Déliberation - cms municipal 7 octobre 2010 deliberations

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Déliberation - cms municipal 7 octobre 2010 deliberations Document publié le Jeudi 7 octobre 2010 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 7 octobre 2010 deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse, VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi 07 octobre 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Dominique Scheiblin, Maire-adjoint.

Date de la convocation : vendredi 1er octobre 2010

Présents :

Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

Excusés ont donné pouvoir :

Antoinette Pirrello à Gabriel Griffero

Georges Fourny à Dominique Scheiblin

France Mendez à Louis Sarté

Philippe Straboni à Marie-Françoise Laval

Christine Pierre à Pascale Versaut

Véronique Pélofi à Aurélie Sauze

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

1/ Saisine du Conseil Communal de Consultation des Citoyens sur la vie scolaire

Par une délibération du 9 septembre 2010, le Conseil municipal a adopté le lancement des Assises de la vie scolaire.

En effet, la ville s'est engagée, depuis de nombreuses années, dans une politique éducative locale afin de garantir les moyens de l'éducation pour tous et donner à chaque élève tous les atouts pour permettre sa construction sociale et citoyenne.

Soucieuse d'adapter régulièrement ses dispositifs pour répondre le plus efficacement possible aux besoins de l'élève et de sa famille, la municipalité a décidé de lancer dès cette rentrée des « Assises de la vie scolaire». Elles se dérouleront sur l'année scolaire 2010-2011 avec pour objectif d'établir un diagnostic sur les actions en direction du monde scolaire, de vérifier leur pertinence et leur cohérence et de proposer des orientations et/ou des adaptations. L'ensemble des acteurs de la vie scolaire sera associé à cette réflexion.

Dans ce cadre, le Conseil municipal décide de saisir le 4C pour contribuer aux réflexions menées lors des Assises de la vie scolaire. L'éclairage du 4C est nécessaire sur des thématiques de fond qui sont au cœur du débat telles que les relations garçons et filles à l'école, la laïcité, le tutorat inter-générationnel, etc. Le comité de pilotage des Assises de la vie scolaire précisera les thèmes pour lequel le 4C sera consulté.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Transformations de postes

Compte tenu des besoins du service, le Conseil municipal approuve les transformations suivantes :

•suppression d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps non complet – 50 % du temps complet et

•création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet (catégorie C)

•suppression d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet - 75 % du temps

complet et

•création d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps complet (catégorie B)

Délibération adoptée par 26 oui et 1 abstention

Elus en exercice : 29

Elus présents : 21

Ont donné pouvoir : 6

Absents : 23/ Tarification des stages autour de la saison culturelle

Dans le cadre de la saison culturelle de la commune, des ateliers de pratiques artistiques (danse, musique, contes, théâtre, cirque, chant, etc...) sont quelquefois organisés en collaboration avec des artistes professionnels.

Il est proposé de calculer le prix de ces ateliers en fonction du coût inhérent à l'organisation de ceux-ci.

Répartition selon le coût total de l'atelier :

•tarif plein : 100 % du coût.

•tarif réduit (- 18 ans, demandeurs d'emploi, étudiants) : 70 % du coût.

La règle de calcul appliquée sera celle de l'arrondi à l'euro inférieur.

Si l'atelier est en lien avec un spectacle de la programmation :

•gratuité pour les abonnés eybinois pour les ateliers proposés autour des spectacles choisis dans le cadre de

l'abonnement (cf abonnement nominatif de 3 spectacles minimum au choix + 1 supplémentaire offert), •gratuité pour les Eybinois détenteurs du chéquier culture et loisirs pour les ateliers proposés autour des spectacles choisis dans le cadre du chéquier.

Les recettes seront encaissées sur la régie d'Eybens spectacles.

Le Conseil municipal approuve cette tarification.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Subvention pour frais de transports : Hand ball Pôle Sud 38 Echirolles Eybens

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat du Hand ball Pôle Sud 38 Echirolles Eybens, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 2455 € (déplacements du 3ème trimestre 2010).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport».

