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Acte - 113 2023 convention tripartite dans le cadre du pacte contes dici et dailleur avec lecole elementaire des sources de levis st nom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Acte - 113 2023 convention tripartite dans le cadre du pacte contes dici et dailleur avec lecole elementaire des sources de levis st nom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement de
Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
Convention
tripartite
dans
le
cadre
du
PACTE
« Contes
d'ici
et
d’ailleurs»
avec
l’école
élémentaire
des
Sources
de
Lévis-St-
Nom
et
la
Cie
IN
CAUDA
représentée
par
l'artiste
Nathalie
HANRION
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DECISION N°.415
-&
23
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
la
Verrière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la
culture
et
d'organiser
des
ateliers
dans
le
cadre
du
projet
Artistique
et
Culturel
en
Territoire
Educatif, CONSIDERANT,
la
volonté
d'organiser
des
ateliers
de
théâtre
au
sein
de
l’école
élémentaire
des
Sources
de
Lévis-St-Nom
avec
l'artiste
Nathalie
HANRION
de
la
Cie
IN CAUDA, DECIDE
:
ARTICLE
1
:
De
signer
La
convention
entre
la
commune
de
La
Verrière,
l’école
élémentaire
des
Sources
domiciliée
10
route
d’Yvette
—
78
320
LEVIS
ST
NOM
- et
la
Cie
IN
CAUDA
domiciliée
47,
rue
de
Turbigo
75003
Paris
- pour
des
ateliers
de
théâtre
au
sein
de
l’école
élémentaire
des
Sources
avec
l’artiste
Nathalie
HANRION.
ARTICLE
2
: En
contrepartie
de
ces
ateliers,
la
ville
de
La
Verrière
versera
la
somme
de
2740
€ TTC
à
la Cie
IN
CAUDA
sur
présentation
de
facture,
versement
décomposé
comme
suit
:
-
_1000€
le 29
février
2024
-
_1740€
le
31
mai
2024
ARTICLE
3
:Dit
que
les
dépenses
en
résultant
sera
inscrite
au
budget,
chapitre
11
nature
6042
fonction
33
Fait
à
La
Verrière,
Le 16/11/2023