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Conseil Municipal - 1727943391 Del2024 064. Demande de DETR 2024 pour le pole dentaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1727943391 Del2024 064. Demande de DETR 2024 pour le pole dentaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
e
“)
e
UL
UI
nec
ID
: 029-212900724-20240919-DEL2024_064-DE
vue
sur
océan
Conseil
municipal
du
19
septembre
2024
à
18
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
[ 04)
Del2024-064.
Demande
de
DETR
2024
pour
la
construction
du
pôle
dentaire
Nomenclature : 7.5. Finances
locales
- Subventions
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
Le
Balch
Au
titre
de
la
DETR
2024,
le
Préfet
du
Finistère
a
accordé
une
aide
de
114
000
€
pour
la
création
d'une
nouvelle
garderie
périscolaire.
Or,
ce
projet
est
abandonné
en
raison
du
coût
de
la
construction
au
regard
du
nombre
d'enfants
qui
fréquentent
le
service.
Par
conséquent,
l’aide
accordée
au
titre
de
la
DETR
2024
pourrait
être
affectée
à
une
autre
opération
en
l'occurrence
la
construction
du
pôle
dentaire.
Pour
rappel,
ce
projet
consiste
en
la
création
près
de
l’ancien
presbytère
d’un
pôle
composé
de :
Au
rez
de
chaussée
-__
Trois
salles
de
soins,
-
Une
salle
chirurgicale,
-
Une
salle
d'attente,
A
l'étage
-
Deux
appartements.
Le
montant
du
projet
s'élève
à
796
000
€
HT
y compris
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
rapport
propose
au
conseil
municipal
:
e
D'approuver
le projet
de
construction
du
pôle
dentaire,
e __ D’approuver
le
plan
de
financement
présenté
ci-après
:
Dépenses
prévisionnelles
HT
797
460
€
- Études
54 300
€
- Travaux
743160
€
Recettes
prévisionnelles
797
460
€
- DSIL
2022
(accordée)
60
000
€
7,52%
- DETR
2024
(sollicitée)
114000
€
14,30%
Sous-total
aides
publiques
174000
€
21,82%
- Cession
Presbytère
80
000
€
10,03%
- Emprunt
543460
€
68,15%
Sous-total
Maître
d'ouvrage
623460
€
78,18% Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2024
Publié
le
e__D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
DETR
2024
en
lit.
passe
atéetion de
le
garderie
périscolaire,
e
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
23
octobre
2023
fixant
les
modalités
de
la
DETR
2024,
e
Approuve
le
projet
de
construction
du
pôle
dentaire,
e
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-après
:
Dépenses
prévisionnelles
HT
797
460
€
- Études
54
300
€
- Travaux
743160
€
Recettes
prévisionnelles
797
460
€
- DSIL
2022
(accordée)
60
000
€
7,52%
- DETR
2024
(sollicitée)
114000
€
14,30%
Sous-total
aides
publiques
174
000
€
21,82%
- Cession
Presbytère
80
000
€
10,03%
- Emprunt
543
460
€
68,15%
Sous-total
Maître
d'ouvrage
623
460
€
78,18%
°e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
DETR
2024
en
lieu
et
place
de
la
création
de
la
garderie
périscolaire,
e
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Fait
au
Guilvinec,
le
19/09/2024
Cet
extrait
de
délibération
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois
(application
de
l'art.2-Ill
du
décret
n°2006-1657).
Transmis
en
contrôle
de
légalité
et/ou
affiché
par
le fait exécutoire. Elle
pourra
également
être
consultée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à l'adresse
Web
suivante
: www.leguilvinec.com