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Déliberation - 1727943478 Del2024 067. Organisation et indemnites de gestion de lALSH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Déliberation - 1727943478 Del2024 067. Organisation et indemnites de gestion de lALSH)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024 Reçu en préfecture le 20/09/2024 Publié le e eo | e U L li n eA ID : 029-212900724-20240919-DEL2024 067-DE vue sur océan Conseil municipal du 19 septembre 2024 à 18 heures Salle du Conseil Municipal 07) Del2024-067. Modification de la délibération fixant l’organisation et les diverses indemnités pour la gestion de l’ALSH [Nomenclature : 7.1 - Finances publiques — Décisions budgétaires E Rapporteur : Monsieur Daniel Le Balch Le rapporteur informe le Conseil municipal qu’une mise à jour pour le paiement des indemnités supplémentaires pour les animateurs de l’'ALSH est nécessaire. Il convient aujourd’hui d'annuler les délibérations suivantes devenues caduques : 2019-054, 2020- 016 et 2021-0465. Le rapporteur rappelle que l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), ouvert au public depuis le 2 janvier 2018 afin de répondre aux besoins de garde des parents, accueille les enfants de 3 à 12 ans, les mercredis pendant les périodes scolaires et durant toutes les vacances scolaires, de 7h30 à 18h30. L'ALSH est assuré par des animateurs accompagnés d’une directrice et d’une directrice-adjointe. La réglementation impose un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 12 enfants de plus de 6 ans. Pour la gestion de ses activités, le personnel de l’ALSH (titulaires et contractuels) est recruté selon les modalités suivantes : Des animateurs diplômés, titulaires du BAFA, BPJEPS, CAP Petite Enfance ou d'une équivalence de l'un de ces diplômes, -__ D'animateurs en cours de formation - BAFA stagiaire - rémunérés sur la moitié du temps de leur stage à condition qu'ils soient en situation d'encadrement réel de mineurs comptabilisés dans le taux d'encadrement, -__ D'animateurs en cours de formation - BAFA stagiaire étape 3- rémunérés à condition qu'ils soient en situation d'encadrement réel de mineurs comptabilisés dans le taux d'encadrement, - D'animateurs non diplômés, mais disposant d’une expérience significative dans l'encadrement des enfants et la mise en place d'animations. 1 nvoyé en préfecture le 20/03/2004 Fi u en préfecture le 20/09/2024 ID : 029-212900724-20240919-DEL2024 CB7-DE La présence continue du personnel auprès des enfants à tous les moments de la journée pédagogique implique que celui-ci les accompagne pendant le temps de repas. Aussi, la collectivité prendra intégralement ce repas à sa charge sans que cela soit considéré comme un avantage en nature. S'agissant de la durée de travail et des conditions d'emploi des animateurs, il y a lieu de préciser les éléments suivants : - La durée du travail journalier ne peut excéder 10 heures, l'amplitude de la journée de travail ne pouvant excéder 12 heures ; - L'animateur doit bénéficier d'une pause de 20 minutes au cours de la journée et en tout état de cause au bout de 6 heures de travail ; - L’animateur bénéficie d’un repos suppiémentaire d'une demi-journée effectue un séjour de 2 jours consécutifs dont une nuitée, Considérant que ce service est amené à recruter des animateurs de façon occasionnelle, le Conseil municipal est invité à retenir les modalités de rémunération suivantes (rémunération brute hors charges sociales) : Accueil Collectif des Mineurs (ACM) A la journée Prime nuitée 8 € Temps de Journée de réunion (Préparation et travail effectif bilan) selon grille FPT Primes A la semaine Prime de surveillant de baignade 12€ A la journée Prime de direction 8 € Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, avec une abstention : Envoyé en préfecture le 20/09/2024 Reçu en préfecture le 20/09/2024 Publié le e APPROUVE les conditions d'organisation et les diverses indemnité ID : 029-212900724-20240919-DEL2024 067-DE l'ALSH de la commune à compter du 1°" octobre 2024, e ANNULE les délibérations 2019-054, 2020- 016 et 2021-045 devenues caduques. Fait au Guilvinec, le 19/09/2024 AU REGISTRE SONÏ LES SIGNATURE POUR COPIE CER E PMVIE Cet extrait de délibération sera affiché en mairie pendant un mois (application de l'art.2-Ill du décret n°2006-1657). Transmis en contrôle de légalité et/ou affiché par le fait exécutoire. Elle pourra également être consultée sur le site internet de la commune à l'adresse Web suivante : www.leguilvinec.com