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Arrêté - 44 2023 28032023133354
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2023 28032023133354)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 44/2023
TRAVAUX ENEDIS - DÉPOSE DE PROTECTION DE
CHANTIER ÉLECTRIQUE
24, rue Foix
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande 27 mars 2023 de monsieur LENHART Yannick représentant ici la société ENEDIS sise 31, Boulevard
Voltaire — 77370 NANGIS, qui sollicite un arrêté de circulation pour la dépose de protection de chantier électrique au 24, rue Foix, sur la journée du vendredi 21 avril 2023,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société ENEDIS est autorisée à réaliser une dépose de protection de chantier électrique au 24, rue Foix, sur la journée du vendredi 21 avril 2023.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit, un chemin de déviation pourra être envisagé.
ARTICLE 3: - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société ENEDIS.
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société ENEDIS.
ARTICLE 7 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ON hfumes-en-Brie ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmeri è
- Monsieur le Directeur des Services Techniques, et ç?
- Monsieur LENHART - Société ENEDI$, Wu 5
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EN
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Arrêté n° 44/2023 44 Page 1/1