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ Subvention pour frais de transports : Joyeuse Boule d'Eybens

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.

Dans le cadre du championnat de la Diagonale, le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 222 € (déplacements en voiture du 8 mai au 8 août 2010).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « frais de transport».

Délibération adoptée à l'unanimité

6/ Dénomination de voirie et attribution de numérotation

Un lotissement dénommé « les Pervenches » va être réalisé dans le quartier de la Tuilerie. Ce lotissement qui comporte 5 lots, sera desservi par un chemin privé existant qui permet également d’accéder à un groupe d’une dizaine de maisons ayant toutes la même adresse postale.

La réalisation du lotissement est l’occasion de revoir la numérotation postale de toutes les constructions desservies par ce chemin qui sera aménagé en voirie conformément au permis d’aménager accordé le 7 avril 2008. Le Conseil municipal approuve l'attribution aux lots du lotissement les adresses suivantes :-lot 1 : 7, allée des Pervenches

-lot 2 : 9 et 11, allée des Pervenches

-lot 3 : 16, allée des Pervenches

-lot 4 : 14, allée des Pervenches

Il est en outre rappelé qu’aujourd’hui les 9 constructions existantes situées de part et d’autre de ce chemin se situent toutes au 38 avenue de la République.

Afin de faciliter la localisation de chacune de ces maisons, le Conseil municipal décide d’attribuer à ces constructions existantes, les adresses suivantes :

-Maison située sur la parcelle AS0238 : 1, allée des Pervenches

-Maisons situées sur la parcelle AS0230 : 3 et 5, allée des Pervenches

-Maisons situées sur la parcelle AS0256 : 2, 4, 6, 8, 10 et 12, allée des Pervenches

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Ré-aménagement d'une maison communale : avenant N° 1 au marché N° 2010-01 A

La Ville a engagé une opération de ré-aménagement d'une habitation à vocation sociale située 5 impasse de Champ Fila à Eybens.

Le marché de travaux correspondant est composé d'un lot unique tous corps d'état. Entreprise titulaire : PATRUNO DÉCORATION

Montant du marché : 234 964,05 HT, soit 281 017,01 TTC € €

En cours d'exécution, il a été nécessaire d'adapter des prestations au regard des aléas liés à cette opération de réhabilitation, en particulier des imprévus ont du être pris en compte suite à la découverte d'éléments nécessitant des travaux supplémentaires lors de la démolition.

Le montant de l'avenant est de 8 808,59 HT, soit 10 535,07 TTC, soit une augmentation de 3,75 % entre le € € marché initial et le montant du marché après avenant.

La Commission MAPA, régulièrement réunie le 17 septembre 2010, a émis un avis favorable à cet avenant.

Le Conseil municipal accepte l'avenant N° 1 au marché N° 2010-01 A avec l'entreprise PATRUNO DÉCORATION et autorise le Maire à le signer.

Délibération adoptée par 25 oui et 2 non

8/ Réalisation d’un bassin de rétention des crues du Verderet sur la ZAC des Ruires à Eybens : avenant n° 2 au mandat de Maîtrise d’Ouvrage

La Mairie d’Eybens a décidé d'aménager un bassin de rétention des crues du Verderet au droit du secteur ZH4 de la ZAC des Ruires à Eybens dont la réalisation a été confiée à Territoires 38 par un mandat de maîtrise d'ouvrage en date du 26 mai 2000.

Il convient de modifier la convention de mandat et son avenant n°1 afin de prendre en compte les conséquences liées aux aléas rencontrés.

Le présent avenant a pour objet :

•de modifier les conditions de réalisation du bassin de rétention figurant dans le programme initial,

•de modifier l’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération et la détermination du coût de l'ouvrage

résultant de l'adaptation des conditions de réalisation,•de modifier le montant de la rémunération du mandataire.

