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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD75 Nontron Saint Martial de Valette Javerlhac NO26373AT LIMITATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD75 Nontron Saint Martial de Valette Javerlhac NO26373AT LIMITATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°NO26373AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 septembre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'Unité d'Aménagement de NONTRON - 2 rue Paul Louis Courier - 24000
PERIGUEUX en date du 23/07/2026,
Considérant que suite à des travaux de revêtement de chaussée et à la présence de gravillons, il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de limiter la vitesse de tous les véhicules empruntant la route départementale n° D75 du PR 14+240 au PR 14+540 et du PR 19+600 au PR 19+800, sur le territoire des communes de NONTRON / SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE / JAVERLHAC ET LA CHAPELLE SAINT-ROBERT du 23/07/2026 au 15/08/2026 inclus,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
Page 1 /2
Unité d'Aménagement de NONTRON
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.70 - Mail : cd24.ua.nontron@dordogne.fr
Publié le : 24/07/2026 ARRETE
Article 1er :
A compter du 23/07/2026 et jusqu'au 15/08/2026 inclus, il sera mis en place une limitation de vitesse à 70km/h pour tous les véhicules qui circuleront sur la route départementale D75 du PR 14+240 au PR 14+540 et du PR 19+600 au PR 19+800, sur le territoire des communes de NONTRON SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE / JAVERLHAC ET LA CHAPELLE SAINT-ROBERT.
Article 2 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation
réglementaire seront effectuées par les soins de |" Unité d'Aménagement de NONTRON chargée de
l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
Article 3 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
Article 5 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de NONTRON,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,
le Responsable du SAMU,
le Maire de NONTRON / SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE / JAVERLHAC ET LA CHAPELLE SAINT-ROBERT, sont destinataire d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de NONTRON
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.70 - Mail : cd24.ua.nontron@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24019), FR
Le : 23/07/2026 17:16:32
Departement de la Dordogne
(CG24)
Chef d'Unité d'Aménagement de
Nontron
Vincent BESSE