAI 2015 =IeJUN 206
1D:081-248100737-20150603-3_63_2015-DE
N° 3 - 63 / 2015 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Pilote : Finances et budget
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte de gestion 2014 du budget annexe Assainissement collectif de la communauté d'agglomération de l’Albigeois présenté par la Trésorier d'Albi Ville et Périphérie qui reprend dans ses écritures tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, ainsi que toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour 2014.
Statuant sur cette comptabilité, nous déclarons que le compte de gestion, dressé pour l'exercice par monsieur le Trésorier d'Albi Ville et Périphérie, visé et certifié conforme par nous, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, n'appelle ni observations ni réserves.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU l'avis du Bureau communautaire en date du 12 mai 2015,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 42 voix pour et 3 abstentions (messieurs Pascal PRAGNÈRE, Fabien LACOSTE, madame Élodie Nadjar)
CONSTATE la parité des résultats entre l'ordonnateur et le comptable.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe assainissement collectif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois établi par monsieur le Trésorier pour l'exercice 2014.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mai 2015,
Le président,
Philippe B
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