Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240103 w
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240103 w)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
DELB-20240103 - ESPACES NATURELS - BIODIVERSITE - PLAN LOCAL D'EDUCATION A LA NATURE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION -
CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Dans le cadre de son Plan nature et biodiversité, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se fixe trois orientations :
- L’amélioration de la connaissance ;
- La préservation et la restauration des corridors et des réservoirs de biodiversité ; - La mobilisation des acteurs et leur sensibilisation par la mise en œuvre d’un Plan Local d'Education à la Nature.
Premier établissement public de coopération intercommunal (EPCI) normand à déployer un plan local d'éducation à la nature, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’appuie sur des structures associatives incontournables et reconnues localement pour l’accompagner dans sa mise en œuvre. Aussi, elle souhaite développer des partenariats solides et pérennes, qui lui permettent de sensibiliser le plus grand nombre (tout public, scolaires, crèches, entreprises, enseignants, élus) aux enjeux de protection de la nature. La Communauté urbaine s’est fixée pour ambition de proposer à tous l’accès à des actions éducatives sur l’intégralité de son territoire, de manière homogène et équitable.
Aussi, pour 2024, la Communauté urbaine souhaite poursuivre et soutenir des actions d’éducation à la nature avec L’AGENCE NORMANDE DE LA BIODIVERSITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, L’ASSOCIATION POMOLOGIQUE DE HAUTE NORMANDIE, CARDERE, la CEPEE, le CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS, Le GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND, la SITTELLE, la MAISON DE L’ESTUAIRE, La MAISON FAMILIALE RURALE DE LA CERLANGUE, SPOT NATURE.
Par ailleurs, la Région Normandie agit et coordonne les actions en faveur du climat et de la biodiversité au travers des documents régionaux comme la Stratégie Normande d’Accompagnement à la Transition Ecologique (SNATE) et la Stratégie Régionale pour la Biodiversité Normandie 2030 (SRB) actées respectivement en 2020 et 2022. Une des actions de la SRB est de déployer, d’ici 2030, 15 collectivités avec un plan local d’éducation à la nature. Aussi la Région souhaite soutenir le Plan Local d'Education à la Nature (PLEN) de la Communauté urbaine et le diffuser largement auprès d’autres collectivités normandes. Pour ce faire, elle soutient, pour les années 2024 et 2025 CARDERE pour animer le Plan Local d'Education à la Nature sur le territoire de la Communauté urbaine, dans le cadre du dispositif IDEE INNOVATION.
D’autre part, la Région Normandie propose aujourd’hui, une démarche de financement participatif « Normandie En Transition », pour accompagner les porteurs de projet désireux d’engager des projets de transition écologique et aussi d’offrir l’opportunité aux normands de financer des actions porteuses de sens près de chez eux.
Aussi, en 2024, pour accélérer le déploiement du PLEN, il est proposé de définir un nouveau partenariat entre la Région Normandie, la Communauté urbaine et CARDERE portant sur l’animation et la promotion du Plan Local d’Education à la nature et sur l’intégration de la Communauté urbaine au dispositif « Normandie en transition ».
L’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD) a pour mission notamment de produire des indicateurs sur la biodiversité Normande. Elle souhaite désormais territorialiser ces indicateurs à l’échelle la plus pertinente pour engager des actions de reconquête : les EPCI. L’Agence Normande de la Biodiversité souhaite poursuivre le travail initié depuis 2020 sur les indicateurs clés en matière de biodiversité spécifiques au territoire de la Communauté Urbaine et propose 1 nouvelle fiche « indicateurs ». De même, dans le cadre du Plan Local d'Education à la Nature, l’ANBDD proposera, aux élus et agents des collectivités du territoire, des formations ou actions de sensibilisation sur différentes thématiques : la gestion différenciée au cimetière, la végétalisation de cours d’école. Et plus largement dans le cadre du plan nature et biodiversité, l’ANBDD participera à la prise en compte de la Trame verte et bleue dans le PLUi.
