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Arrêté - 2024 147 AGT portant règlementation temporaire de la circulation chemin des espérances
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 147 AGT portant règlementation temporaire de la circulation chemin des espérances)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2024-147-AGT
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
Chemin
des
Espérances
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1
et
L2213-1
à L
2213-5
;
VU
le code
de
la route
et notamment
l’article
R.
225 :
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"e
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la
demande
de
l’entreprise
COLAS
FRANCE,
572
Chemin
des
Agriès
31860
LABARTHE
SUR
LEZE,
représentée
par
Mme
Sarah
TEINTURIER,
le
16/12/2024,
de
règlementer
la
circulation
Chemin
des
Espérances
à
Pins-Justaret
afin
de
réaliser
la
création
d’un
trottoir
partagé
et
la
réfection
de
la
voirie
en
toute
sécurité.
ARRETE
Article
1°:
Afin
que
l’entreprise
COLAS
France
réalise
la
création
d’un
trottoir
partagé
et
la
réfection
de
la voirie
Chemin
des
Espérances,
la circulation
sera réglementée
comme
suit : Du
08/01/2025
au
28/03/2025 :
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
de
8h40
à
17h00
(après
le passage
des
bus
scolaires)
Du
17/02/2025
au
21/02/2025
: Fermeture
totale
avec
déviation
Article
2 :
Déviation
:
Chemin
de
la
Cépette
©
RD4
&
RD
19
©
RD
56C
RD56
Article
3 :
La
fourniture
et la mise
en place
de
la signalisation
adéquate
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
des
conséquences
du
défaut
ou
de
l’insuffisance
de
signalisation. Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
24
Décembre
2024
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa publication.
1od.
540330
-
04/22
fFabrèque
Enlreprise
labellisée
IMPRIMVER