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Déliberation - cms municipal 4 septembre 2008 deliberations
Document publié le Jeudi 4 septembre 2008 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 4 septembre 2008 deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Jeunesse,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2008
1- Création de poste : recrutement
Compte tenu des besoins du service le Maire décide la création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe (catégorie C) à temps non complet – 50 % du temps complet.
IB : 281 - 388
Votée à l’unanimité
2- Transformation de poste : promotion interne
Compte tenu des besoins du service et afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade de contrôleur de travaux territorial, dans le cadre de la promotion interne 2008, le Maire décide la transformation suivante :
- suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal (catégorie C) et
- création d'un poste de contrôleur de travaux territorial (catégorie B)
IB : 290 - 446
Votée à l’unanimité
3- Transformation de poste : augmentation du temps de travail
Compte tenu des besoins du service et afin de permettre le remplacement d'un agent qui a quitté la commune par mutation, le Maire décide la transformation de poste suivante : − suppression d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet – 33,75 % du temps complet – (6 H 45 min par semaine) (catégorie B) et
− création d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet – 75
% du temps complet – (15 H par semaine) (catégorie B)
IB : 320 – 638
Votée à l’unanimité
4 - Transformation de poste : réussite au concours
Compte tenu des besoins du service et afin de permettre la nomination d'un agent après sa réussite au concours et son inscription sur la liste d'aptitude au grade d'assistant spécialisé d'enseignement artistique, le Maire décide la transformation de poste suivante :
− suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique (catégorie B) et − création d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (catégorie B) IB : 320 – 638
Votée à l’unanimité
5-- Transformation de poste : recrutement
Compte tenu des besoins du service et afin de permettre le remplacement d'un agent qui a quitté la commune par mutation, le Maire décide la transformation suivante :
- suppression d'un poste d'agent de maîtrise (catégorie C) et
- création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe (catégorie C)
IB : 281 - 388
Votée à l’unanimité
6- BOURSE INITIATIVE JEUNE : Boris Bolliet et Isabelle De Conto –
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 13 à 25 ans. Deux eybinois ont présenté des projets « initiatives jeunes ». Il s'agit de :
1. Boris Bolliet, jeune Eybinois, étudiant en physique, a réalisé un voyage du 1er juillet au 10 août 2008 : traversée de la Turquie, la Syrie, la Jordanie et enfin l'Israël en train, autocars et transports locaux. Il a été accompagné d'un étudiant en Histoire résidant à St Martin d'Hères. L'objectif étant la découverte de cultures et populations complètement différentes des nôtres.
Au vu du sérieux de la préparation de cette aventure, de sa présentation et de la forte motivation de M. Bolliet, la commission, devant laquelle le projet a été présenté le 21 mai 2008, a proposé l’attribution d’une bourse « Initiative Jeune » d’un montant de 800 . € Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.
2. Isabelle de Conto, jeune Eybinoise, étudiante à l'école d'infirmière au CHU de Grenoble en 2ème année. Dans le cadre de sa formation, suite à une sélection, elle a eu la possibilité de faire un stage de 4 semaines à l'étranger, dans le cadre d'un module optionnel intitulé « soigner ailleurs ». Participant à ce module, elle a choisi de réaliser son stage au Togo, avec deux autres élèves de sa promotion. Ce stage s'est déroulé dans un premier temps au CHU de Lomé, puis en milieu rural (en clinique) à Djagblé du 29 juillet au 28 août 2008. Au vu du sérieux de la préparation de ce stage, de sa présentation et de la forte motivation de Melle De Conto, la commission du 23 juillet 2008, devant laquelle le projet a été présenté, a proposé l’attribution d’une bourse « Initiative Jeune » d’un montant de 600 €. Cette somme est prévue sur le compte 6714 JEU D621 du budget de la ville.
Il a été convenu avec M.Bolliet et Melle De Conto qu’ils participeront à différents évènements de la ville d’Eybens afin de faire partager leur expérience au plus grand nombre. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Votée à l’unanimité
7- Demande de subvention – Centre Loisirs et Culture (CLC)
Afin de répondre favorablement à l'ensemble des demandes des enfants et des jeunes eybinois désirant pratiquer le théâtre et la danse hip hop au Centre de Loisirs et Culture, le Conseil d'Administration de cette association souhaite proposer deux ateliers supplémentaires à la rentrée 2008.
Pour ce faire, le CLC sollicite une aide financière de la ville.
Le Conseil Municipal répond favorablement à la demande de cette association à hauteur de : 685 , € somme prévue sur le compte 6574 - ligne réserve.
