Procès Verbal - Réunion+du+20+

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Procès Verbal - Réunion+du+20+ Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Réunion+du+20+)Thèmes du document : Énergies, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 20 MARS 2023

Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Angélique LEBRETON, Mr Benoît MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.

Étaient absents excusés : Mme Isabelle LEMARIÉ (donne pouvoir à Mr Jacky LEBRETON), Mr Jean-Michel FEAUVEAU (donne pouvoir à Mr Eric MARAIS), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT), Mme Kassandra HUET (donne pouvoir à Mme Sylvie HÉLIE).

Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.

Reconstruction d’un logement de fonction à l’identique : autorisation d’attribution et signature des marchés de travaux

Vu les articles L2120-1 ; R2161-2 à R2161-5, R2123-1, R2123-4 du Code de la Commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres ouvert et à la procédure adaptée, Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 14 Mars 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les offres des entreprises suivantes :

Lots Entreprises retenues Montant HT

01 – Démolition VDO OISSEL 9 220,00

02 – Gros Œuvre SCHMITT 51 619,65

03 – Charpente CHANU HD 15 410,99

04 – Couverture DROULLON 23 410,33

05 – Menuiseries extérieures GOBE DELARUE 10 284,98

06 – Menuiseries intérieures GOBE DELARUE 33 476,82

07 – Carrelage Faïence SCHMITT 4 059,82

08 – Peinture KELLY Peinture 7 149,95

09 – Sols souples NETTO Décor Habitat 3 705,48

10 – Electricité AMIVELEC 13 682,45

11 – Plomberie CABLEO 8 211,21

TOTAL 180 231,68

Le montant des travaux s’élève à la somme de 180 231,68 € HT.

Les crédits budgétaires relatifs à la réalisation des ces marchés sont inscrits au budget. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Signature d’un contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires 2022-2026 du Département du Calvados, les EPCI et les Communes pôles de centralité (pôles principaux ou intermédiaires) sont éligibles au contrat de territoire. Le contrat départemental de territoire 2022-2026 est signé entre le Département et chaque maître d’ouvrage éligible. Il permet de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser et correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire.

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du modèle de contrat de territoire 2022-2026 à intervenir avec le Département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer le contrat départemental de territoire 2022-2026 ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.Rénovation énergétique de la Salle multi-activités – Choix du mode de Chauffage – Gain énergétique

Suite au résultat de l’étude thermique de la salle multi-activités effectué par le Bureau d’Etudes BOULARD 14, plusieurs choix ont été proposés concernant le mode de chauffage. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des choix et après en avoir délibéré, décide d’opter pour la mise en place d’une Pompe à Chaleur et la pose de panneaux photovoltaïques. En complément de ce changement de chauffage, des travaux d’isolation extérieure et de la toiture ainsi que le changement des boiseries sont prévus.

Ces travaux permettront d’avoir un gain énergétique supérieur à 40 %

Rénovation énergétique de la Salle Multi-activités – Demande de subventions Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer des travaux de rénovation énergétique de la Salle Multi-activités et charge le Maire de solliciter la subvention Fonds Vert pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Convention de partenariat entre la Commune et Enedis dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »

L’énergie est au cœur des débats sur la Transition Ecologique. C’est l’enjeu majeur des prochaines décennies. Il convient pour cela de réussir le virage de la transition énergétique que ce soit au travers des territoires à énergie positive ou dans le cadre d’actions qui auront des incidences sur les modes de vie des habitants tant au niveau déplacements , que du développement du numérique, de l’optimisation de la consommation et de la production d’énergie locale ou de la sobriété des consommations énergétiques de la Collectivité ou des citoyens qui la composent. Pour y arriver, les chemins sont multiples, divers et doivent être adaptables car la société évolue. Nous devons pouvoir saisir les opportunités qui se présenteront pour être au cœur de l’évolution, que celle-ci soit numérique, sociétale, urbanistique. Enedis est le gestionnaire du Réseau Public de Distribution d’Electricité au titre du monopole légal dont elle dispose. A ce titre, elle est au cœur des enjeux de la transition énergétique, puisque 95 % des énergies renouvelables sont connectées au réseau public de distribution d’électricité, qui doit par ailleurs s’adapter aux nouveaux usages de consommation, tels que la recharge des véhicules électriques ou encore l’autoconsommation.

C’est dans cet esprit qu’Enedis propose aux collectivités de les accompagner dans leurs projets et plus particulièrement dans les actions qu’elles portent dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Dans le cadre de ce programme, Enedis et la Collectivité souhaitent collaborer d’une façon nouvelle, dynamique, souple et innovante articulée autour des grandes thématiques qui pourront, être ou non, déclinés en tout ou partie

C’est pourquoi une convention doit être signée entre la Commune et Enedis qui aura pour objet de définir et d’organiser le partenariat entre elles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec Enedis dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».

Taxe d’aménagement – Modalités et taux de répartition de la taxe d’aménagement entre la Communauté de Communes et les Communes

Madame le Maire rappelle que la taxe d’aménagement est un impôt perçu par la Commune et le Département sur toutes les opérations soumises à la délivrance d’un permis de construire ou d’aménager ou à déclaration préalable de travaux.