● Modification des conditions de réalisation du bassin de rétention :

Compte tenu des terrains rendus disponibles et du résultat des sondages géotechniques, la forme du bassin de 50 000 m3 est optimisée avec une emprise au sol réduite et un approfondissement complémentaire d'un mètre afin d'infiltrer dans la nappe une partie du volume d'eau stocké.

● Modification de l’enveloppe financière prévisionnelle :

L’enveloppe financière prévisionnelle est fixée à 1 864 427 HT, soit 2 229 854,70 TTC (valeur avril 2010). € €

● Rémunération du mandataire :

Au vu de ces évolutions qui engendrent un travail supplémentaire et un allongement de la durée de la mission, il est proposé de faire évoluer le montant de la rémunération de Territoires 38 conformément à l'article 5 de l’avenant n° 1 à la convention de mandat initiale.

Pour l’exercice de sa mission le mandataire recevra une rémunération forfaitaire de 53 822 HT, soit 64 € 371,11 TTC (valeur avril 2010). €

La rémunération complémentaire est ainsi fixée à 8 000 HT (valeur avril 2010). €

La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement réunie le 27 septembre 2010, a émis un avis favorable à cet avenant.

Le Conseil municipal accepte l’avenant N° 2 au mandat de Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation d'un bassin de rétention des crues du Verderet sur la ZAC des Ruires à Eybens et autorise le Maire à le signer.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Réalisation d’un bassin de rétention des crues du Verderet sur la ZAC des Ruires à Eybens : avenant n° 2 au marché de Maîtrise d'œuvre

La Mairie d’Eybens a décidé d'aménager un bassin de rétention des crues du Verderet au droit du secteur ZH4 de la ZAC des Ruires à Eybens dont la réalisation a été confiée à Territoires 38 par un mandat de maîtrise d'ouvrage en date du 26 mai 2000.

Le marché de maîtrise d’œuvre du bassin a été confié au groupement SOGREAH CONSULTANTS SAS, mandataire et SOCIÉTÉ du CANAL de PROVENCE et d' AMÉNAGEMENT de la RÉGION PROVENÇALE.

Le présent avenant a pour objet de prendre en considération les évolutions suivantes :

•Approfondissement des études du grand bassin,

•Elaboration d'un dossier modificatif au dossier loi sur l'eau,

•Réalisation des travaux en 3 phases successives,

•Augmentation des délais de réalisation des ouvrages,

•Augmentation du coût global des ouvrages.

●Approfondissement des études du grand bassin :

Suite aux résultats de l'étude géotechnique, la solution retenue prévoit un bassin d'emprise au sol réduite sous condition d'un approfondissement, localement de 1 m du fond du bassin pour infiltrer dans la nappe une partie du volume d'eau stocké. Un approfondissement des études pour le bassin de 50 000 m3 est donc nécessaire, car la forme et le principe de fonctionnement du bassin (infiltration) évoluent.

●Élaboration d'un dossier modificatif au dossier loi sur l'eau :

Il s'agit du dossier modificatif au dossier loi sur l'eau déjà réalisé, concernant les modifications de forme et de rôle du bassin de 50 000 m3, en vue d'obtenir l'autorisation administrative qui sera conforme aux décrets 93- 742 et 93-743 (nouveau) du 29 mars 1993 pris pour l'application de la loi 92-3 du 3 janvier 1992, dite loi sur l'eau (articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement).●Réalisation des travaux en 3 phases successives :

Le marché global est exécuté de la manière suivante :

- Phase 1 : travaux de génie civil, VRD et terrassements pour la construction de l'ouvrage de prise sur le Verderet, et la pose de conduite de dérivation,

- Phase 2 : travaux de terrassements pour la construction du pré bassin de 5 000 m3, - Phase 3 : travaux de terrassements pour la construction du bassin principal de 50 000 m3 et mise en place du système de télégestion.