L’Association Pomologique de Haute Normandie (APHN) est une association à caractère environnemental et éducatif. La pomologie est un secteur de l’arboriculture fruitière qui traite de la connaissance des fruits (description, identification, classification …). L’association a pour mission d’assurer toutes les activités pédagogiques concernant les arbres fruitiers.
Ainsi le savoir-faire de l’association permet de conseiller et sensibiliser tout citoyen et collectivités à la protection et la mise en valeur de l’environnement, au jardinage durable, à l’aménagement et l’entretien des espaces naturels et à la préservation de la biodiversité locale. Le partenariat entre l’association et Le Havre Seine Métropole s’articulera autour de différents domaines d’actions : promotion de la pomologie (identification, inventaire, valorisation, sauvegarde, protection), greffage, conseil aux communes pour la création de vergers et leur entretien, aide pédagogique dans les établissements scolaires.
CARDERE a pour mission de mener un ensemble d’actions d’envergure régionale contribuant au développement de l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable. Elle est à ce titre reconnue par la Région Normandie comme une tête de réseau d’acteurs de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
CARDERE assure, notamment, l’animation du réseau « collectif régional Éduquer à la Nature » (regroupant 8 structures d’envergure régionale) qui a élaboré un Plan Régional Éduquer à la Nature. En complément de ses missions d’envergure régionale, CARDERE souhaite poursuivre et développer ses actions durant les 2 prochaines années, mobiliser et accompagner les acteurs locaux sur le territoire de la Communauté urbaine.
Le partenariat entre l’association CARDERE et Le Havre Seine Métropole consiste principalement à promouvoir et animer le Plan Local d’Éducation à la Nature de Le Havre Seine Métropole avec les acteurs du territoire.
La CEPEE a pour mission de faire bénéficier la population d’expériences de nature et solutions concrètes pour le bien-être de tous, contribuer à la préservation de la nature et dynamiser l’économie locale. Elle propose au grand public :
- D’apprendre à reconnaitre les fleurs des bois, les plantes des talus, les insectes, oiseaux et autres, à jouer les explorateurs dans la forêt, observer les animaux des rivières et mares ; - De se forger une vraie culture naturaliste, apprendre à respecter la nature ordinaire, à découvrir les gestes simples qui protège la faune et la flore, réaliser de véritables actions en faveur de la nature (planter des arbres, creuser des mares, construire des abris pour animaux, etc…) Le partenariat entre l’association et Le Havre Seine Métropole s’articule autour de l’animation de 5 sorties natures : une découverte sensible de la forêt, une randonnée nature et la découverte du jardinage durable….
Le CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS DE NORMANDIE est une association régie par la loi de 1901 et agréée par le Ministère de l’Ecologie au titre de la protection de l’environnement et par la Région Normandie. Son objet, d’intérêt général à but non lucratif, est la préservation des espaces présentant un intérêt biologique, écologique, géologique et paysager. Il assure notamment des missions de connaissance et d’expertise scientifique, de gestion écologique, de protection et/ou de valorisation d’espaces naturels ainsi qu’un rôle d’accompagnement des politiques publiques. Dans le cadre de sa mission d’animation territoriale, le Conservatoire renouvelle sa demande de subvention et propose un accompagnement à :
∑ La mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nature et biodiversité, notamment pour la gestion différenciée, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, la préservation des espaces naturels et leur restauration ;
∑ La réalisation de chantiers natures à destination des entreprises et salariés du territoire, des diagnostic biodiversité sur les mares réhabilitées… Le GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND est une association régie par la loi de 1901 et agréée par le Ministère de l’Ecologie au titre de la protection de l’environnement. Son objet, d’intérêt général à but non lucratif, est d’étudier les mammifères sauvages et leurs écosystèmes, de participer à la protection des espèces et à la sauvegarde de leurs milieux.