La taxe d’aménagement permet notamment le financement des équipements publics (réseaux, voiries) communaux et intercommunaux dont vont bénéficier les futures constructions. Le code de l’urbanisme prévoit un dispositif pour un partage de la taxe d’aménagement permettant à la fois aux communes et à la CDC de bénéficier de la taxe d’aménagement. Cette possibilité se matérialise par reversement par les communes à l’EPCI d’une partie de cette taxe. Dans cette hypothèse, les communes concernées par la taxe d’aménagement continuent de déterminer leur taux communal de la taxe d’aménagement (et les modalités d’exonération). L’EPCI bénéficie ensuite du reversement de tout ou partie de la taxe en fonction de modalités définies par délibérations concordantes des communes et du conseil communautaire.Ainsi compte tenu des compétences de la Communauté de communes et considérant qu’elle finance également des équipements publics, il est proposé que le reversement à la Communauté de communes s’effectue en tenant compte de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune concernée, des compétences réparties entre la commune et l’EPCI et selon les modalités suivantes :

• 100 % du produit de la part locale de la taxe pour les constructions réalisées par la CDC • 50 % du produit de la part locale de la taxe sur les bâtiments situés en zone d’activités économiques.

Le Conseil Municipal,

• Vu les dispositions des articles L331-1 et suivants du Code de l’Urbanisme ; • Vu la délibération du conseil communautaire du 9 Février 2023 relative aux taux et modalités de reversement de la taxe d’aménagement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ APPROUVE le taux de reversement de la taxe d’aménagement des communes à la Communauté de Communes du Pays de Falaise ainsi qu’il suit :

▪ 100 % du produit de la part locale de la taxe d’aménagement sur les constructions réalisées par la CDC ;

▪ 50 % du produit de la part locale de la taxe d’aménagement sur les bâtiments situés en zones d’activités économiques de compétence communautaire.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier.

Stade Municipal – Emprise du Pump track sur terrain de football

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’emprise de l’aménagement d’un Pump track sur le terrain de football, emprise qui serait de 57 m x 22 m au vu du projet présenté. Le Conseil Municipal rappelle qu’il tient à conserver les dimensions d’un terrain de football tout en permettant l’aménagement de ce pump track. Il conviendrait donc de décaler ce projet de quelques mètres vers le futur city-stade et peut-être d’en réduire quelque peu la largeur. Messieurs LEBRETON et MARAIS sont chargés de rencontrer Pont d’Ouilly Loisirs pour trouver un accord. Le Conseil Municipal pourra ensuite se prononcer sur les dimensions précises.

Création d’un Conseil Municipal des Jeunes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la création d’un Conseil Municipal des Jeunes, cette demande émanant de jeunes ayant pour certains l’expérience du Conseil Municipal des Enfants. Monsieur Benoit MACKIEWICZ, au titre de conseiller municipal, est volontaire pour encadrer ces jeunes.

Le Conseil Municipal charge le Maire de rédiger le règlement à adopter pour la tenue des élections et des réunions (fréquence – lieu – lieu – etc).

Nomination « Promenade Chipping Campden »

Dans le cadre des 40 ans du jumelage entre Pont d’Ouilly et Chipping Campden en Angleterre, une réception est prévue fin juin lors de la venue des Anglais.

A cette occasion et pour marquer l’évènement le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de baptiser la portion de chemin entre le lavoir des chanvres et le Rocher du Lion « Promenade Chipping Campden ».

Pont d’Ouilly Loisirs – Demande de subvention exceptionnelle « Jeunes ados » Un groupe de 10 jeunes adolescents de Pont d’Ouilly Loisirs prépare un voyage en Corse depuis quelques années. Pour le financer, en complément de la participation des parents, ils ont mené des actions telles que ventes de crêpes, gâteaux ou autres à l’occasion des festivités dans la Commune. Ils sollicitent une subvention de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorable au versement d’une subvention de 400 € et charge le Maire d’en assurer le versement à la section Animation Jeunes de Pont d’Ouilly Loisirs.Maison des Habitants – Occupation par Pont d’Ouilly Loisirs

Le Maire rappelle que la convention de mise à disposition de la Maison des Habitants à Pont d’Ouilly Loisirs est échue au 31 Décembre 2022 et qu’il convient de régulariser la situation administrative et juridique de ce bien communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur d’un bail emphytéotique dont les conditions y compris financières seront à préciser entre l’association et la Commune avant de passer chez le notaire.

Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Vente de tables

Des tables style « table de ferme » devenues inutiles pour la Commune sont entreposées à la Potiche. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de les mettre en vente après en avoir fixé le prix pratiqué actuellement.

Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.

Rue du Stade René Vallée – Travaux de mise en sécurité – Demande de subvention au titre des amendes de police

Après avoir pris connaissance du projet de mise en sécurité de la rue du Stade René Vallée qui dessert le parc municipal, des commerces, le camping, la base de plein air et des habitations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire de solliciter une subvention au titre des amendes de police et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Facturation nuits Pont d’Ouilly Loisirs/Camping

Au cours de l’été 2022, quelques jeunes en stage à Pont d’Ouilly Loisirs ont été accueillis sur le terrain de camping municipal.

Le montant de ces nuitées représente la somme de 565 € qu’il y a lieu de facturer à Pont d’Ouilly Loisirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire de facturer cette prestation à Pont d’Ouilly Loisirs et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Questions diverses

Occupation de locaux ou terrains communaux

Le Conseil Municipal charge le Maire de procéder à la rédaction de conventions d’occupation de biens communaux pour :

- Salle des fêtes : ADMR, pour une salle et POL pour une autre salle

- Salle Bessac : Club de Taï

- Terrain de Parapente : ICARE

Travaux trottoir Place Charles de Gaulle

Suite à la demande des propriétaires, en vue de l’ouverture de la boulangerie, la question est posée de l’aménagement de la partie située en façade du futur magasin. Le Conseil Municipal décide d’effectuer sa part de travaux quand les propriétaires exécuteront la partie privée pour ne faire qu’un seul chantier.

Comité de Jumelage

Le Conseil Municipal adresse ses vives félicitations au Comité de Jumelage récompensé en réunion du Comité Départemental par le prix des jumelages 2023 pour l’ensemble des actions proposées vers une « ouverture européenne et intergénérationnelle de la Suisse Normande ».