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Arrêté - 29 2023 06032023154534
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 29 2023 06032023154534)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRÊTE N° 29/2023
AUTORISANT LE STATIONNEMENT
D’UNE BENNE À GRAVATS
27, rue René Michel
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213-1 à l’alinéa 2 de l’article L. 2213-4, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'alinéa 6 de l’article 2213 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu la demande en date du 28 février 2023 de Monsieur POGNANT Stive, domicilié au 27, rue René
Michel, qui sollicite l’autorisation de stationner une benne à gravats au-devant de sa propriété afin de réaliser des travaux, du mardi 07 au mardi 21 mars 2023,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - Monsieur POGNANT Stive est autorisé à stationner à titre gracieux et temporaire une benne à gravats devant son domicile situé au 27, rue René Michel, du mardi 07 au mardi 21 mars 2023.
ARTICLE 2 : - La benne à gravats devra être sécurisée et balisée afin de garantir la sécurité des usagers, piétons comme véhiculés.
ARTICLE 3 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 4: - Monsieur POGNANT Stive est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE 6 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 8 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de AE Rgyrsnen- Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniqgugtaire et par dmis atif - Monsieur POGNANT Stive se Diirecteut Ad
e
Date de notification : 26/03%14025
Date d'affichage : 06/03 /40 235
Arrêté n° 29/2023 29 Page 1/1