Déliberation - 24 fevrier

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Déliberation - 24 fevrier Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Recy. Lien du pdf (Déliberation - 24 fevrier)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Institutions publiques, Compte-Rendu

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 24 février 2025 -

Madame le Maire Carole SAGUET ouvre la séance à 18h30.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents.

L’ordre est le suivant :

• Détermination des taux de promotions pour avancements de grades ;

• Convention avec le CDG51 pour mise à disposition d’un assistant de prévention ; • Modification du règlement des cimetières communaux : mise en place d’un columbarium ; • Ouverture de crédits d’investissement ;

• Vote des taux d’imposition 2025 ;

• Subvention exceptionnelle Boxe ERSM.

• Questions diverses.

Détermination des taux de promotions pour avancements de grades

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément aux articles L522-23 et suivants du Code général de la fonction publique, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Madame le Maire de Recy,

− VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

− VU le Code Général de la Fonction Publique,

− VU les avis du Comité Technique Paritaire des 10 octobre 20217, 25 avril 2019 et 1er juillet 2021, − VU les avis du Comité Social Territorial des 11 avril 2023 et 28 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, décide :

- de fixer le taux de promotion suivant pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :

CADRE D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %)

Rédacteurs Territoriaux Rédacteur Principal 1

ère Classe

Rédacteur Principal 2ème Classe 100

Adjoints Administratifs Territoriaux Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère Classe

Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème Classe 100

Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles ATSEM Principal 1ère Classe 100 Agents de Maîtrise Territoriaux Agent de Maîtrise Principal 100

Adjoints Techniques Territoriaux Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe 100

Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents, la proposition ci-dessus,

La présente délibération prend effet à compter du 25 février 2025.

Convention avec le CDG51 pour mise à disposition d’un assistant de prévention

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un assistant de prévention ou d’un conseiller de prévention institué lorsque la nature des risques professionnels ou des effectifs le justifie. Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine préventive une équipe pluridisciplinaire composée de préventeurs, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.− CONSIDÉRANT que la convention « Assistant de prévention » proposée par le Centre de Gestion et annexée à la présente délibération permet aux collectivités de moins de 50 agents de confier la mission d’assistant de prévention à un préventeur du Centre de Gestion et de faire appel à ces compétences en tant que de besoin,

− CONSIDÉRANT le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur une tarification forfaitaire annuelle justifiant d’un droit d’accès à la mise à disposition de personnel qualifié en prévention, et d’autre part sur une facturation au réel des journées de mise à disposition effectuées au bénéfice de la collectivité co-contractante,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

− DÉCIDE d'adhérer à compter du 1er avril 2025 à la convention « Assistant de Prévention » du Centre de Gestion, − AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Modification du règlement des cimetières communaux : mise en place d’un columbarium

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux relatifs à la mise en place d’un columbarium au cimetière des Épinettes.

À ce titre, il y a lieu de modifier le règlement actuel des cimetières de la commune afin d’y intégrer une partie règlementaire qui fixe les conditions d’accès et de gestion dudit columbarium.

Ouï l’exposé et le projet de modification du règlement, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− ADOPTE le règlement modifié tel que présenté ;

− AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place et à la gestion du columbarium.

Ouverture de crédits d’investissement

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet d’ouvrir des crédits de dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est ainsi possible de faire face, s’il y a lieu, à certaines dépenses urgentes.

Les crédits éventuellement ouverts seront repris au budget primitif de l’exercice.

Considérant l’utilité de cette mesure, il est proposé d’appliquer cette ouverture de crédits pour l’année 2025 pour le budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses présentées.

Vote des taux d’imposition 2025

− VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, − VU le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

− CONSIDÉRANT la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de FIXER ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2025 :

− Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 36,20 %

− Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 14,26 %

− Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires (THS) : 18,16 %

− De CHARGER Madame le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

Subvention exceptionnelle Boxe Éveil de Recy Saint Martin

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’elle a reçu une demande de subvention de la Section Boxe Thaïlandaise « Dhee Sok Gym » de l’Éveil de Recy Saint Martin pour le financement d’une partie du Gala de Boxe qui se tiendra le 22 mars 2025.

− VU la demande de subvention ;

− VU le budget prévisionnel de la manifestation.

Madame le Maire propose de verser la somme de 2 000 €.

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 2 abstentions et 3 voix contre :− AUTORISE Madame le Maire à verser la somme de 2 000 € à la Section Boxe Thaïlandaise « Dhee Sok Gym » de l’Éveil de Recy Saint Martin au titre d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du Gala de Boxe que l’Association organise.

QUESTIONS DIVERSES

Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Madame Françoise BERTRAND BOCKSTAL fait état des comptes de l’exercice 2024. Ces résultats permettront de définir les travaux qui pourront être réalisés en 2025 lors du vote du budget primitif.

Visite de l’Assemblée nationale

Madame le Maire propose aux conseillers de visiter l’Assemblée nationale le samedi 5 juillet. Les modalités d’organisation seront définies dans les prochaines semaines.

Dates à retenir

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 7 avril pour le vote du budget.

Une commission travaux et une commission finances auront lieu avant cette date.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

À Recy, le 24 février 2025.

Le Maire,

Carole SAGUET