Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 28 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 53 AGT portant reglementation temporaire de l
Arrêté - 2023 42 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 147 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2026 24 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2026 24 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2023 78 AGT portant règlementation temporaire de l
Arrêté - 2024 106 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2024 55 AGT annulant et remplaçant l'arrêté n° 202
Arrêté - 2024 133 AGT portant règlementation temporaire de
Arrêté - 2023 42 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Chemin de la gare Chemin de la Cépette Chemin des Espérances
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 42 AGT portant règlementation temporaire de la circulation Chemin de la gare Chemin de la Cépette Chemin des Espérances)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DE
POLICE
N°
2023-42-AGT
Annulant
et Remplaçant
l’arrêté
N°
2023-28-AGT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Chemin
de
la
Gare
Chemin
de
la
Cépette
Chemin
des
Espérances
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L
22136 ;
VU
le
code
de
la route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
et
notamment
la
8°"°
partie-signalisation
temporaire,
approuvée
le
6 novembre
1992,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
ETPM
6 avenue
du
Petit
Paradis
31150
BRUGUIERES
représentée
par
M.
RODRIGUEZ
Thomas,
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la
circulation
automobile
Chemin
de
la
Gare,
Chemin
de
la
Cépette
et
Chemin
des
Espérances
afin
de
permettre
des
travaux
d’extension
du
réseau
HTA
pour
alimenter
la résidence
« Domaine
Espérance
».
ARRETE
Article
1°:
Afin
de permettre
la réalisation
des
travaux
d’extension
du réseau
HTA
pour
alimenter
la
résidence
« Domaine
Espérance
»
par
l’entreprise
ETPM
du
Lundi
24
avril
au
Vendredi
26
mai
2023,
la circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectuera
:
-
Chemin
de
la
Gare:
par
un
alternat
manuel
-
Chemin
des
Espérances
: par
un
alternat
feux
tricolores
dans
les
deux
sens
de
la
circulation.
Mod,
640330 - 54/22
Fobrègue
Enhemie
obetsée
nrarerere -
Chemin
de
la
Cépette
: sera
fermée
à hauteur
de
la rue
Sylvain
Dauriac
(durant
les
travaux
de
tranchée
sur
le
chemin
de
la cépette).
Article
2
:
Les
dispositions
des
autres
articles restent
inchangés.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
Pins-Justaret,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Muret,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du présent
arrêté. Fait
à Pins-Justaret,
le
27
avril
2023
Le
Maire,
Philippe GUERRIOT Le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Mod.
540330 -04/22
Fabrègue
Enlrepris
IMPR
VERT