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Déliberation - Construction d une nouvelle station d épuration
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Construction d une nouvelle station d épuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 15
• votants 15
• absents 0
• exclus 0
Objet
Construction d'une
nouvelle station
d'épuration
du 01 octobre 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
16 septembre 2014
Date d'affichage :
16 septembre 2014
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, DESCAZEAUX Thierry,
LONGAGNE Paul, PROUET Bernadette, COSTES Annie, ESTANOVE Philippe, ALLASIA Betty, COULON Sylvie, GULINO Sandra, THAU
Nathalie, VAN RELL Laurence, BOVO Francis, LANTOURNE Jean- Jacques, THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Le Conseil Municipal est appelé conformément à l'article 1524 du Code Général des Collectivités Territoriales à se prononcer sur les conditions d'exécution du mandat aux termes duquel la Société d' Economie Mixte d'Aménagement de Tarn et Garonne a été chargée de l'opération de construction d'une nouvelle station d'épuration.
Il est constaté que le mandataire a remis son rapport annuel rendant compte de l'accomplissement de sa mission. Ce rapport présente un bilan financier incluant les dépenses et les recettes réalisées pour le compte de la Collectivité, une estimation des dépenses et recettes
restantes, ainsi qu'un plan de trésorerie prévisionnel.
Le Conseil Municipal décide de :
- prendre acte du rapport annuel établi par la SEMATEG dans le cadre de l'exercice du mandat qui lui a été confié pour la construction d'une nouvelle station d'épuration. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 02 octobre 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 02 octobre 2014.
Publié ou notifié le 02 octobre 2014.