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Arrêté - Arrete Retromobiles Club 16 mars 2025
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Retromobiles Club 16 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
nn is : Fimo E
COMMUNE DU TOUR DU PARC publie Ÿ A/03/202h
MORBIHAN
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU TOUR DU PARC,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44 et R. 225,
Vu l'article L. 2212-2, 2213-1, 2213-2 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4e partie) approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Considérant que pour des raisons de sécurité et en raison de la venue de 22 voitures de collection sur la commune du Tour du Parc, dans le cadre du rallye féminin pour le Vannes Rétromobiles Club, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking derrière l’église,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement cette interdiction de circulation et de stationnement,
ARRÊTE:
Art. 1 : A l’exception des véhicules des participants et organisateurs de la manifestation, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits :
Le dimanche 16 mars 2025, de 9h30 à 16h
Sur le parking derrière l’église (parcelles cadastrales AH 5 et AH 8).
Art. 2 : Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, les voies susnommées pourront être utilisées par les véhicules de médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Art. 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application de la présente disposition.
Art. 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art. 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr).
Art. 6 : Monsieur le Maire de la commune du TOUR DU PARC, la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer, le Commandant du groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Fait à LE TOUR DU PARC, le 14/03/2025
Le Maire,
François MOUSSET
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