Compte-Rendu - Réunion+du+27+

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Compte-Rendu - Réunion+du+27+ Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Pont-d'Ouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+27+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE PONT D’OUILLY

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL DU 27 MARS 2019

Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire

à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON - Maryvonne GRAINDORGE - Gilles MAUDUIT Maire-adjoints - Chantal MARIE - Éric MARAIS - Franck DUMAY - Vincent MEYER - Sylvie HELIE - conseillers municipaux

Absentes excusées : Lydia RIGOT (pouvoir à Chantal MARIE) - Cassandre BRIAND (pouvoir à Gilles MAUDUIT) - Sylvie RAIRIE (pouvoir à Maryvonne GRAINDORGE).

Approbation du Compte Administratif 2018 de la Commune

Le Maire présente au Conseil Municipal les opérations réalisées dans le cadre de l'exercice budgétaire 2018 du budget de la Commune.

Ainsi, l'exécution s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de Gestion courante 579 063,44 € Recettes de Gestion courante 739 495,22 €

Charges financières 14 749,41 € Produits financiers 4,61 €

Charges exceptionnelles 109,36 € Produits exceptionnels 79 235,55 €

Atténuation de produits 697,00 € Atténuation de charges 51,38 €

Op. d'ordre transfert entre Sect 158 616,75 € Op. d'ordre transfert entre Sect 13 444,35 €

TOTAL DF 753 235,96 € TOTAL RF 832 231,11 €

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 s'élève à 78 995,15 €. En incluant le résultat de l'année 2017 (301 143,11 €), en soustrayant l'excédent de fonctionnement capitalisé, compte 1068 (73 199,54) et en incluant le résultat de l'année 2017 du budget annexe assainissement clôturé

(47 207,80 €), la SECTION DE FONCTIONNEMENT dégage un excédent de 354 146,52 €.

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Immobilisations incorporelles 32 304,62 € Subventions d'investissement 1 717,00 €

Immobilisations corporelles 164 341,65 € Emprunts 300 000,00 €

Emprunts et dettes 35 214,82 € Dotations et réserves 9 770,45 €

Opérations d'ordre 596 554,87 € Excédent de Fonct. Capitalisé 73 199,54 €

Opérations d'ordre 741 727,27 €

TOTAL DI 828 415,96 € TOTAL RI 1 126 414,26 €

Le résultat d'Investissement 2018 est de 297 998,30 €. En intégrant le résultat de l'exercice 2017 (- 67 048,54 €) et en incluant le résultat de l'année 2017 du budget annexe assainissement clôturé au 31/12/2017 (12 542,90 €), la SECTION D'INVESTISSEMENT présente un excédent de 243 492,66 €. Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte Administratif 2018 du budget de la Commune. Le Conseil Municipal,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif 2018 de la Commune et les décisions modificatives,

- Vu l'exposé du Maire concernant les conditions d'exécution du Budget de l'exercice considéré, - Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du Maire Adjoint conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir délibéré,

• APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget de la Commune • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier.Approbation du Compte Gestion 2018 de la Commune

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et des Communes, notamment les articles L2121-31, L2341-1 et D2343-1 à D2343-10 ;

- Vu l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 réalisée par le Receveur Municipal ; - Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur ;

- Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ,

• ADOPTE le Compte de Gestion du Budget principal du Receveur Municipal pour l'exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice. • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Approbation du Compte Administratif 2018 Lotissement de la Valette

Le Maire présente au Conseil Municipal les opérations réalisées dans le cadre de l'exercice budgétaire 2018 du budget annexe Lotissement de la Valette.

Ainsi, l'exécution s'établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Charges financières 1 937,86 € Opér. d'ordre entre sections 180 646,71 €

Opér. d'ordre entre sections 178 708,85 € Opér. d'ordre intérieur section 1 937,86 €

Opér. d'ordre intérieur section 1 937,86 €

TOTAL DF 182 584,57 € TOTAL RF 182 584,57 €

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 s'élève à 0 €. En incluant le résultat de l'année 2017 (- 2 761,99 €), la SECTION DE FONCTIONNEMENT dégage un déficit de 2 761,99 €.

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Emprunts 18 619,14 € Opér. d'ordre entre sections 178 708,85 €

Opér. d'ordre entre sections 180 646,71 €

TOTAL DI 199 265,85 € TOTAL RI 178 708,85 €

Le résultat d'Investissement 2018 est de – 20 557 €. En intégrant le résultat de l'exercice 2017 (- 78 163,87 €), la SECTION D'INVESTISSEMENT présente un déficit de 98 720,87 €. Le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte Administratif 2018 du budget annexe Lotissement de la Valette.

Le Conseil Municipal,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant le Budget Primitif 2018 du Budget annexe Lotissement de la Valette

- Vu l'exposé du Maire concernant les conditions d'exécution du Budget de l'exercice considéré, - Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence du Maire Adjoint conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après en avoir délibéré,

• APPROUVE le Compte Administratif 2018 du Budget annexe Lotissement de la Valette • AUTORISE Madame le Maire à signer tout document utile relatif à ce dossier.

Approbation du Compte Gestion 2018 Lotissement de la Valette

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et des Communes, notamment les articles L2121-31, L2341-1 et D2343-1 à D2343-10 ;

- Vu l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'execice 2018 réalisée par le Receveur Municipal ;- Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du Receveur ;

- Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré ,

• ADOPTE le Compte de Gestion du Budget annexe Lotissement de la Valette du Receveur Municipal pour l'exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

• AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Affectation des résultats de la Commune

L'article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.

Considérant que le Compte Administatif de la Commune présente les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

A/Résultat de l'exercice 2018 78 995,15 €

B/Résultat 2017 reporté 301 143,11 €

C/Compte 1068 sur l'exercice 2018 73 199,54 €

D/Excédent budget annexe Assainissement clôturé 47 207,80 €

E/ Résultat à affecter = A + B – C + D (hors RAR) 354 146,52 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

A/ Résultat de l'exercice 2018 297 998,30 €

B/ Résultat 2017 reporté - 67 048,54 €

C/ Excédent budget annexe Assainissement clôturé 12 542,90 €

D/ Résultat de clôture 243 492,66 €

RESTES A REALISES EN INVESTISSEMENTS 2018

Dépenses 534 483,00 € Recettes 231 766,00 €

Subventions aux Associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'accorder les subventions suivantes : ADMR : 1 000 €

Amicale des Sapeurs Pompiers : 200 €

Capucine et Potiron : 400 €

Chorale Sainte Thérèse : 200 €

Club de l'Amitié : 300 €

Comité de Jumelage : 1 000 €

Comité des Fêtes : 1 000 €

Pont d'Ouilly Loisirs Section Kayak 2 500 €

Pont d'Ouilly Loisirs Section Animation Jeunes 17 500 €

Pont d'Ouilly Pétanque : 400 €

Secours Populaire : 500 €

Société de Chasse : 400 €

Société de Pêche : 300 €

Taï-Jitsu : 400 €