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Arrêté - 2022 141 raccordement electrique 28 rue attignies
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 141 raccordement electrique 28 rue attignies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM141/2022
Règlementation de la circulation et du stationnement
Raccordement électrique
28 Rue des Attignies
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212 8:
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société TPO, en date du 30 août 2022 :
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de raccordement en électricité au 28 rue des Attignies ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 15 septembre 2022
Acte publié le
ARRÉTONS
Entre le lundi 03 octobre et le vendredi 14 octobre 2022, durant une période de 10 jours, la chaussée sera réduite au niveau du n° 28 de la rue des Attignies.
La circulation sera régulée par alternat manuel et limitée à 30 km/heure.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
Monsieur le Responsable de la société TPO, 1271 RD30, ZA des MEME: route de la Douane, 69670 VAUGNERAY. 7
17 SEP, 2022