Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 005 2023cult convention dans le cadre du pacte la
Acte - 006 2023cultconvention tripartite dans le cadre du
Acte - 006 2023cultconvention tripartite dans le cadre du
Acte - 051 2023cult convention dans le cadre du pacte exp
Acte - 113 2023 convention tripartite dans le cadre du pa
Acte - 112 2023 convention tripartite dans le cadre du pa
Acte - 112 2023 convention tripartite dans le cadre du pa
Acte - 113 2023 convention tripartite dans le cadre du pa
Déliberation - 052 2023cult signature dune convention de mise a d
Déliberation - 048 2023cult signature dune convention de mise a d
Acte - 005 2023cult convention dans le cadre du pacte la danse peut elle favoriser le bien etre et le climat scolaireavec lecole elementaire les sources
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Acte - 005 2023cult convention dans le cadre du pacte la danse peut elle favoriser le bien etre et le climat scolaireavec lecole elementaire les sources)
Thèmes du document : Loisirs, Exploration spatiale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement de
Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
Convention dans
le
cadre
du
PACTE
«
La
danse
peut-elle
favoriser
le
bien-être
et
le
climat
scolaire?»
avec
l’école
élémentaire
les
Sources
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU MAIRE DECISION
N°
O5
-
2O23
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
la
Verrière,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la
culture
et
d'organiser
des
ateliers
dans
le
cadre
du
projet
Artistique
et
Culturel
en
Territoire
Educatif, CONSIDERANT,
la
volonté
d'organiser
des
ateliers
de
danse
chorégraphiée
au
sein
de
l’école
élémentaire
les
sources
ainsi
que
de
réserver
des
places
de
spectacle
aux
élèves
concernés.
DECIDE : ARTICLE
1
:
De
signer
La
convention
entre
la
commune
de
La
Verrière
et
l’école
élémentaire
Les
Sources
domicilié
10
route
d'Yvette
— 78
320
LEVIS
ST
NOM
—
pour
une
participation
financières
aux
ateliers
de
danse
chorégraphiée
et
aux
places
de
spectacle
réservées
ARTICLE
2
: En
contrepartie
de
ces
ateliers,
l’école
élémentaire
Les
Sources
versera
la somme
de
3121.20€
TTC
à
la ville
de
la Verrière
sur
présentation
de
facture.
En
contrepartie
des
entrées
aux
spectacles,
l’école
élémentaire
Les
Sources
versera
au
maximum
la
somme
de
1520.00€
TTC
à
la ville
de
la Verrière
sur
présentation
de
facture. ARTICLE
3
: Dit
que
les
recettes
en
résultant
sera
inscrite
au
budget,
chapitre
70
nature
7062
fonction
33
Fait
à
La
Verrière,
le
A9lafrors 065-
2oi3
CONVENTION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
ECOLE
ELEMENTAIRE
DES
SOURCES
10 route
d'Yvette
78320
LEVIS
ST
NOM
Tel
: 01
30
51
04
18
N°
de
SIRET:
21780334500040
Code
APE:
0783516Y
Représenté
par Mme
Nadine
BAREAU,
en qualité
de Directrice
Ci-après
dénommé(e)
« LE
BENEFICIAIRE
»
ET LA
COMMUNE
DE
LA
VERRIERE
Avenue
des
Noës
78320
La Verrière
Tél
: 01
30
13
87
40
N°
SIRET
: 217
806
447
000
17
Code
APE
: 84117
Représentée
par M.
Nicolas
Dainville,
en qualité
de Maire
Ci-après
dénommé(e)
« LE
PRESTATAIRE
»
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
Préambule
:Dans
le
cadre
des
missions
d'action
culturelle
développées
par
le
service
culturel
de
la
ville de
La
Verrière
et
soutenues
par
le
Rectorat,
le
SIVOM
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
St-Quentin
en
Yvelines,
il
est
prévu
la
mise
en
œuvre
d'un
PACTE
de
danse
chorégraphié
et
animé
par
Mohamadi
Toili
Hychma,
Maria
Mendy,
Iffra
Dia
et
Boris
Bodonon
au
sein
de
l’école
élémentaire
des
Sources.
