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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h59
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1751902656085 dp etude acoustique step pont noyelle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S L GT
ID : 080-248000499-20250331-3_20250331_11-AU
Vi de
Somme: LA COM DE COM
Décision du Président n°3 20250331 11
Objet : Attribution du marché sans publicité ni mise en concurrence « Etude acoustique STEP PONT NOYELLE »
Référence N°2025-304-921-03
Marché sans publicité ni mise en concurrence en cas de marché inférieur à 40.000€ HT
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24/10/2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Vu l'article L. 2122-1 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26/11/2018 relative aux marchés publics,
Vu l'article R. 2122-8 du Décret N°2018-1075 du 03/12/2018 relatif aux Marchés Publics,
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1°" :
L'attribution du Marché Public sans publicité ni mise en concurrence « Etude acoustique STEP PONT NOYELLE » à la société présentant l'offre économiquement la plus pertinente, soit IRH INGÉNIEUR CONSEIL pour un montant de 2 820,00 € HT soit 3 384,00 € TTC.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont ch l'exécution de la présente décision. Envoyé en préfecture le 31/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le S LOT
ID : 080-248000499-20250331-3_20250331_11-AU