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Arrêté - 11 retrecissement chaussee vc n1 le pas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 11 retrecissement chaussee vc n1 le pas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
DES
CÔTES
D'ARMOR
MAIRIE
DE
2025/11
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
A
TITRE
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
VC
N°1-Le
Haut
Rôma-Le
Pas
Le
Maire
de
la Commune
de
LANFAINS,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
VU
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R411-5,R
411-8,R
411-18
et R
411-25
à
R411-28; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
I - 8° partie
- signalisation
temporaire
;
VU
la demande
formulée
le
13
mars
2024,
par
l’entreprise
SADER
16
rue
d’Arsonval
22600
LOUDEAC
CONSIDERANT
la sécurité
à mettre
en
place
relative
aux
travaux
de
raccordement
électrique
de
l’antenne
FREE
MOBILE
pour
le compte
d’ENEDIS,
il y a lieu
de
règlementer
momentanément
la circulation
;
ARRÊTE
|
Article
1°
: Du
lundi
17
mars
au
vendredi
28
mars
2025,
la circulation
de
tous
les véhicules
sera
perturbée
sur
la VC
N°1
entre
« Le
Haut
Rôma
» et « Le
Pas
».
La
chaussée
sera
rétrécie.
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
alternée
avec
un
sens
prioritaire,
par
la
mise
en
place
de
panneaux
B15
et C18
sur
décision
du
gestionnaire
de
la voirie.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Ces
dispositions
sont
applicables
pendant
les heures
d’activité
du
chantier.
Article
3
:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
sera
posée
par
l’entreprise
procédant
aux
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article
4
: L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: - Monsieur
le Maire
de
la Commune
de
LANFAINS,
- Madame
la Commandante
de
la brigade
de
gendarmerie,
- Monsieur
Le
Directeur
de
l’entreprise
SADER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur. Fait
à LANFAINS,
le
11
mars
2025
\S
Le
Maire,
Voies
et
délais
de
recours
:
notification. C onformément
aux dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
ga
té dt.
HSpOSE
dur
droit
d
actes
et
ae
rectification
qu
tri PEUTEXETCEr,
DOUr
tes
formations
leconcerrant.
a IHPrÈS
de ta
mairie
de
E anfains.
8,
Rue
des
Fontaines
-
22800
LANFAINS
-
Téléphone
:
02
96
32
43
68
mairie. lanfains@wanadoo.fr