Arrêté - 2025 029 boguet richard demontage chalet rue des vernets

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Arrêté - 2025 029 boguet richard demontage chalet rue des vernets Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 029 boguet richard demontage chalet rue des vernets)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 28/02/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE | Le on préfecture le 28/02/2025

Publié le 28/02/2025 SL

ID : 074-200081446-20250228-C2025029-AR

\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-029 Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion des travaux de démontage d'un chalet sur la parcelle cadastrée AL 107, au droit du n° 91 rue des Vernets à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 04 mars 2025 au 07 mars 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux

pouvoirs de police générale du Maire,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4°" partie - signalisation de prescription et gème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le 27 février 2025 par Monsieur Richard Boguet, demeurant 160 impasse des Siciliens - 74450 St Jen de Sixt, demandant l'autorisation d'effectuer, en journée par l'entreprise GBH Charpente, des travaux de démontage d'un chalet sur la parcelle cadastrée AL 107, au droit du n° 91 rue des Vernets à Petit

Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 04 mars 2025 au 07 mars 2025.

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route communale,

Considérant que les engins de chantier vont occuper une partie de la chaussée,

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la voie communale que pour l'entreprise intervenante,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de limiter la circulation et le stationnement de tous les véhicules,

hors ceux de l'entreprise, sur la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1°" : Mesures temporaires générales

L'entreprise GBH Charpente, sise 2148 route de Thônes - 74290 Bluffy, est autorisée à effectuer des travaux de

démontage d’un chalet sur la parcelle cadastrée AL 107, au droit du n° 91 rue des Vernets à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, comme énoncés dans la demande.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée le 04 mars 2025. Il prendra fin le 07 mars 2025. Les travaux s'effectueront dans le créneau 08H / 17H. La réalisation de ce chantier autorisé, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 04 jours, comme indiquée dans la demande.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Lors de l'exécution des travaux, il sera procédé à la fermeture totale de la route communale, dans la zone comprise entre l'intersection impasse de la Fillière / rue des Vernets et l'intersection rue des Vernets / route de Puze.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 28/02/2025 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

La circulation sera rétablie le soir. Elle sera réglée par des panneaux de | Publié le 28/02/2025 S LOS avec basculement de la circulation sur la voie opposée. ID : 074-200081446-20250228-C2025029-AR

Reçu en préfecture le 28/02/2025

Elle s'applique à tous les véhicules à moteur, hormis aux véhicules de secours, de là gendarmerie, de lutte contre

l'incendie et de service public affectés à l'intérêt public.

La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Touitefois, aux abords du

chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h.

Article 4 : Stationnement

Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone des travaux, excepté pour les

véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des travaux.

Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8è"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre

1992.

L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public.

Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et

que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par les agents techniques de la CCFG afin d'assurer le passage

du (des) véhicule (s), selon les impératifs du chantier.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à Monsieur Richard Boguet.

Article 7 : Affichage

L'entreprise opérante est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit

demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en

vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.

Article 9 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, où par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 10 : Diffusions

Ampliation sera adressée à:

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- CCFG (service voirie),

- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville

(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville

(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CPI de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 28 février 2025.

Le Maire,

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org