●Augmentation des délais de réalisation des ouvrages :

Le découpage en phases a également pour conséquence directe une augmentation de la durée de réalisation des ouvrages.

L'incidence sur le marché de Maîtrise d'œuvre, en particulier sur la phase DET, est directement proportionnelle à cette augmentation de délais :

- Phase 1 : 5,5 mois de travaux (15 réunions effectuées)

- Phase 2 : 6 mois de travaux (15 réunions effectuées)

- Phase 3 : 7 mois de travaux prévisionnels (25 réunions estimées)

soit un total de 18,5 mois de travaux au lieu de 8 mois en 1 seule phase (28 réunions)

●Augmentation du coût global de l'ouvrage :

Le coût prévisionnel définitif de l'ouvrage, compte tenu du découpage en 3 tranches et des évolutions du projet, est fixé à 1 541 334 HT, TVA en sus, soit 1 843 435,50 TTC (valeur juin 2005). € € Le forfait définitif de rémunération du Maître d'œuvre, y compris la mission complémentaire et les compléments de mission, est fixée sur la base des conditions économiques du mois de juin 2005 à 139 270,89 HT, soit 166 567,98 TTC. Le taux de rémunération de la mission du titulaire reste fixé à 7,8 % € € (hors compléments de mission).

La Commission d’ Appel d’ Offres, régulièrement réunie le 27 septembre 2010, a émis un avis favorable à cet avenant.

Le Conseil municipal accepte l’avenant N° 2 au marché de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bassin de rétention des crues du Verderet sur la ZAC des Ruires à Eybens et autorise le Maire à le signer.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Marché de Maîtrise d'œuvre relatif à l'opération de restructuration et de construction d'une extension pour le Centre de l'Enfance de la ville d'Eybens : avenant N° 2 au marché N° 27.07

La ville d'Eybens a lancé l'opération de restructuration et d'extension du Centre de l'Enfance situé au 1, rue Paul Cézanne.

Aux termes des études d'avant projet définitif (APD), l'avenant N° 2 a pour objet : •d'arrêter le coût prévisionnel des travaux (CPT),

•de fixer le forfait définitif de rémunération,

•de fixer les modifications du programme.

●Le coût prévisionnel des travaux est arrêté à 3 157 100, 00 HT (3 775 891,60 TTC), valeur décembre 2006, € €

décomposé en trois 3 tranches :

- Tranche 1 : 1 535 500,00 HT (1 836 458,00 TTC) € € - Tranche 2 : 773 300,00 HT (924 866,80 TTC) € €

- Tranche 3 : 848 300,00 HT (1 014 566,80 TTC) € €

●Le forfait définitif de rémunération est de 428 737,00 HT (512 769,45 TTC). € €

Le montant initial du marché étant de 410 737,00 HT (494 241,45 TTC), l'incidence en plus est de 18 € € 000,00 HT (21 528,00 TTC). L'augmentation est de 4,38%. € €

●Les modifications apportées au programme de l'opération sont les suivantes :

- les objectifs en terme de gestion d'énergie pour tenir compte de l'évolution règlementaire,- le cadre règlementaire en matière d'urbanisme,

- la destination des espaces de la grange et de la bâtisse existante,

- les espaces intégrés au programme,

- le phasage de l'opération.

La Commission d'Appel d'Offres, régulièrement réunie le 27 septembre 2010, a émis un avis favorable à cet avenant.

Le Conseil municipal accepte l'avenant N° 2 au marché N° 27.07 avec MAS ARCHITECTURE et BETEREM INGÉNIERIE et autorise le Maire à le signer.

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Intégration des restes à réaliser dans le solde d'investissement du Compte administratif 2009 – budget principal

Le compte Administratif 2009 présenté au Conseil municipal du 24 juin 2010, n’avait pas précisé les restes à réaliser de la section d’investissement.

Jusqu’à présent, cette opération de reprise des restes à réaliser ne se faisait que dans le cadre de la 1ère décision modificative de l’année.