Consciente de l’atout que constitue l’existence de cette association sur son territoire, la Communauté urbaine souhaite signer une convention-cadre. Celle-ci a pour objet de permettre l’amélioration de la connaissance des mammifères, leurs déplacements et ainsi les aménagements favorables à la biodiversité sur le territoire de la Communauté Urbaine au titre de sa stratégie nature et biodiversité. Dans le cadre de sa mission d’animation territoriale, le Groupe Mammalogique Normand propose un accompagnement à :
- La réalisation d’une étude sur les chiroptères (chauves-souris) afin d’identifier les espèces présentes, leurs déplacements et ainsi proposer des priorités d’actions en faveur des boisements et de la haie ;
- La participation à la sensibilisation des élus et services de la Communauté Urbaine aux mammifères normands et à leurs habitats ;
- L’accompagnement de la Communauté urbaine sur les divers sujets liés aux mammifères (avis d’expert et conseils sur divers projets).
La SITTELLE a pour mission première d’initier les enfants à la connaissance et la protection de la nature :
- apprendre à reconnaitre les fleurs des bois, les plantes des talus, les insectes, oiseaux et autres,
à jouer les explorateurs dans la forêt, observer les animaux des rivières et mares ;
- apprendre à respecter la nature ordinaire, à découvrir les gestes simples qui protège la faune et
la flore, réaliser de véritables actions en faveur de la nature (planter des arbres, creuser des
mares, construire des abris pour animaux, etc…).
Le partenariat entre l’association et la Communauté urbaine s’articule autour de différents domaines d’action :
- Proposer des animations nature dans le cadre du Festival Grosmesnil dans tous ses états et les Rendez-vous de l’été ;
- Proposer au grand public des animations sur le thème du jardinage durable et de la réduction des déchets ;
- Animer la Forest school de la SITTELLE et deployer le dispositif « famille nature ».
La MAISON DE L’ESTUAIRE s'est vue confier par l'Etat en 1999 la gestion de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine, créée le 31 décembre 1997. L’association élabore et assure la gestion des milieux de la réserve, le suivi des milieux estuariens et des espèces naturelles ainsi que la médiation scientifique. Elle assure également la sensibilisation à la richesse et à la protection aux zones humides au travers d’animations destinées aux scolaires et de dispositifs d’accueil du public. La plupart des interventions d’éducation à l’environnement de la Maison de l'Estuaire sont réalisées sur le territoire de la Réserve naturelle et privilégient les activités d’immersion dans la nature et de découverte de la biodiversité et cible différents types de publics : scolaires, périscolaires, crèches, centres de loisirs, centres de vacances, grand public, groupes de particuliers ou de professionnels… Elle accueille en moyenne 12 000 enfants par an, issus des communes du territoire de la Communauté urbaine.
La valorisation du patrimoine naturel de l’Estuaire de la Seine à Etretat est un enjeu phare du Contrat de Relance et de Transition écologique (CRTE). Aussi, Le Havre Seine Métropole souhaite poursuivre son partenariat avec la Maison de l'Estuaire pour pérenniser ses actions en matière de sensibilisation à la nature et de valorisation de ces espaces.
La MAISON FAMILIALE RURALE (MFR) DE LA CERLANGUE est une association à caractère éducatif. Elle a pour mission première d'assurer toutes les activités pédagogiques d'éducation en milieu rural à destination de ses jeunes inscrits en formation par alternance mais également les agents et élus communaux et toutes entreprises souhaitant bénéficier de conseil et d'apprentissage sur la gestion des milieux naturels. Ainsi, le savoir-faire de l'association et notamment l'enseignement qu’elle dispense permet de sensibiliser tout individu à la protection et à la mise en valeur de l'environnement, de la nature et de la biodiversité, ainsi qu’à l'entretien des espaces naturels. Consciente de l'atout que constitue la présence d'un établissement d'enseignement rural pratiquant une pédagogie de l'alternance sur son territoire, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole accepte la proposition de la Maison Familiale Rurale de La Cerlangue d'un partenariat visant à valoriser l'enseignement rural, le jardinage durable et la gestion des espaces naturels par le biais d'ateliers pédagogiques concrets. La MFR propose également son intervention sur l’entretien du jardin démonstratif du château de Gromesnil à Saint Romain de Colbosc et lors de chantiers participatifs de plantation de haies avec les élèves de l’association.
