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Déliberation - Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un vestiaire au stade de football
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un vestiaire au stade de football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 10
• votants 10
• absents 4
• exclus 0
Objet
Maîtrise d'œuvre
pour la
construction d'un
vestiaire au stade
de football
du 01 décembre 2022 Séance
M. PROUET BERNADETTE
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
22 novembre 2022
Date d'affichage :
22 novembre 2022
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, TASTAVIN Corinne, VIEILLEVIGNE Philippe, LE NAY-MOUTON Géraldine, VAN RELL
Laurence, ROUS Gilles
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Madame PROUET, le Maire rappelle à l'assemblée le projet de :
Construction d'un vestiaire au stade de football.
L'enveloppe de l'opération, sur la base d'un montant de travaux de
356 000.00 € HT s'élèverait à 394 717.98 € HT, honoraires et frais
divers inclus.
Pour ce faire, Madame PROUET, le Maire précise qu'il est
nécessaire de s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre pour la
réalisation du projet.
Aussi, à l'issue de la consultation organisée par voie dématérialisée
et en procédure adaptée (l'article R 2123 1 1° du code de la
commande publique), Madame PROUET, le Maire rend compte au
Conseil Municipal des conclusions de l'analyse ci-jointe.
Madame PROUET, le Maire propose au Conseil Municipal :
de désigner le groupement composé de MGS ARCHITECTES
mandataire, représenté par Marie GAY Architecte et des co-
traitants : SAS BPI et SUD ECOWATT, comme maître d'œuvre de
l'opération de construction d'un vestiaire de football pour un
montant d'honoraires de 27 412.00€ HT soit 32 894.40 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De désigner le groupement :
- MGS ARCHITECTES (mandataire)
- SAS BPI (co-traitant)
- SUD ECOWATT (co-traitant)
aux montants indiqués ci-dessus,
D'autoriser Madame PROUET, le Maire à signer le marché
correspondant.
Ainsi
fait et délibéré, le 01/12/2022
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 02 décembre 2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 02 décembre
2022.
Publié ou notifié le 02 décembre 2022.