Article
1 - OBJET:
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
principes
et
modalités
d'organisation
du
PACTE
(Projet
Artistique
et
Culturel
en
Territoire
Educatif)
« La
danse
peut-elle
favoriser le bien-être
ef le climat
scolaire
À
et de préciser
les accords
convenus
entre le BENEFICIAIRE
et le PRESTATAIRE,
Article
2 - CONTENU:
Le
PACTE
pour
6 classes
de PS/MS
: PS/GS
; CP
; CEL/CE2
; CE2/CMI
et CM1/CM2
comprend
des
sorties
aux
spectacles
« Où
es-tu
Lune
?»;
«Ce
que
l'on
porte»;
« From
Scratch
»
et
« Les
Réparateurs
de
Bonheurs
!»
au
Scarabée
aïnsi
que
des
ateliers
de
danse
chorégraphiée
en
vue
de
la
réalisation
d'une
restitution
le vendredi
16 juin
2023
au Scarabée.
Article
3 - OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
:
LE
PRESTATAIRE
proposera
les
spectacles
suivants
: « Les
Réparateurs
de
Bonheurs
!» le
6
février
2023;
< From
Scratch
» le 9 mars
2023
; «
Où
es-tu Lune
?»
le 31
mars
2023
et
« Ce
que l'on porte »
le 6 juin 2023
au Scarabée.
Le PRESTATAIRE
assurera l'accueil des élèves
et le bon
déroulement
du spectacle.
LE
PRESTATAIRE
déclare
également
avoir
souscrit
les assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
aux
interventions
à l'école.
Page
1 sur 4 dos-
ses
LE
PRESTATAIRE
s'assurera
du
suivi
et
du
bon
déroulement
du projet
selon
les
modalités
et
le
calendrier
des
ateliers
suivant
:
Calendrier
des
interventions
Date
Horaire
Contenu
Classe
Modalités
Durée
Vendredi
30
14h-15h
réunion
/
Tous
les
chorégraphes
1h
septembre
2022
Jeudi
2 février
9h-10h15
Présentation
CP
Classe
entière
1h15
2023
11h15-12h
CE1/CE2
1h15
Lundi
13
février
13h45-15h
Présentation
|
CE2/CMI
Classe
entière
1h15
2023
15h15-16h30
CM1/CM2
Ih15
Vendredi
17
février
9h-10h
Présentation
PS/MS
Classe
entière
1h
2023
11h-12h
PS/GS
1h
Lundi
6 mars
2023
13h45-15h
Structuration
|
CE2/CMI1
Classe
entière
1h15
15h15-16h30
CM1/CM2
1h15
Lundi
13
mars
13h45-15h
Structuration
|
CE2/CM1
Classe
entière
1h15
2023
15h15-16h30
CM1/CM2
1h15
Vendredi
17
mars
9h-10h
Structuration
|
PS/MS
Classe
entière
1h
2023
11h-12h
PS/GS
1h
Jeudi
23
mars
2023
Sh-10h15
Structuration
CP
Classe
entière
1h15
11h15-12h
CE1/CE2
1h15
Lundi
27
mars
13h45-15h
Structuration
|
CE2/CM1
Classe
entière
1h15
2023
15h15-16h30
CM1/CM2
1h15
Jeudi
30
mars
2023
Sh-10h15
Structuration
CP
Classe
entière
1h15
11h15-12h
CE1/CE2
1h15
Vendredi
31
mars
9h-10h
Structuration
PS/MS
Classe
entière
ih
2023
11h-12h
PS/GS
1h
Lundi
3 avril
2023
13h45-15h
Structuration
|
CE2/CM1
Classe
entière
1h15
i5hi5-16h30
CM1/CM2
‘
1h15
Jeudi
6 avril
2023
9h-10h15
Structuration
CP
Classe
entière
1h15
11h15-12h
CET/CE2
1h15
Vendredi
7 avril
9h-10h
Structuration
|
PS/MS
Classe
entière
ih
2023
11h-12h
PS/GS
ih
Jeudi
13
avril
2023
9h-10h15
Structuration
CP
Classe
entière
1h15
11h15-12h
CE1/CE?2
1h15
Lundi
17
avril
13h45-15h
Structuration
|
CE2/CMI
Classe
entière
1h15
2023
15h15-16h30
CM1/CM2
1h15
Vendredi
21
avril
..