L’association SPOT NATURE propose d’organiser un festival photographique autour de la nature. Ce festival a lieu aux Jardins suspendus, au Havre. Exposition de photographies « nature », projections, conférences et animations pédagogiques sont présentées et animées par des photographes professionnels amateurs venant de tous horizons, et des associations de protection de la nature. A travers l’art photographique, SPOT NATURE souhaite attirer l’attention du public sur la biodiversité, sa fragilité et les menaces qui pèsent sur elle.
Cet événement répondant à l’ambition de la Communauté urbaine de sensibiliser le grand public à la nécessité de préserver et de restaurer la biodiversité, Le Havre Seine Métropole souhaite contribuer à son déploiement par le versement d’une subvention.
Au regard de ce qui précède, il est proposé d’attribuer une subvention à chacune des associations et de
signer une convention pour définir le cadre et les modalités de versement.
Nom de l’association Descriptif
Montant de la
subvention
proposée
ANBDD
Réalisation de fiches indicateurs biodiversité. Organisation et
animation de formations et actions de sensibilisation à
destination des élus, agents des collectivité et entreprises.
Accompagnement dans le cadre du plan nature et biodiversité.
5 000 €
APHN
Animation d’ateliers pédagogiques de greffage et taille d’arbres
fruitiers auprès des communes et des habitants et animation
auprès des scolaires.
5 000 €
CARDERE Animation et mise en œuvre du Plan Local d'Education à la Nature 5 000 €
La CEPEE Organisation d’animations nature 2 000 €
Le CONSERVATOIRE
DES ESPACES
NATURELS de
Normandie
Formation, chantier participatif et groupe de travail sur les
thèmes : mares, espèces exotiques envahissantes et espaces en
libre évolution. Appui à l’animation territoriale du plan nature et
biodiversité.
4 000 €
Le GROUPE
MAMMALOGIQUE
NORMAND
Etude des chiroptères du territoire, sensibilisation des élus et
services aux mammifères normands et à leurs habitats et appui à
la Communauté urbaine sur des sujets divers liés aux
mammifères normands.
10 800 €
La SITTELLE
Organisation de sorties nature, d’atelier de jardinage durable,
animation de la Forest school, déploiement du dispositif
« famille nature »
12 000€
La MAISON DE
L’ESTUAIRE
Elaboration et gestion des milieux de la réserve, suivi des
milieux estuariens et des espèces naturelles, médiation
scientifique.
Sensibilisation à la richesse et à la protection aux zones humides
au travers d’animations destinées aux élus, grand public, centres
de loisirs et scolaires
10 000€
La MFR La Cerlangue Animations d’ateliers pédagogiques et de chantiers participatifs, participation à l’entretien du jardin démonstratif de Gromesnil 5 000 €
SPOT NATURE
Organisation de la 10 ème édition de festival photographique
autour de la nature aux jardins suspendus avec projections,
conférences et animations pédagogiques
3 000 € Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20200445 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 autorisant la signature de la convention cadre avec le Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie pour une durée de 6 ans ;
VU la délibération n°20220111 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022 autorisant la signature de la convention d’objectifs pour les années 2022-2024 avec l’Association Pomologique de Haute Normandie ;
VU la délibération n°20220111 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022 autorisant la signature de la convention d’objectifs pour les années 2022, 2023 et 2024 avec l’Association CARDERE ;
VU la délibération n°20230224 du Conseil communautaire en date du 1 er juin 2023 autorisant la signature de l’avenant n° 1 avec l’association CARDERE ;
CONSIDERANT :
- le Plan Nature et biodiversité de la Communauté urbaine présenté en conférence des Maires en 2023 ;