Suite à une demande de la Préfecture d’intégrer les restes à réaliser au compte Administratif 2009, la délibération initiale du 24 juin 2010 est complétée de la manière suivante :

Les résultats de l’exercice 2009 sont les suivants :

Résultat de Fonctionnement :

•Dépenses de fonctionnement : 15 459 317,08 €

•Recettes de fonctionnement : 19 205 124,08 €

•Résultat année 2009 (excédent) : 3 745 807,00 €

Résultat d’investissement :

•Dépenses d’investissement : 9 069 852,60 €

•Recettes d’investissement : 8 120 079,22 €

•Résultat année 2009 (déficit) : - 949 773,38 €

•Résultat antérieur reporté (déficit 2008) : - 2 597 641,10 €

•Résultat d’investissement arrêté au 31 décembre 2009 : - 3 547 414,48 €

Les restes à réaliser sont d’un montant de 450 610 en dépenses. €

Le déficit d'investissement corrigé des restes à réaliser est donc de 3 998 024,45 €

Au vu des ces éléments, le Conseil municipal confirme l’affectation des résultats décidée au mois de juin :

3 547 414,48 en dépenses d’investissement, article 001 €

3 745 807 en recettes d’investissement, article 1068 €

0 en recettes de fonctionnement, article 002 €

Le besoin de financement supplémentaire nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement a été assuré par l’inscription de recettes nouvelles dans le cadre de la Décision Modificative n°1.

Délibération adoptée à l'unanimitéVILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le jeudi 07 octobre 2010 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Dominique Scheiblin, Maire-adjoint.

Date de la convocation : vendredi 1er octobre 2010

Présents :

Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Philippe Loppé - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Pascale Versaut - Pierre Bejjaji - Yasmina Mahdjoub - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Alain Aguilar - Francesco Silvestri.

Excusés ont donné pouvoir :

Antoinette Pirrello à Gabriel Griffero

Georges Fourny à Dominique Scheiblin

France Mendez à Louis Sarté

Philippe Straboni à Marie-Françoise Laval

Christine Pierre à Pascale Versaut

Véronique Pélofi à Aurélie Sauze

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

12/ Rapport d'activités de la Compagnie de chauffage (du 01 juillet 2008 au 30 juin 2009)

La ville d'Eybens a délégué par convention de concession de chauffage urbain du 04 octobre 1983, la production, le transport et la distribution du chauffage urbain à la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise (CCIAG), à laquelle était annexé un cahier des charges.

La convention de concession a été modifiée par les avenants N° 1 et 2.

Le cahier des charges a été modifié par les avenants 1, 2 et 3.

Cette convention arrivera à échéance en 2018.

Conformément à l'article 10 bis du « Rapport annuel » de la convention de concession du 04 octobre 1983 modifié par les avenants du 05 avril 1988 et le 26 juin 2008, à échéance 2018, stipulant que le concessionnaire sera tenu de remettre au concédant, à l'issue de chaque exercice, un rapport annuel qui comportera un compte rendu financier et un compte rendu technique.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activités du 01 juillet 2008 au 30 juin 2009 de la compagnie de chauffage.

13/ Rapport d'activités 2009 d'ERDF

Conformément à l'article 32 « Contrôle et compte rendu annuel » du cahier des charges de concession de distribution publique d'électricité, du 03 janvier 1997, pour une durée de 30 ans, stipulant que le concessionnaire présentera à l'autorité concédante un compte rendu d'activité pour l'année écoulée.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2009.

14/ Rapport d'activités 2009 de GRDF

Conformément à l'article 32 « Contrôle et compte rendu annuel » du cahier des charges de concession de distribution publique d'électricité, du 03 janvier 1997, pour une durée de 30 ans, stipulant que le concessionnaire présentera à l'autorité concédante un compte rendu d'activité pour l'année écoulée.

Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2009.

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 6

Absent : 1