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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240103
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi onze avril, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 5 avril 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour le dossier n° 27.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote du dossier n°27) ;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN (qui a quitté la séance pour l’examen et le vote des dossiers n°11 à 13) ;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Yann ADREIT (à partir de 17h25 – examen du dossier n° 13) ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 – examen du dossier n° 57) ; Brigitte DECHAMPS ;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD (à partir de 17h30 – examen du dossier n° 22);Christine DOMAIN;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU- RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Christian LECLERC, membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Christian DUVAL ; Marine FLEURY ; Anne-Virginie LE COURTOIS ; Aurélie REBEILLEAU ; Pierre SIRONNEAU ; Hervé LEPILEUR ; Lionel DEHON.
Etaient excusés et non représentés :
Stephanie DE BAZELAIRE ; Regis DEBONS ; Fanny HEUZE ; Jean-Paul LECOQ ; Stephanie MINEZ ; Michel PRUD’HOMME ; Nicolas SIMON ; Martine VIALA.
Pouvoirs :
Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Hady DIENG a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Laurent LOGIOU ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Christian LECLERC; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Thibaut CHAIX ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Virginie VANDAELE ; Solange GAMBART a donné pouvoir à Christine CORMERAIS.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240103
ESPACES NATURELS - BIODIVERSITE - PLAN LOCAL D'EDUCATION A LA NATURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20200445 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 autorisant la signature de la convention cadre avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie pour une durée de 6 ans ; VU la délibération n°20220111 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022 autorisant la signature de la convention d’objectifs pour les années 2022-2024 avec l’Association Pomologique de Haute Normandie ; VU la délibération n°20220111 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022 autorisant la signature de la convention d’objectifs pour les années 2022, 2023 et 2024 avec l’Association CARDERE ; VU la délibération n°20230224 du Conseil communautaire en date du 1 er juin 2023 autorisant la signature de l’avenant n° 1 avec l’association CARDERE ;
CONSIDERANT :
- le Plan Nature et biodiversité de la Communauté urbaine présenté en conférence des Maires en 2023 ; - l’appui de structures associatives reconnues localement pour accompagner la Communauté urbaine dans la mise en œuvre de son plan ;
- les projets et actions de l’ANBDD, l’APHN, CARDERE, LA CEPEE, Le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie, Le GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND, La SITTELLE, La MAISON DE L’ESTUAIRE, La MFR de la CERLANGUE et SPOT NATURE répondant à la nécessité pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de favoriser l’éducation à la nature et de mettre en œuvre son Plan Local d'Education à la Nature en 2024 ;
- les demandes de subvention de ces structures associatives auprès de la Communauté urbaine ; - la convention d’objectifs 2022-2024 notifiée le 5 janvier 2023 à l’Association Pomologique de Haute-Normandie (APHN) pour le versement d’une subvention annuelle de 4 300 € ;
- les nouvelles actions portées par l’APHN en 2024 ;
- la convention d’objectifs 2022, 2023, 2024 notifiée le 16 mai 2022 à l’association CARDERE pour le versement d’une subvention annuelle de 20 000 € ;
- le projet de partenariat entre la REGION NORMANDIE, la Communauté urbaine et l’association CARDERE pour la promotion, l’animation et la mise en oeuvre du Plan Local d'Education à la Nature de la Communauté urbaine pour les années 2024 et 2025.
Son Bureau, réuni le 28 mars 2024 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention qui définit les modalités du partenariat entre la Région Normandie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et CARDERE pour l’animation du Plan Local d’Education à la Nature ainsi que tout acte utile à la mise en œuvre du dispositif « Normandie en transition » ; - d’attribuer les subventions suivantes :
∑ 5 000 € en 2024 à l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), dont le siège social est situé à l’Atrium - 115 boulevard de l’Europe - 76 100 ROUEN ; ∑ 5 000 € en 2024 à l’Association Pomologique de Haute-Normandie (APHN) dont le siège social est situé à mairie de Vergetot - 76280 VERGETOT ;
∑ 5 000 € en 2024 à l’association CARDERE, dont le siège social est situé à l’Atrium - 115, boulevard de l’Europe - 76100 ROUEN ;
∑ 2 000 € en 2024 à l’association La CEPEE dont le siège social est situé 23 bis rue Aristide Briand - 76 133 EPOUVILLE ;
∑ 4 000 € en 2024 au Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie dont le siège est situé rue Pierre de Coubertin BP 424 – 76805 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY ;
∑ 10 800 € en 2024 au GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND - 32 route de Pont-Audemer - 27260 EPAIGNES ;
∑ 12 000 € en 2024 à l’association LA SITTELLE dont le siège social est situé à l’ancienne école - 76700 SAINT LAURENT DE BREVEDENT ;
∑ 10 000 € en 2024 à la Maison de l'Estuaire, dont le siège social est situé 20 rue Jean Caurret - 76600 LE HAVRE ;
∑ 5 000 € en 2024, à la Maison Rurale Familiale de la Cerlangue située au Château de Bellevue - 1940 route de Tancarville - 76430 LA CERLANGUE ; ∑ 3 000 € en 2024 à l’association SPOT NATURE, dont le siège social est situé au 122 boulevard Clémenceau - Escalier Fécamp - 76 600 LE HAVRE ;
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions qui définissent les modalités d’utilisation, de versement et de contrôle de ces subventions pour chacune des associations.
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022-2024 avec l’Association Pomologique de Haute-Normandie.
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 2022, 2023, 2024 avec l’association CARDERE.
Imputation budgétaire
Exercice 2024 et suivants
Budget principal
Direction Résilience des territoires
Sous-fonction 76 : préservation du milieu naturel
657358 : subventions de fonctionnement aux organismes publics – autres groupements Opération P3032O02 : préservation du milieu naturel
Montant de la dépense annuelle : 61 800 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 110 voix « pour » et 2 « ne prend pas part au vote » (Cyriaque LETHUILLIER et Sylvain VASSE) Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 23/04/2024
Publié le 23/04/2024