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Arrêté - 10 circulation alternee vc n27 carboureux le pont camet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 10 circulation alternee vc n27 carboureux le pont camet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
MAIRIE
DE
2025/10
ARRÊTÉ
PORTANT
LA
REGLEMENTATION
A
TITRE
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
VC
n°27
anains
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
LANFAINS,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L 2213-1
et
suivants,
Vu
le code
de
la route
et
les
décrets
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
| - 8°
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
formulée
par
mail
le
10/03/2025,
par
la Commune
de
Saint
Brandan
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
d'arasement
et
de
mise
en
œuvre
d'une
couche
de
propreté
0/30,
effectués
par
le
SIVAP
de
Quintin
pour
la
Commune
de
Saint
Brandan,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
ARRÊTE
|
Article
1
: Le
10
mars
2025,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
perturbée
sur
la voie
communale
n°27
(entre
les
lieux-dit
Le
Pont
Camet
»
et
«
Carboureux
»
situés
sur
la
Commune
de
saint
Brandan).
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée
avec
un
sens
prioritaire,
par
la
mise
en
place
de
panneaux
B15
et
C18
sur
décision
du
gestionnaire
de
la
voirie.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Ces
dispositions
sont
applicables
pendant
les
heures
d'activité
du
chantier.
Article
2:
Ces
restrictions
de
circulation
ne
seront
effectives
qu'après
mise
en
place
de
la signalisation
appropriée.
Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier,
les
signaux
en
place
seront
déposés
systématiquement
ou
occultés
si les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
ont
disparu.
La
signalisation
sera
mise
en
place,
conformément
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
par
le SIVAP
de
Quintin
et sous
sa
responsabilité.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Conformément
à l’article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: - Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
LANFAINS,
- Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
- Monsieur
Le
Président
du
SIVAP
de
Quintin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
LANFAINS,
le
10/03/2025
Le
Maire,
Gérar:
8,
Rue
des
Fontaines
- 22800
LANFAINS
- Téléphone
: 02
96
32
4
mairie.lanfains@wanadoo.fr