9h-10h
Structuration
|
PS/MS
Classe
entière
1h
2023
11h-12h
PS/GS
1h
Jeudi
11
mai
2023
9h-10h15
Structuration
CP
Classe
entière
1h15
11h15-12h
CE1/CE2
1h15
Vendredi
12
mai
Sh-10h
Structuration
|
PS/MS
Classe
entière
jh
2023
11h-12h
PS/GS
1h
Lundi
22
mai
2023
13h45-15h
Structuration
|
CE2/CM1
Classe
entière
1h15
15h15-16h30
CM1/CM2
1h15
Jeudi
25
mai
2023
9h-10h15
Structuration
CP
Classe
entière
1h15
11h15-12h
CET/CE2
1h15
Vendredi
26
mai
Sh-10h
Structuration
PS/MS
Classe
entière
1h
2023
11h-12h
PS/GS
1h
Page
2 sur 4 COS-
ESS
Vendredi
2 juin
9h-10h
Structuration |
PS/MS
Classe
entière
ih
2023
11h-12h
PS/GS
ih
Lundi
5 juin 2023
13h45-15h
|
Structuration |
CE2/CMI
Classe
entière
1h15
15h15-16h30
CM1/CM2
1h15
Jeudi
8 juin
2023
9h-10h15
Structuration
CP
Classe
entière
1h15
11h15-12h
CEI/CE2
1h15
Vendredi
9 juin
Sh-10h
Structuration |
PS/MS
Classe
entière
1h
2023
11h-12h
PS/GS
ih
Vendredi
16 juin
À
caler
Répétition
+ |
Toutes
les
Toutes
les classes
2h
2023
Restitution
classes
TOTAL
67h
Article
4 - OBLIGATIONS
DU
BENEFICIAIRE
:
LE
BENEFICIARE
prendra
en
charge
les droits
d'entrée
aux
spectacles
« Les Réparateurs
de Bonheurs|
» le
6 février
2023
à
14h30;
« From
Scratch
» le
9
mars
2023
à
14h30
;
« Où
es-tu Lune
? » le
31
mars
2023
à
14h30
et « Ce que l'on porte » le 6 juin 2023
à 14h30.
LE
BENEFICIARE
aura
sous
sa responsabilité
les élèves
lors
des
sorties
au
Scarahée.
LE
BENEFICIARE
s'engage
à verser
au
PARTENAIRE
une
participation
au
budget
global
du
PACTE
selon
les modalités
définies
dans
l'article
6.
Article
5 - ANNULATION
DES
SPECTACLES
En
cas
d'annulation
des
spectacles
« Les
Réparaïeurs
de
Bonheurs
! »
:
« From
Scratch
»
:
« Où
es-tu
Lune
?»
et
«Ce
que
l'on
porte»,
aucun
droit
d'entrée
ne
sera
versé
par
le
BENEFICIAIRE
au
PRESTATAIRE, Article
6 - MONTANT
DES
PRESTATIONS
ET
MODE
DE
REGLEMENT
:
LE
BENEFICIAIRE
versera
au
PRESTATATRE
la somme
maximum
de
:
4641.20
€ TTC
(QUATRE
MILLE
SIX
CENT
VINGT-ET-UN
EUROS
et VINGTS
CENTIMES
TTC)
Soit
-
un
montant
maximum
de
1520
€
(MILLE
CINQ
CENT
VINGTS
EUROS)
pour
les
droits
d'entrée
sur
présentation
d'une
facture
à l'issue
de chaque
spectacle Et
-
la somme
de
3121.20
€
(TROIS
MILLE
CENT
VINGTS-ET-UN
EUROS
et VINGTS
CENTIMES)
au
titre
de
la
participation
du
BENEFICIAIRE
au
budget
global
du
PACTE,
sur
présentation
d'une
facture
à l'issue
des
ateliers,
en juin.
Page
3 sur 4 COS
-
220
Article
7 - ANNULATION
DE
CONVENTION:
La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous les cas
reconnus
de force
majeure.
Article
8 - COMPETENCES
JURIDIQUES
:
En
cas
de
litiges
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
de
Versailles,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc.)
Fait à La
Verrière
le 02/12/22
en trois
exemplaires
originaux
LE
BENEFICIAIRE
LE
PRESTATAIRE
Ecole
élémentaire
des
Sources
Commune
de La
Verrière
La
Directrice,
Mme
BAREAU
Page
4 sur 4