- l’appui de structures associatives reconnues localement pour accompagner la Communauté urbaine dans la mise en œuvre de son plan ;
- les projets et actions de l’ANBDD, l’APHN, CARDERE, LA CEPEE, Le Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie, Le GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND, La SITTELLE, La MAISON DE L’ESTUAIRE, La MFR de la CERLANGUE et SPOT NATURE répondant à la nécessité pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de favoriser l’éducation à la nature et de mettre en œuvre son Plan Local d'Education à la Nature en 2024 ;
- les demandes de subvention de ces structures associatives auprès de la Communauté urbaine ; - la convention d’objectifs 2022-2024 notifiée le 5 janvier 2023 à l’Association Pomologique de Haute-Normandie (APHN) pour le versement d’une subvention annuelle de 4 300 € ; - les nouvelles actions portées par l’APHN en 2024 ;
- la convention d’objectifs 2022, 2023, 2024 notifiée le 16 mai 2022 à l’association CARDERE pour le versement d’une subvention annuelle de 20 000 € ;
- le projet de partenariat entre la REGION NORMANDIE, la Communauté urbaine et l’association CARDERE pour la promotion, l’animation et la mise en oeuvre du Plan Local d'Education à la Nature de la Communauté urbaine pour les années 2024 et 2025.
Son Bureau, réuni le 28 mars 2024 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la convention qui définit les modalités du partenariat entre la Région Normandie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et CARDERE pour l’animation du Plan Local d’Education à la Nature ainsi que tout acte utile à la mise en œuvre du dispositif « Normandie en transition » ;
- d’attribuer les subventions suivantes :
∑ 5 000 € en 2024 à l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), dont le siège social est situé à l’Atrium - 115 boulevard de l’Europe - 76 100 ROUEN ;
∑ 5 000 € en 2024 à l’Association Pomologique de Haute-Normandie (APHN) dont le siège social est situé à mairie de Vergetot - 76280 VERGETOT ;
∑ 5 000 € en 2024 à l’association CARDERE, dont le siège social est situé à l’Atrium - 115, boulevard de l’Europe - 76100 ROUEN ; ∑ 2 000 € en 2024 à l’association La CEPEE dont le siège social est situé 23 bis rue Aristide Briand - 76 133 EPOUVILLE ;
∑ 4 000 € en 2024 au Conservatoire des Espaces Naturels de Normandie dont le siège est situé rue Pierre de Coubertin BP 424 – 76805 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY ; ∑ 10 800 € en 2024 au GROUPE MAMMALOGIQUE NORMAND - 32 route de Pont- Audemer - 27260 EPAIGNES ;
∑ 12 000 € en 2024 à l’association LA SITTELLE dont le siège social est situé à l’ancienne école - 76700 SAINT LAURENT DE BREVEDENT ;
∑ 10 000 € en 2024 à la Maison de l'Estuaire, dont le siège social est situé 20 rue Jean Caurret - 76600 LE HAVRE ;
∑ 5 000 € en 2024, à la Maison Rurale Familiale de la Cerlangue située au Château de Bellevue - 1940 route de Tancarville - 76430 LA CERLANGUE ;
∑ 3 000 € en 2024 à l’association SPOT NATURE, dont le siège social est situé au 122 boulevard Clémenceau - Escalier Fécamp - 76 600 LE HAVRE ;
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions qui définissent les modalités d’utilisation, de versement et de contrôle de ces subventions pour chacune des associations.
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022-2024 avec l’Association Pomologique de Haute-Normandie.
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 2022, 2023, 2024 avec l’association CARDERE.
Imputation budgétaire
Exercice 2024 et suivants
Budget principal
Direction Résilience des territoires
Sous-fonction 76 : préservation du milieu naturel
657358 : subventions de fonctionnement aux organismes publics – autres groupements Opération P3032O02 : préservation du milieu naturel
Montant de la dépense annuelle : 61 800 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 2 Cyriaque LETHUILLIER;Sylvain VASSE;