Déliberation - 7 juillet

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Déliberation - 7 juillet Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Recy. Lien du pdf (Déliberation - 7 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Dialogue social, Compte-Rendu

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 7 juillet 2025 -

Madame le Maire Carole SAGUET ouvre la séance à 18h30.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Madame Mélanie CAUVIN (pouvoir donné à Madame Carole SAGUET) et Gaëtan LOUIS RICHÉ (excusé).

L’ordre est le suivant :

• Décision modificative ;

• Suppression de poste ;

• Création et suppression de poste d’Agent de Maîtrise ;

• CDD vacance de poste ;

• Attribution marché ruelle aux Cannes ;

• Tarification du transport via navette de l’ESAT ;

• Modification du sens de circulation rue de Châlons et rue des Moulins ;

• Questions diverses.

Décision modificative

Madame le Maire indique que des modifications doivent être apportées au budget.

Par conséquent, il y a lieu de procéder à une décision modificative pour le budget M57 de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessus proposée par Madame le Maire.

Suppression de poste

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

− Que, compte tenu de la vacance de l’emploi à la suite du départ de l’agent, il est nécessaire de supprimer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à temps non complet avec une durée hebdomadaire de service de 28 heures,

− que le Comité Social Territorial a émis un avis favorable lors de sa séance du 17 juin 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de supprimer l’emploi d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à temps non complet 28/35ème à compter du 15 juillet 2025,

Création et suppression de poste d’Agent de Maîtrise

Madame le Maire informe l’assemblée que, compte tenu de la demande d’un agent de vouloir réduire son temps de travail à 32 heures par semaine, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant. Cette modification concernant un emploi permanent à temps complet, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.

Madame le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, de supprimer le poste correspondant dont la durée du temps de travail de 35/35ème créé par délibération n° 2024.05.27-02 du 27 mai 2024 et de créer simultanément le nouveau poste à 32/35ème à compter du 1er septembre 2025.

CDD vacance de poste

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Il est précisé que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles relevant de la catégorie hiérarchique C par délibération en date du 3 avril 2023 à temps complet et qu’il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de douze mois. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.Attribution marché ruelle aux Cannes

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement du marché à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux de requalification de la ruelle aux Cannes.

Après analyse, la Commission d'Appel d'Offres, a retenu l’offre de l’entreprise COLAS, avec variante, pour un montant de 141 768,47 € HT, soit 170 122,16 € TTC.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le marché susmentionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition d’attribuer le marché pour les travaux de requalification de la ruelle aux Cannes pour un montant total de 141 768,47 € HT à l’entreprise COLAS,

Tarification du transport via navette de l’ESAT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en place d’une navette proposée par l’ESAT de Châlons en Champagne pour permettre aux personnes qui le souhaitent de se rendre au centre commercial du Mont Héry afin d’y faire leurs courses.

Dans le cadre de ce service, il y a lieu de définir la tarification qui sera appliquée aux usagers.

Il est proposé la somme de 2 € par voyage (aller et retour) et par personne.

Madame le Maire rappelle que la prestation sera facturée à la commune par l’ESAT et que la commune facturera la somme de 2 € pour chaque voyage via un avis des sommes à payer en fonction d’un tableau de présence signé par les usagers.

Modification du sens de circulation rue de Châlons et rue des Moulins – Création de Zones 30

Pour faire suite à l’achèvement des travaux de requalification de la rue Chanteraine, et afin de sécuriser le carrefour devant la boulangerie, Madame le Maire propose de modifier le sens de circulation d’une partie de la rue de Châlons et de la rue des Moulins.

Concomitamment à ce changement de sens, il est proposé d’agrandir des zones de limitation de la vitesse à 30 km/h, notamment de la rue Chanteraine et de la Grande Rue ainsi que rue de Châlons.

Il est ainsi proposé les modifications suivantes :

Sens de circulation :

Le sens de circulation de la rue de Châlons, depuis son intersection avec la rue Chanteraine jusqu’au carrefour avec la rue des Moulins, se fera depuis la rue Chanteraine vers la rue des Moulins,

Le sens de circulation de la rue Moulins, depuis son intersection avec la rue des Tournelles jusqu’au carrefour avec la rue de Châlons, se fera dans l’autre sens, à savoir depuis la rue de Châlons vers la rue des Tournelles.

Élargissement des zones 30 :

Le départ de la « zone 30 » de la Grande Rue, actuellement au niveau du numéro 9, est déplacée rue des Tournelles devant le numéro 3.

Par conséquent, cette « Zone 30 » débutera 3 rue des Tournelles et s’achèvera à l’extrémité de la Grande Rue en direction de Juvigny.

La zone 30 de la rue Chanteraine est prolongée rue de Châlons, jusqu’au numéro 1.

Enfin, une zone de rencontre sera mise en place rue des Moulins, depuis son intersection avec la rue de Châlons jusqu’à la rue des Tournelles.

QUESTIONS DIVERSES

14 juillet

Le rendez-vous est fixé à 9h30 Salle des Fêtes Maurice SIMON pour les préparatifs des festivités.

Transport navette

Madame le Maire rapporte à l’assemblée que 3 personnes utilisent régulièrement la navette vers le Mont Héry proposé par l’ESAT de Châlons en Champagne.

Le tarif est de 2 € par voyage pour chaque usager. L’ESAT facture la somme de 160 € par mois à la commune pour ce service.

Questionnaire cantine

Madame le Maire explique aux conseillers que les enfants fréquentant la cantine ont répondu à un questionnaire sur la qualité de la cantine.Les résultats de ce questionnaire font ressortir une satisfaction globale des enfants à fréquenter la cantine périscolaire.

Âges et Vie

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que les travaux relatifs à la maison de colocation pour personnes âgées devraient débuter d’ici la fin de cette année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

À Recy, le 7 juillet 2025.

Le Maire,

Carole SAGUET