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Arrêté - 2022 165 branchement electrique chemin Ravagnon
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 165 branchement electrique chemin Ravagnon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM165/2022
Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement électrique
Chemin du Ravagnon
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société AGERON BISSUEL, en date du 18 octobre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement électrique sur le chemin du Ravagnon ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 02 novembre 2022
Acte publié le
ARR ETONS
Le lundi 28 novembre 2022 la chaussée sera réduite au niveau du 4 chemin du Ravagnon.
La circulation sera régulée avec alternat manuel et limitée à 30 km/heure.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
15 NOV. 2022
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
Monsieur le Responsable de la société AGERON BISSUEL, 26 chemin de Cachenoix, 69340 FRANCHEVILLE.