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Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240524 arr 20240524 03 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 S LGr
ID : 044-214401846-20240524-ARR 20240524 03-AR
us APE TTE =]
60 saintnazaïre.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 20240524 03 du 24 mai 2024 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Adjoints au Maire, Conseillers municipaux — Délégation de signature à titre temporaire Période du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024 inclus - ARRETES | MUNICIPAUX.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu les résultats de l’élection du Maire, des Adjoints et des Adjoints de quartier à laquelle il a été procédé au cours de la séance du Conseil municipal en date du 28 juin 2020 ;
Vu le tableau du Conseil municipal, dressé concomitamment en application des dispositions des articles R. 2121-2 et R. 2121-4 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18 permettant au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des Adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’une partie des attributions du Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser la suppléance du Maire des Adjoints ou des Conseillers municipaux délégués temporairement absent ou empêché (période du 30 mai 2024 au 31 mai 2024 inclus) ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
Article 1°" - Les élus ci-après désignés sont délégués, à titre temporaire et dans les conditions qui sont précisées ci-dessous, pour signer les arrêtés municipaux aux lieux et place du Maire et/ou en l'absence des délégataires habituels, régulièrement habilités au titre des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés par arrêté municipal susvisé du 21 juin 2023 :
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024 CS L
Publié le 28/05/2024 C
ID : 044-214401846-20240524-ARR 20240524 03-AR
Nom de l’élu Période d'absence
temporairement absent Nom et qualité du suppléant
Du jeudi 30 mai 2024
M. David SAMZUN Au vendredi 31 mai 2024 inclus M. Xavier PERRIN
Adjoint
Article 2 - La délégation consentie à l’article 2 du présent arrêté est étendue, pour l’ensemble de la période considérée, à :
- La signature de toutes correspondances et pièces administratives ;
- La certification du caractère exécutoire des actes communaux ;
- La délivrance des extraits du registre des délibérations et arrêtés municipaux ;
- La légalisation de signatures :
- La certification conforme de copies d’originaux ;
- La délivrance des certificats administratifs dont l’établissement est confié aux
services municipaux ;
-__ L’ordonnancement des dépenses et la signature de toutes pièces de comptabilité
(titres de recettes, bordereaux de mandats, etc...).
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire.
Saint-Nazaire, le 24 mai 2024
Le Maire,
David SAMZUN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr