unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - CR conseil 31 03 2026

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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - CR conseil 31 03 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - CR conseil 31 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

31 mars 2026

Sarbazan

COMPTE RENDU

Ordre du jour :

1. Election du Président

2. Détermination du nombre de Vice-présidents

3. Election des Vice-présidents

4. Lecture de la charte de l’élu local

5. Election des administrateurs auprès du CIAS des Landes d’Armagnac

6. Election des délégués auprès du Syndicat Mixte de Développement des

Landes d’Armagnac (SMDLA)

7. Election des délégués auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement des

Landes d’Armagnac (SMALA)

M. Philippe LAMARQUE est désigné secrétaire.2

M. le Président fait l’appel des délégués communautaires élus à l’issue du

renouvellement général des conseils municipaux.

Les délégués sont déclarés installés.

M. le Président confie ensuite la présidence de la séance au doyen d’âge de

l’assemblée.

M. Jacques CHAMPEAUD prend la présidence de la séance.

1 – ELECTION DU PRESIDENT

Le Président de séance invite les candidats à se présenter.

M. LATRY se déclare candidat.

M. CHAMPEAUD rappelle quelques règles et les modalités pratiques de ce

scrutin :

 Quorum

Le quorum est atteint lorsque la majorité des nouveaux conseillers

communautaires est présente.

 Scrutin

Scrutin secret, uninominal, à la majorité absolue pour les deux premiers

tours, à la majorité relative pour le troisième tour (en cas d’égalité, le

candidat le plus âgé est élu).

 Déroulement des opérations :

- Le Président de séance propose la désignation de deux assesseurs pour

l’assister durant les opérations de vote.

- Le Président précise le nombre de voix nécessaire à l’obtention de la

majorité absolue lors de cette séance.

- Chaque délégué dispose d’une enveloppe, d’un bulletin blanc et d’un bulletin

au nom du candidat déclaré (M. LATRY) pour chaque tour de scrutin.

- A l’appel de son nom, il procède au vote et signe la liste d’émargement.3

Procès-verbal établi en séance et adressé en Préfecture

A l’issue du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 45 - Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 43 - Majorité absolue : 22

M. LATRY : 43 voix

M. LATRY est élu Président.

2 – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS (VP)

M. le Président rappelle, qu’en application de l’article L5211-10 du CGCT, la

CCLA peut élire au maximum un nombre de Vice-présidents correspondant à

20% de l’effectif total du conseil communautaire :

45 délégués x 20% = 9 VP au maximum.

L’organe délibérant peut, à la majorité de 2/3 de ses membres, décider de

porter ce maximum à 30% (avec un arrondi à l’entier inférieur soit 13 VP).

M. le Président propose de fixer le nombre de VP.

Projet de délibération n°037-0326

Objet : Détermination du nombre de Vice-présidents.

Monsieur le président précise que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice- présidents.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 5211-10, Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac,

Vu l’arrêté préfectoral DCPPAT n°566 du 22 octobre 2025 fixant le nombre de sièges que compte le conseil communautaire et leur répartition par communes.

Après en avoir délibéré, il est décidé de fixer à 8 le nombre de Vice-présidents.

Délibération adoptée à l’unanimité4

3 – ELECTION DES VICE-PRESIDENTS (VP)

M. le Président propose de procéder à l’élection des Vice-présidents.

Procès-verbal établi en séance et adressé en Préfecture

Election du 1er Vice-Président :

Candidats : Mme Catherine FRECHOU

Nombre de bulletins : 45 - Bulletins blancs ou nuls : 4

Suffrages exprimés : 41 - Majorité absolue : 21

Mme FRECHOU : 41 voix

Mme FRECHOU est élue 1ère Vice-présidente.

Election du 2ème Vice-Président :

Candidats : M. Philippe LAMARQUE

Nombre de bulletins : 45 - Bulletins blancs ou nuls : 9

Suffrages exprimés : 36 - Majorité absolue : 19

M. LAMARQUE : 36 voix

M. LAMARQUE est élu 2ème Vice-président.

Election du 3ème Vice-Président :

Candidats : M. Frédéric DUPRAT

Nombre de bulletins : 45 - Bulletins blancs ou nuls : 11

Suffrages exprimés : 34 - Majorité absolue : 18

M. DUPRAT : 34 voix

M. DUPRAT est élu 3ème Vice-président.

Election du 4ème Vice-Président :

Candidats : M. Gérard DUZAN

Nombre de bulletins : 45 - Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 42 - Majorité absolue : 22

M. DUZAN : 42 voix

M. DUZAN est élu 4ème Vice-président.5

Election du 5ème Vice-Président :

Candidats : Mme Catherine DUPOUY

Nombre de bulletins : 45 - Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 42 - Majorité absolue : 22

Mme DUPOUY : 42 voix

Mme DUPOUY est élue 5ème Vice-présidente.

Election du 6ème Vice-Président :

Candidats : M. Bertrand PEDELUCQ

Nombre de bulletins : 45 - Bulletins blancs ou nuls : 7

Suffrages exprimés : 38 - Majorité absolue : 20

M. PEDELUCQ : 38 voix

M. PEDELUCQ est élu 6ème Vice-président.

Election du 7ème Vice-Président :

Candidats : M. Serge TINTANE

Nombre de bulletins : 45 - Bulletins blancs ou nuls : 13

Suffrages exprimés : 32 - Majorité absolue : 17

M. TINTANE : 32 voix

M. TINTANE est élu 7ème Vice-président.

Election du 8ème Vice-Président :

Candidats : Mme Sophie DUCOUDRE

Nombre de bulletins : 45 - Bulletins blancs ou nuls : 16

Suffrages exprimés : 29 - Majorité absolue : 15

Mme DUCOUDRE : 29 voix

Mme DUCOUDRE est élue 8ème Vice-présidente.6

4 - CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion

du conseil communautaire, immédiatement après l’élection du président et

des Vice-présidents, le nouveau Président doit donner lecture de la charte

de l’élu local, prévue à l’article L 1111-1-1 du CGCT et explicitée par les articles

L 111-13 et L 1111-14.78

5 – ELECTION DES ADMINISTRATEURS AUPRES DU CIAS DES

LANDES D’ARMAGNAC (CIAS LA)

M. le Président rappelle que par délibération n°035-0326 en date du 3 mars

2026, nous avons modifié les statuts du CIAS LA et porté le nombre

d’administrateurs à 24 dont 12 constituant le premier collège des

représentants de la CCLA.

Comme le prévoir le Code de l’Action Sociale et de la Famille (article R 123-

29), la CCLA doit procéder à cette élection au scrutin majoritaire à deux

tours et doit préalablement décider si le scrutin est uninominal ou de liste.

M. le Président propose un scrutin uninominal ou de liste.

Projet de délibération n°038-0326

Objet : Administrateurs élus siégeant au conseil d’administration du CIAS des Landes d’Armagnac.

Vu le Code de l’Action Sociale et de la Famille (CASF),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes

des Landes d’Armagnac (CCLA),

Vu la délibération du 14 janvier 2013 créant le CIAS des Landes d’Armagnac (CIAS LA) et ses statuts, Vu la délibération n°035-0326 en date du 3 mars 2026 modifiant les statuts du CIAS,

Considérant le renouvellement du conseil communautaire,

Considérant que l’article R 123-29 du CASF prévoit que le conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu’il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de listes,

Un appel à candidatures est lancé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide

- De procéder à l’élection des 12 représentants de la CCLA au conseil d’administration du CIAS LA au scrutin de liste.

- Au terme du premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 44 - Bulletins blancs ou nuls : 19

Suffrages exprimés : 43 - Majorité absolue : 22

Ont obtenu 43 voix : M. Philippe LAMARQUE, Mme Isabelle MARIN, Mme Marie Paule LAFFITEAU, Mme Nadine LALAGUE, Mme Patricia PETER, Mme Rose LANGLADE, M. Gérard DUZAN, Mme Catherine FRECHOU, M. Antoine LEQUERTIER, M. Pascal BORDES, M. Guillaume BRETON, Mme Virgine CLAVE

-Sont élus à la majorité absolue : M. Philippe LAMARQUE, Mme Isabelle MARIN, Mme Marie Paule LAFFITEAU, Mme Nadine LALAGUE, Mme Patricia PETER, Mme Rose LANGLADE, M. Gérard DUZAN, Mme Catherine FRECHOU, M. Antoine LEQUERTIER, M. Pascal BORDES, M. Guillaume BRETON, Mme Virgine CLAVE

Délibération adoptée à l’unanimité10

6 – DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT

DES LANDES D’ARMAGNAC (SMDLA)

Rappels :

- Création du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac

(SMDLA) par arrêté préfectoral en date du 14 décembre 2012.

- Modification des statuts par délibération n°118-1025 en date 28

octobre 2025 (arrêté préfectoral du 19 janvier 2026)

- Composition (article 1) : Communauté de Communes des landes

d’Armagnac (CCLA) et Communauté de Communes du Pays de Villeneuve

en Armagnac Landais (CCPVAL)

- Compétences (article 2)

Article 2 – Objet du syndicat mixte

Les compétences du syndicat se définissent comme suit :

1) Le syndicat est compétent en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) sur

l’ensemble du territoire compris au périmètre des deux communautés de communes.