Votée à l’unanimité
8- TARIFICATION PERISCOLAIRE MATERNEL
La tarification de l'accueil périscolaire maternel a été augmentée de 1,5 % (conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 07 février 2008).
Le tarif horaire minimum s'élève à 0,93 , après augmentation. Ce dispositif d’accueil fonctionne en € demi-heure. Ce montant n'étant pas divisible par deux, il est décidé de fixer le tarif à la demi-heure à 0,46 , ce qui annule l'augmentation pour cette année scolaire. €
Votée à l’unanimité
9- PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA CLIS DE CROLLES
Un enfant de la commune est scolarisé en CLIS de type 1 (troubles importants des fonctions cognitives) à CROLLES.
Le montant de la participation financière de la ville d'EYBENS au frais de scolarisation de cet enfant s'élève à 995 . €
Le conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.
Votée à l’unanimité
10- Modification de la grille de tarifs du Conservatoire à rayonnement communal d’Eybens.
Les droits d'inscription des usagers de l'école de musique n'ont pas été révisés depuis de nombreuses années. Il convient donc de les faire évoluer, pour prendre en compte les modifications constatées dans les cursus et les pratiques des élèves. Mais il s’agit également d’adapter les tarifs aux objectifs du projet d'établissement de l'école, adopté par délibération du Conseil municipal en date du 04/10/07. Ce projet d’établissement, qui représente la feuille de route de l’école en termes d’objectifs et de scolarité des élèves, aborde les notions de cursus approfondi (scolarité complète d’un élève, qui aboutit à l’obtention d’un diplôme de fin d’études) et de cursus personnalisé (qui permet aux élèves, adolescents en particulier, de sortir du cursus complet d’apprentissage au profit d’une approche plus personnalisée et plus souple, qui ne vise pas à l’obtention d’un diplôme).
Le projet d’établissement indique que les deux cursus ne doivent pas donner lieu à des tarifications différentes, ce qui est pris en compte dans la nouvelle grille de tarifs.
La nouvelle politique tarifaire proposée a également pour objectif d'attirer de nouveaux élèves, enfants et adultes, eybinois et extérieurs, vers les pratiques collectives et les disciplines que l’école souhaite développer (notamment instruments à vent et jazz).
En effet, un des objectifs phares du projet d’établissement du conservatoire d’Eybens est d’augmenter la pratique collective, comme partie intégrante de la formation des musiciens, mais aussi de renforcer les effectifs des classes d’instruments à vent, en vue d’obtenir un meilleur équilibre instrumental au sein de l'école. Par ailleurs, l’orientation « jazz » du conservatoire d’Eybens est entérinée dans ce projet, donnant lieu à une formation complète dans cette esthétique.
Enfin, il s'agit de rapprocher les tarifs de l'école de musique d'Eybens de ceux pratiqués dans les autres écoles de musique de l'agglomération.
Afin de s'assurer des effets de cette nouvelle tarification sur les effectifs de l'école, il conviendra de réaliser un bilan à l'issue des années scolaires 2008-2009 et 2009-2010. Des ajustements tarifaires seront possibles entre ces deux années scolaires.
Votée à l’unanimité Conservatoire de musique et danse d'Eybens
Droits de scolarité 2008 - 2009
Enfants et Jeunes (moins de 18 ans), étudiants, apprentis, demandeurs d'emploi
en parcours approfondi ou personnalisé EYBENS EXTERIEURS 1er enfant 2ème enfant 3ème enfant
Éveil Musical 52,40 39,30 26,20 90,00
Cycle 1 (FM, instrument, pratique collective) 191,10 143,35 95,55 583,00
Cycle 2 (FM, instr., pratique coll.) et parcours personnalisé 220,10 165,15 110,10 672,00
Cycle 3 (FM, instrument, pratique collective) 251,80 188,95 125,95 760,00
Pratique collective (seule activité au CRC) 40,00 30,00 20,00 65,00
Danse initiation 95,00 72,00 48,00 134,50
Danse Cycle 1 114,50 85,90 57,25 152,80
Danse Cycle 2 et parcours personnalisé 133,80 100,35 66,90 180,80
Droits de reproduction photocopies
(par élève et par an) 6,00 6,00 6,00 6,00
Adultes (Plus de 18 ans), en parcours approfondi ou personnalisé
EYBENS EXTERIEURS
Instrument + FM + pratique collective 400,00 774,00
Pratique collective (seule activité au CRC) : orchestre, chorale, FM seule... 40,00 65,00
Danse (seule activité au CRC) 130,00 180,00
Droits de reproduction photocopies
(par élève et par an) 6,00 6,00
144 11- Convention entre la Commune d'Eybens et la Copropriété « le St Michel »
Dans le passé, la copropriété le « Saint Michel », sise rue du Vercors, a été confrontée a des problèmes d'attroupements réguliers au pied de son immeuble. Pour limiter ces rassemblements et les nuisances occasionnées, elle a fait le choix de clôturer certains accès. La ville, quant à elle, a décidé d'installer des jardinières.
L'une des jardinières s'est désolidarisée et représentait un réel danger. Aussi, afin d'assurer la sécurité des passants, la ville d'Eybens a accepté, à titre exceptionnel, de prendre en charge la rénovation des jardinières.
Ces jardinières étant situées sur le fonds de la copropriété le «Saint Michel», il a été convenu, que l'entretien serait à la charge de la copropriété.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec cette copropriété qui précise les engagements des parties.
Votée à l’unanimité
Ville d'Eybens Copropriété le Saint Michel BP 18 Rue du Vercors 38321 Eybens 38321 Eybens
CONVENTION ENTRE
LA COMMUNE D'EYBENS
ET LA COPROPRIETE «LE SAINT MICHEL»
La Commune d'Eybens
Représentée par son Maire, Monsieur Marc BAIETTO, agissant en vertu d'une délibération du 04 septembre 2008 visée par la préfecture le xxxxxx."
Et :
La copropriété le «Saint Michel»
Représentée par le Cabinet VERCORS IMMOBILIER, Syndic en exercice
Exposé introductif :
La copropriété le «Saint Michel» est propriétaire de quatre jardinières situées au bas de son immeuble le long du passage surélevé, côté rue du Vercors. L'une des jardinières se désolidarisait et représentait un réel danger. Aussi, afin d'assurer la sécurité des passants, la ville d'Eybens a accepté, à titre exceptionnel, de prendre en charge la rénovation des jardinières.
Ces jardinières étant situées sur le fonds de la copropriété le «Saint Michel», il a été convenu, que l'entretien serait à la charge de la copropriété.
La présente convention formalise les engagements de la ville et de la copropriété le «Saint Michel».
Il a été convenu ce qui suit :
CHAPITRE I - ENGAGEMENTS
A) De la Commune d'Eybens :
Pour assurer la sécurité des personnes, elle accepte à titre exceptionnel :
• de procéder à la dépose des quatre jardinières, de les évacuer et de les remplacer par de nouvelles jardinières
• de planter les premiers végétaux dès l'installation de ces nouvelles jardinières
B) La Copropriété le «Saint Michel» : En sa qualité de propriétaire du fonds sur lequel sont situées les jardinières, elle s'engage : • à veiller au bon entretien des bacs à fleurs remplacés
• à prendre en charge l'entretien des végétaux
• l'entretien des végétaux pourra être transféré à l'Assymane sur initiative unilatérale de la copropriété «Le Saint Michel».
C) DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.
Fait en trois exemplaires
Eybens, le 08 septembre 2008
la Commune d'Eybens La Copropriété le St Michel Le Maire, Conseiller Général Le cabinet Vercors Immobilier
Marc BAIETTO Le Président
12- Villa piscine, travaux de ravalement de façades.
Déclaration de travaux :
Pour réaliser des travaux de ravalement de façades aujourd’hui dégradées de la villa de la piscine située 23 rue Jean Macé, Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les pièces relatives à la déclaration de travaux correspondant à ce dossier.
Votée à l’unanimité
13- Maternelle Bourg réalisation d'une chaufferie.
Déclaration de travaux :
La commune d'Eybens prévoit de créer une chaufferie gaz dans le vide sous bâtiment existant de l'école maternelle Bourg située 8 rue Jean Macé, pour réaliser un réseau de chaleur commun à l’école et la maison des associations.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les pièces relatives à la déclaration de travaux correspondant à ce dossier.
Votée à l’unanimité
14- Rachat de caveau du cimetière par la Ville
Suite à un problème familial, Mme CALEPRICO Pasqualina souhaite rétrocéder la concession n° C 750 39, caveau acquis le 2/04/2007 pour un montant de 1300.55 (n°de quittance H 317600) à la ville. € L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet le rachat par la commune au prorata des années écoulées : il est donc décidé de le racheter moyennant la somme de 910 . € Votée à l’unanimité
15- Intercommunalité
Représentation des communes au conseil de communauté de la Métro
Le 16 mai 2008, le conseil de communauté a décidé de modifier les dispositions de l’article 9 des statuts de la Métro afin d’assurer un meilleur équilibre dans la représentation des communes membres. L’article 9 est à présent rédigé comme suit :
La communauté d’agglomération est administrée par un conseil de communauté composé de délégués des communes membres.