Il est chargé de l’élaboration, de l’approbation, du suivi et de la révision du SCoT, en application des dispositions de l’article L122-4 du code de l’Urbanisme ;

2) Le syndicat mixte est compétent en matière de tourisme. Il a pour objet de créer et porter un office

de tourisme intercommunautaire, selon l’article L 134-5 du code du tourisme, à qui il confiera les

missions suivantes :

- l’accueil

- l’information

- la promotion concernant toute activité culturelle, sportive et de loisir d’intérêt intercommunautaire - la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local - la coordination des manifestations culturelles à vocation touristique intercommunautaire - l’assistance technique au développement touristique local sur des projets reconnus d’intérêt intercommunautaire, et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme avec les différents partenaires

- la consultation sur des projets d'équipements collectifs touristiques. [article L.133-3 du Code du Tourisme]

3) Pour les communautés de communes membres du syndicat qui lui délèguent d’autres compétences :

a. Il peut exercer les activités d’études, d’animation ou de gestion nécessaires à l’élaboration et à

la mise en œuvre de programmes de développement local en cohérence avec le Projet

d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT défini sur le territoire des deux

communautés de communes.11

b. Il peut assurer la maitrise d’ouvrage des nouvelles démarches collectives dans les domaines de

l’artisanat, du commerce, de l’agriculture, de l’habitat, de l’urbanisme, des services et des

programmes européens.

- Siège (article 3) : siège de la CCLA (31 chemin de Bas de haut, 40120

ROQUEFORT)

- Membres (article 5) : CCLA (16 délégués titulaires + 10 suppléants) et

Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

(CCPVAL - 9 délégués titulaires + 5 suppléants)

Projet délibération n°039-0326

Objet : Délégués auprès du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac (SMDLA).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des

Landes d’Armagnac (CCLA),

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1177 du 14 décembre 2012 créant le Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac (SMDLA),

Vu la délibération du SMDLA en date du 28 octobre 2025 modifiant les statuts du Syndicat, Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2026 entérinant cette modification.

Le Conseil Communautaire, désigne en qualité de représentants au sein du SMDLA, les élus ci-après : - délégués titulaires : M. Philippe LATRY, Mme Catherine DUPOUY, Mme Sophie DUCOUDRE, M. Alain GAUBE, M. Stéphane BARLAUD, M. Bertrand PEDELUCQ, M. Anthony BISTER, M. Gérard DUZAN, M. Antoine LEQUERTIER, M. Jean-Luc DARROMAN, M. Bertrand MEYNOT, M. Frédéric DUPRAT, M. Serge TINTANE, M. Nicolas LAFON, M. Gérald LEVASSEUR, M. Fabrice GALIBERT

- délégués suppléants : Mme Marie-Pierre LAFITTE, Mme Isabelle MARIN, Mme Virgine CLAVE, Mme Patricia PETER, M. Guillaume BRETON, M. Bruno LACOSTE, Mme Rose LANGLADE, Mme Nadine LALAGUE, M. Pierre SCRITE, Mme Anne-Marie BRISBARRE

Délibération adoptée à l’unanimité12

7 – DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DE D’AMENAGEMENT

DES LANDES D’ARMAGNAC (SMALA)

Rappels :

- Création du Syndicat Mixte d’Aménagement des Landes d’Armagnac

(SMALA) par délibération du Conseil Départemental des Landes en date

du 12 décembre 2011 (avant création de la CCLA).

- Statuts modifiés par délibération du 28 novembre 2025 (arrêté

préfectoral du 5 janvier 2026)

- Composition (article 1) : Communauté de Communes des landes

d’Armagnac (CCLA) et Communauté de Communes du Pays de Villeneuve

en Armagnac Landais (CCPVAL) et Département des Landes.

- Compétences (article 2) :

A ce jour, le syndicat est géographiquement compétent sur la seule zone

de Lamarraque (Gabarret).

- Siège (article 3) : Hôtel du Département

- Membres : Département des Landes (10 titulaires + 10 suppléants) +

CCLA (4 titulaires + 4 suppléants) et Communauté de Communes du Pays

de Villeneuve en Armagnac Landais (CCPVAL – 2 titulaires + 2 suppléants)13

Projet délibération n°040-0326

Objet : Délégués auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement des Landes d’Armagnac (SMALA).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),

Vu la délibération du Conseil Général des Landes en date du 12 décembre 2011, créant le Syndicat Mixte d’Aménagement des Landes d’Armagnac,

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 28 novembre 2025 validant la modification des statuts du Syndicat, Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 entérinant cette modification.

Le Conseil Communautaire décide de procéder, conformément à l’article 4 des statuts, à la désignation des 4 délégués titulaires et 4 suppléants pour siéger en tant que représentants de la Communauté de Communes au Comité Syndical :

- Titulaires : M. Philippe LATRY, M. Stéphane BARLAUD, M. Bertrand PEDELUCQ, M. LAFON

- Suppléants : M. Bruno LACOSTE, M. Serge TINTANE, M. Alain GAUBE, M. Frédéric DUPRAT

Délibération adoptée à l’unanimité

Fin de la réunion à 22 heures