La représentation de chaque commune à ce conseil est assurée conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l’article L.5216-3 du code général des collectivités territoriales et en fonction de sa population :
De 0 à 20 000 habitants : 2 délégués
A partir de 20001 habitants, pour chaque tranche de 10 000 habitants : 1 délégué supplémentaire. Cette représentation est déterminée pour la durée du mandat électoral, à l’occasion de chaque renouvellement du conseil de communauté faisant suite au renouvellement général des conseils municipaux, en fonction de la population de chaque commune telle qu’établie par le dernier recensement publié à la date d’installation du conseil de communauté.
Les membres titulaires du conseil pourront se faire représenter par leurs suppléants préalablement désignés par leur conseil municipal, avec voix délibérative en application du troisième alinéa de l’article L.5216-3 du code général des collectivités territoriales.
La décision de modification statutaire qui doit être prononcée par arrêté préfectoral, est subordonnée à l’accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création, soit les 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus de 2/3 de la population totale.
Le conseil municipal se prononce favorablement sur cette modification de l’article 9. Votée à l’unanimité
16- SIGAHS
Syndicat Intercommunal pour la gestion et l’animation du hameau de St Symphorien.
Il est décidé de désigner Gabriel Griffero en lieu et place de Philippe Loppé pour le mandat de représentant de suppléant au Comité Syndical.
Votée à l’unanimité
17- Avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation au repos dominical de la société Hewlett Packard
L’entité Hewlett-Packard en France est composée de deux entreprises (HP France et HP Centre de Compétences France) ayant un périmètre d’activité international.
Lors de la clôture comptable et fiscale annuelle de ces deux entreprises, un nombre important de travaux spécifiques doit être réalisé dans un temps court.
L’ensemble des équipes finances mondiales doivent travailler concomitamment les dimanche 2 et 9 novembre 2008 pour consolider à temps les résultats et comptes mondiaux, ainsi que pour finaliser les comptes des sociétés HP F et HP CCF.
Il est en outre, primordial que l’équipe finances France puisse vérifier et intégrer simultanément les données dans les états financiers locaux.
Le comité d’entreprise d’HP CCF a été consulté sur ce dossier le 19 juin 2008. Les salariés appelés à travailler ces deux dimanches seront volontaires et bénéficieront de repos et de compensation financière.
Par ailleurs, en respect des règles légales, aucun de ces salariés ne travaillera plus de six jours consécutifs.
Ils seront au nombre de 80-90 et couvrent des fonctions de finances uniquement. Votée oui à l’unanimité
18-Motion relative à l'utilisation des données informatiques
La nature des fichiers informatiques, dont la création est en progression, et qui concentrent de multiples données individuelles, porte atteinte aux libertés individuelles.
Ainsi le fichier Edvige est destiné à collecter des informations personnelles pour le gouvernement et ses représentants dans les départements et les collectivités. Cette nouvelle base de données doit permettre de réunir diverses informations sur certaines personnes publiques et sur certains individus ou groupes «susceptibles de porter atteinte à l’ordre public». Ces données concernent les personnes âgées de 13 ans et plus.
Autre exemple avec la base élèves : progressivement mis en place par l'Education nationale, « Base élèves 1er degré » est un système informatique de partage des données entre les écoles, les communes et l'Education nationale, pour aider à la gestion administrative des élèves et au pilotage académique du premier degré.
Les données partagées concernent les élèves et leurs parcours scolaires, l'accès est réservé aux acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspecteurs de circonscription et inspecteurs d'académie) selon des procédures sécurisées. Les rectorats et l'administration centrale n'ont accès qu'aux données anonymes afin de permettre des suivis statistiques.
A ce jour, il apparaît que la procédure de mise en place de ce système d'information se poursuit sans que des garanties réelles aient été apportées aux parents et aux enseignants, particulièrement en ce qui concerne la conservation des données, leur confidentialité et l'usage de celle-ci à des fins autres que scolaires.
De plus, depuis septembre 2007, les consignes du Ministère de l'Education Nationale obligent les directeurs d'école à utiliser ce logiciel, des formations sont imposées et des retenues sur salaires sont opérées en cas de refus.
Par une délibération du 28 juin 2007, le Conseil municipal avait émis des réserves sur le système de « base élèves 1er degré » et partageait les inquiétudes des représentants des parents d'élèves sur l'utilisation de ce logiciel.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le Conseil municipal s'oppose à l’unanimité à la constitution de fichiers informatiques qui ne peuvent que porter atteinte à la liberté des personnes.